Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2022

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Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 24 MARS 2022

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JEUDI 24 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le dix-sept, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS

Philippe RÉAL Colette JOUET Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfrid LEBOUC Ludovic LENOIRE Sophie BUSSEREAU Sylvain TABARY

Secrétaire de séance : Sylvain TABARY

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

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Délibération n° 03/2022/05 : Vote des taux d’impositions 2022

Madame le Maire :

▪ Rappelle que la Loi de finances de 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Chaque commune s’est donc vu transférer le taux départemental de TFB qui vient s’additionner au taux communal TFB 2020. La somme de ces deux taux constitue le taux de référence, point de départ pour les délibérations de vote des taux 2022 pour les communes. Si la commune est sous- compensée, la commune se verra reverser une part supplémentaire de TFPB par l’application d’un coefficient correcteur.

▪ Expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

▪ Présente l’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2022.

▪ Donne ensuite lecture du rapport du comité de finances qui a eu lieu le 28 février dernier. A l’unanimité des membres présents, la décision est favorable à une augmentation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 0.50 % sans augmentation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

 Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour » et 1 abstention :

➔ Fixe le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2022 à 37.99 %. ➔ Fixe le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2022 à 49.52 %.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 24 MARS 2022

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Délibération n° 03/2022/06 : Vote du Compte de Gestion 2021

Madame le Maire présente le Compte de Gestion 2021 établi par le Receveur Municipal, qui présente un montant des titres à recouvrer et des mandats émis conforme aux écritures de sa comptabilité administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2021.

Délibération n° 03/2022/07 : Vote du Compte Administratif 2021

Madame le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel ALLARD, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Agnès BUREAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2020 reportés 196 169.84 € 65 207.98 € 65 207.98 € 196 169.84 €

Réalisations 2021 551 164.50 € 678 596.25 € 161 022.84 € 186 273.02 € 712 187.34 € 864 869.27 €

TOTAUX 551 164.50 € 874 766.09 € 226 230.82 € 186 273.02 € 777 395.32 € 1 061 039.11 €

Résultats de clôture 323 601.59 € 39 957.80 € 39 957.80 € 323 601.59 €

Restes à réaliser 2021 170 700.00 € 33 567.00 € 170 700.00 € 33 567.00 €

Totaux cumulés 323 601.59 € 210 657.80 € 33 567.00 € 210 657.80 € 357 168.59 €

Résultats définitifs 323 601.59 € 177 090.80 € 146 510.79 €

• Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

• Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

➔ En vertu de la Loi de 2019 et par mesure de transparence, Madame le Maire donne ensuite lecture de l’état des indemnités de fonction versées aux élus en 2021.

Nom Prénom Fonction Montant brut BUREAU Agnès Maire 20 535.96 € ALLARD Michel 1er adjoint 9 241.20 € DUBOIS Sylviane 2ème adjoint 4 620.60 € BOYER Roger 3ème adjoint 4 620.60 € BUSSEREAU Sophie CM déléguée 4 620.60 €Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 24 MARS 2022

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Délibération n° 03/2022/08 : Affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal,

▪ Après avoir voté le Compte Administratif 2021 qui fait apparaître un excédent d’exploitation de 323 601.59 €

▪ Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

 Décide d’affecter à l’unanimité le résultat d’exploitation comme suit :

Pour mémoire prévision budgétaire (virement à la section de d’investissement) : 202 970.84 € Déficit d’investissement 2021 : 39 957.80 € Restes à réaliser en dépenses : 170 700.00 € Restes à réaliser en recettes : 33 567.00 € -------------------

= part minimum à affecter à l’investissement : 177 090.80 € Reprise du solde de clôture en fonctionnement : 323 601.59 € -------------------

SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE : 146 510.79 €

A inscrire au Budget Primitif 2022 :

001 : Solde d’investissement reporté en dépense d’investissement : 39 957.80 € 002 : Résultat de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement : 146 510.79 € 1068 : Affectation en recette d’investissement : 177 090.80 €

Délibération n° 03/2022/09 : Vote du Budget Primitif 2022

Madame le Maire présente la proposition de budget primitif 2022 étudiée par le comité consultatif des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité à main levée le budget primitif 2022 comme suit :

 Section de fonctionnement : équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 728 358.79 €.

 Section d’investissement : équilibre en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 396 588.59 €.

Délibération n° 03/2022/10 : Demande de subvention du collège d’Azay-le- Rideau

Madame le Maire donne lecture d’un courrier d’un élève de 3ème du collège d’Azay le Rideau. Celui-ci fait partie d’une mini entreprise du collège appelée H2B souhaitant fabriquer des gourdes en aluminium.

Pour réaliser ce projet, cette mini entreprise sollicite une aide financière de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 REFUSE à l’unanimité cette demande.Commune de RIVARENNES

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Délibération n° 03/2022/11 : Demande de subvention de l’école de danse de Langeais

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’école de danse classique Langeais-Cinq Mars la Pile sollicitant l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour un gala de danse les 11 et 12 juin 2022.

Cette école est une association qui emploie 2 professeurs et accueille 170 élèves dont 4 domiciliés à Rivarennes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 REFUSE à l’unanimité cette demande.

Comptes-rendus de réunions

Comité animation, sport, culture : Agnès BUREAU

▪ Cinéma en plein air le 03 septembre. Compte-tenu du nombre important de demandes concernant le cinéma en plein air (12 demandes pour 8 séances possibles), il a été demandé aux élus de se concerter sur l’organisation. Deux séances seulement pour Rivarennes, Bréhémont et Rigny-Ussé. Monsieur le Maire de Rigny-Ussé accepte de laisser sa place mais pour cette année seulement. La mutualisation semble difficile à réaliser. Une réunion aura lieu avec les associations le Jeudi 05 mai 2022 à 19 heures afin d’organiser les manifestations sur la commune.

▪ Fête de la musique : le 21 juin est un mardi. Une manifestation sera organisée à l’occasion du marché hebdomadaire.

▪ Fête du 14 juillet : Madame le Maire a reçu la société PYRO CONCEPT pour l’achat du feu d’artifice dont le montant s’élève à la somme de 1 690.00 € cette année (1 540.00 € en 2021). Des bâtons de mousse lumineux peuvent remplacer les lampions. Le Conseil Municipal est favorable au maintien des lampions.

RPI : Sophie BUSSEREAU

Vote des budgets : la participation pour la commune s’élève à la somme de 110 000 €. Le coût par élève a diminué en raison du nombre plus important d’enfants. La société Restoria a fait parvenir un courrier sur l’évolution tarifaire des repas (augmentation de 4%). Les autres communes ont refusé cette augmentation. Le RPI va également refuser.

Les dettes de cantine s’élèvent à la somme de 6 300 €. La fermeture de classe envisagée par l’académie a été évitée. Les demandes de dérogation pour les scolarisations hors commune ne seront plus acceptées. Une étude pour la réalisation d’un logo est actuellement en cours.

SMICTOM : Anne-Marie LEMESLE

Augmentation de la TEOM de 12% (+ 8 € par rapport à 2021). Une hausse de 25 % aurait été nécessaire pour équilibrer le budget en conservant l’excédent actuel.

Il serait important de réduire les déchets ménagers de 15% et le gaspillage alimentaire de 50% dans les trois années à venir.

Les déchèteries vont être refaites avant 2026. Le début des travaux doit avoir lieu en 2023. En ce qui concerne Rivarennes il s’agira d’une remise aux normes. Celle-ci ne sera pas fermée le temps des travaux.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 24 MARS 2022

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Aménagement du territoire CCTVI : Anne-Marie LEMESLE

Loi climat et résilience, lutte contre l’artificialisation des sols, révision du SCOT. Un questionnaire du SMAT (Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle) va être envoyé aux élus. Rapport d’activité sur les ZAC. Avis à donner sur un Permis de Construire pour un parc éolien à SEPMES. FACLOS : une aide de 46 000 € pour 31 logements locatifs a été attribuée à la commune d’Azay le Rideau. Mobilité. Autoroute ABC (autoroute bas carbone).

Service à la population : Dominique LELIEVRE

Tarification des ALSH sous régie. Augmentation prévue pour arriver à une harmonisation.

Environnement et moyens généraux : Dominique LELIEVRE

• Forte augmentation de la TEOM. Les recettes ne couvrent que 86% des dépenses. Hausse de la taxe sur les activités polluantes en particulier (TGAP). Augmentation des déchets. Baisse des soutiens et recettes. Moins de revente de papier, de verres etc… • GEMAPI : coût de 200 à 250 000 € par an entre. Entre 15 et 30 kms de digues. Une taxe est prévue à l’avenir.

• LEEDER : programme financier européen. Il reste des fonds, des projets peuvent être présentés.

• CRST : il reste également des fonds.

• Comptes Administratifs 2021.

Contrat local de santé : Philippe RÉAL

Diagnostic. Etude du territoire : densité de 104.5 habitants au km, augmentation de la démographie etc … Mettre en œuvre des actions à partir de ce diagnostic. Un désert médical est constaté.

PISE : Philippe RÉAL

Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale aura lieu le 1er juin.

740 personnes accompagnées sur l’ensemble du territoire dont 243 demandeurs d’emplois.

Fonds de concours tourisme CCTVI : Laure OBERT

13 projets ont été étudiés. Un outil de travail a été proposé par Morgane CADOT avec plusieurs items permettant de mieux détailler les financements. Il reste des fonds pour d’autres projets.

Prochaine réunion :

▪ Conseil Municipal le 21 avril 2022 à 20 H 00.

Questions diverses

Permanences Elections Présidentielles :

Le Conseil Municipal fixe les horaires comme suit :

Dimanche 10 avril et dimanche 24 avril 2022 :

▪ 08 H 00 – 11 H 00

▪ 11 H 00 – 13 H 30

▪ 13 H 30 – 16 H 00

▪ 16 H 00 – 19 H 00

Un tableau à remplir sera envoyé à chacun. Le matériel sanitaire doit être retiré à Tours Nord.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 24 MARS 2022

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Espace de Vie Sociale :

Maëlle, de l’association « Familles Rurales » propose de venir présenter le projet à la commune lors d’une prochaine réunion. Le Conseil Municipal donne son accord.

Camping :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la SARL « Cottage les Moriers ». Au vu de l’estimation faite par le service des « Domaines », Monsieur et Madame POSTEL déclinent l’offre de vente du terrain de camping. Cependant le projet reste dans les priorités prochaines. Ils souhaitent acquérir une bande de 4 mètres supplémentaires et demandent la vérification de la fosse septique.

Subvention CRST et mise en place d’un panneau :

Suite à l’attribution de la subvention CRST pour la réalisation du City-Stade, la Région demande à la commune de mettre en place un panneau d’information sur le financement régional de 2 x 2 mètres.

Madame OBERT tient à remercier toutes les personnes ayant fait des dons pour l’UKRAINE.

La séance est levée à 22 h 50

N° délibération Objet Nomenclature N° 03/2022/05 Vote des taux d’impositions 2022 Décision Budgétaire 7.1

03/2022/06 Vote du Compte de Gestion 2021 Décision Budgétaire 7.1

03/2022/07 Vote du Compte-Administratif 2021 Décision Budgétaire 7.1

03/2022/08 Affectation des résultats 2021 Décision Budgétaire 7.1

03/2022/09 Vote du Budget Primitif 2022 Décision Budgétaire 7.1Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 24 MARS 2022

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Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Laure OBERT

Michel ALLARD Nicolas PERREAU

Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU

Roger BOYER Wilfrid LEBOUC

Colette JOUET Ludovic LENOIRE

Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU

Anne-Marie LEMESLE Sylvain TABARY

Dominique LELIEVRE