Procès Verbal - PV DU 31082022

Documents similaires

Procès Verbal - PV CC 01.12.2022

Acte - DECLARATION CONJOINTE PACS cerfa 15725 02

Procès Verbal - PV DU 25022022

Procès Verbal - PV DU 24052022

Procès Verbal - PV DU 12042022

Procès Verbal - PV DU 22072023

Procès Verbal - PV DU 04072022

Procès Verbal - PV du 10042025

Procès Verbal - PV DU 08022024

Procès Verbal - PV DU 21122022

Procès Verbal - PV DU 31082022 Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Charmes-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 31082022)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Guerre en Ukraine,

1

Séance du 31 août 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un du mois d’août à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHARMES SUR RHONE.

Président : Thierry AVOUAC - Maire

Présents : Philippe BONNEFOY, Maryline ESPINOSA, Amandine HILAIRE, Jean-Noël BORELLO, Josiane SANCHEZ, Julie SICOIT-ILIOZER, Patricia MILESI, Maxence MOUNIER, Sebahat BROLIRON, Bruno FOURQUET, Jean-Marie TERRASSE, Didier SOUILHOL, Vanessa DALLEAU, Florence GOUAGOUT, Nathalie DEMAS.

Absents : Daniel DUFOUR.

Absents excusés : Jérôme GOMEZ, Jordan PERDRIOLAT, Christophe CHAREYRON, Freddy VASSEUR, Alain PONTAL, Jessica MELOTTO BONIFACY.

Procuration : Christophe CHAREYRON donne pouvoir à Amandine HILAIRE, Jessica MELOTTO BONIFACY donne pouvoir à Jean-Noël BORELLO, Freddy VASSEUR donne pouvoir à Vanessa DALLEAU, Alain PONTAL donne pouvoir à Patricia MILESI, Jérôme GOMEZ donne pouvoir à Bruno FOURQUET, Jordan PERDRIOLAT donne pouvoir à Thierry AVOUAC.

Secrétaire de séance : Jean-Nöel BORELLO nommé(e) conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux :

• en exercice : 23

• présents à la séance : 16

• Quorum : 12

• date de l’envoi et de l’affichage de la convocation : 18/08/2022

2

ORDRE DU JOUR

0. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2022

Affaires Générales - Thierry AVOUAC

1. Adhésion a un groupement de commandes - Achat de gaz naturel

Informations de M. le Maire

3

0. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2022

M. le Maire consulte le Conseil Municipal en vue de l’approbation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2022.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 16 voix pour, 4 abstentions (M. FOURQUET, M. GOMEZ, Mme MILESI, M. PONTAL) :

→ APPROUVE le procès-verbal du 04 juillet 2022.

Madame DALLEAU arrive après le vote d’approbation du PV.

1. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHAT DE GAZ NATUREL

Depuis le 1er juillet 2007 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Par ailleurs, certains tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel sont amenés à disparaître :

• Dès le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 200 000 kWh par an ; • Dès le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 30 000 kWh par an (et 150 000 kWh pour les copropriétés) ;

• Dès le 30 juin 2023, tous les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés, quelle que soit leur consommation, pour tous les consommateurs.

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Monsieur BORELLO expose que, dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses de gaz naturel, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable. C’est dans ce contexte que Territoire d’Energie Drôme - le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme - a constitué un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et de services associés.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

La ville de Charmes-sur-Rhône est consommatrice de gaz naturel pour ses bâtiments et équipements. Ses besoins sont estimés à 400 000 kWh par an et se répartissent sur 4 Points de Comptage.

4

Le coordonnateur du groupement est Territoire d’Energie Drôme. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

La CAO du groupement sera celle de Territoire d’Energie Drôme, coordonnateur du groupement.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 21 voix pour, 1 abstention (M. VASSEUR) voix :

→ AUTORISE l’adhésion de la ville de Charmes-sur-Rhône au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés,

→ ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés,

→ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la ville, à savoir le détail des consommations de chaque Point de Comptage,

→ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Charmes-sur-Rhône et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout documents nécessaires à l’exécution de ce groupement de commande.

Monsieur le Maire a saisi le Président du SDE07 ainsi que la CCRC à la suite de cet oubli. Le Président de la CCRC a œuvré afin que la commune puisse intégrer ce marché. Les perspectives en matière énergétique ne sont pas favorables, il est donc nécessaire de procéder à cette adhésion.