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Déliberation - 063 Indemnites de fonction des elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 063 Indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Canton
de
EXTRAIT
Regu
en
préfecture
le
18/11/2024
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié le
ER
mr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 065-216502260-20241112-2024063-DE
%
Commune
d’IBOS
Séance
du
12
novembre
2024
à
18h...
2024/063
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Michel
DUHAMEL,
Sébastien
ABADIE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Hélène
FRANCES,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Serge
ALMENDRO,
Bernard
LHOSSEIN,
Bruno
CAZERES,
Caroline
ECORCHON,
Sandrine
TREBUCO,
Diane
DE
LUYCKER,
Simon
TESSIER.
Absents
:
Régine
TOSON
(procuration
à
Bernard
JOUCLA),
Juliette
SALANNE
(procuration
à
Serge
ALMENDRO),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
à
Philippe
SOULE-PERE),
Dominique
GAYE
(procuration
à
Jean-Christophe
MADELAINE),
Denis
FEGNE
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Noémie
DEUTSCH,
Laetitia
CAZABAN.
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 7 novembre
2024
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982 relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
octobre
constatant
l’élection
du
maire
et
de
6 adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
25
octobre
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
délégués
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
1000
à
3490
habitants,
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
fixé
comme
suit
:
MAIRES
A
TAUX
MAXIMAL
EN
%
Indemnités
brutes
TAUX
MAXIMAL
EN
%
Indemnités
brutes
mensuelles
en
€
mensuelles
en
€
51,60
2121,03
19,80
813,88
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
peuvent
également
percevoir
une
indemnité
dont
le
montant
doit
respecter
la
double
limite
suivante
: l'indemnité
de
fonction
doit
être
comprise
dans
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
alloués
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice
;
l'indemnité
ne
peut
être
supérieure
à celle
susceptible
d’être
attribuée
au
maire
de
la
commune. Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Article
1 : Le
montant
maximum
retenu
pour
les
indemnités
brutes
est
le suivant
:
-
_2121,03
€
pour
le
maire
-
813,88
€
pour
les
6 adjoints
soit
une
enveloppe
totale
maximum
de
7004,31
€ (maximum
autorisé).
Article
2 : Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 065-216502260-20241112-2024063-DE
Bénéficiaires
Indemnité
(allouée
er
x Ge
TMOITE
IUZ7)
Maire
42,70
%
1"
et 2°
adjoints
19,12
%
3°,4°,
5°
et
6°
adjoints
16,00
%
Conseillers
délégués
5,07
%
La
secrétaire
de
séance
\E D’
CES