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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 149 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 149 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-149
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-10-21-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2319-2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Valentin DEROMELAERE (1
page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-10-28-00002 - arrêté n°2365/2024 et n°2366/2024 portant
abrogation des systèmes de vidéoprotection situé MR Bricolage à
Yzeure et Mondial Relay Consigne 16215 situé à Vichy (1 page) Page 5
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-10-21-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2319-2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Valentin DEROMELAERE
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-10-21-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2319-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Valentin DEROMELAERE 3 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2319/2024 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Valentin DEROMELAERE
Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Valentin DEROMELAERE, né le 25 février 1999 à TOURCOING (59)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 34778.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Valentin DEROMELAERE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Valentin DEROMELAERE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels Il sera tenu vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 21 octobre 2024
Pour la préfète de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
Signé
Vincent Spony.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-10-21-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2319-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Valentin DEROMELAERE 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-28-00002
arrêté n°2365/2024 et n°2366/2024 portant
abrogation des systèmes de vidéoprotection
situé MR Bricolage à Yzeure et Mondial Relay
Consigne 16215 situé à Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-28-00002 - arrêté n°2365/2024 et n°2366/2024 portant abrogation des systèmes de vidéoprotection situé MR Bricolage à Yzeure et Mondial Relay Consigne 16215 situé à Vichy 5 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°2365/2024 en date du 28 octobre 2024
portant abrogation de l’autorisation d’un système de vidéoprotection La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté n°2024/2022 du 27 septembre 2022 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé « MR BRICOLAGE » 170 A route de Lyon 03400 Yzeure, modifié par arrêté n°2414/2023 du 26 septembre 2023 ;
Vu l’arrêté n°467/2024 du 23 février 2024 portant suspension de l’autorisation d’un système de vidéoprotection suite à la mise en liquidation judiciaire de l’établissement « MR BRICOLAGE » ; Considérant la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection transmise par téléprocédure le 21 octobre 2024 par le repreneur de l’établissement sous l’enseigne « WELDOM » ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
ARRETE
Article 1er – L’arrêté n°467/2024 en date du 23 février 2024 est abrogé et le dossier n°2022/0260 est clôturé.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au maire d’Yzeure.
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé : Olivier MAUREL
Arrêté préfectoral n°2366/2024 en date du 28 octobre 2024
portant abrogation de l’autorisation d’un système de vidéoprotection La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’arrêté n°1626/2023 du 4 juillet 2023 autorisant M. Quentin BENAULT, directeur général de MONDIAL RELAY, à installer un système de vidéoprotection, composé de deux caméras extérieures de vidéoprotection, situé consigne n°16215 – 41 avenue Poincaré 03200 Vichy ; Vu l’arrêté n°688/2024 en date du 26 mars 2024 autorisant M. Quentin BENAULT, directeur général de MONDIAL RELAY, à installer un système de vidéoprotection, composé de deux caméras extérieures de vidéoprotection, situé consigne n°16215 – 41 avenue Poincaré 03200 Vichy ; Considérant le courriel du 18 octobre 2024 par lequel il est confirmé que les deux arrêtés font doublon ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
ARRETE
Article 1er – L’arrêté n°688/2024 en date du 26 mars 2024 est abrogé et le dossier n°2024/0017 est supprimé.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé : Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-28-00002 - arrêté n°2365/2024 et n°2366/2024 portant abrogation des systèmes de vidéoprotection situé MR Bricolage à Yzeure et Mondial Relay Consigne 16215 situé à Vichy 6