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Compte-Rendu - CM 2020 07 16 CR 16 juillet
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 07 16 CR 16 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de
Rochefort-en-Yvelines
Date de convocation :
9 juillet 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents: 11
Votants : 14
CRCM/2020-02
Compte-rendu de la Réunion du
Conseil Municipal du 16 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 16 juillet, à 18 heures, le Conseil
municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente de Rochefort-en-Yvelines en séance publique,
sous la présidence de Mr Sylvain LAMBERT, Maire
Etaient présents : Sylvain Lambert, Christian Gatineau,
Yves-Olivier Parizot, Béatrice Gout, Xavier Henry, Nelly
Basso, Christophe De Sousa, Stéphanie Caillard, Pascal
Romé, Yann Prince, Fabienne Prince
Absents excusés et représentés: Martine Merelle
représentée par Sylvain Lambert, Sandrine Buisson
représentée par christian Gatineau, Christian Bou
représenté par Yves-Olivier Parizot.
Absentes excusées :
Christian Gatineau est élu secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai qui est approuvé à l'unanimité.
2. Approbation du compte de gestion 2019
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 comme suit :
Résultat de clôture | Part affectée en | Résultat de l’exercice | Résultat de clôture
2018 investissement 2019 2019 2019
Investissement -48 480.93 -12 647.46 -61 128.39
Fonctionnement 1 162 662.59 48 480.93 76 083.26 1 190 264.92
TOTAL 1 114 181.66 48 480.93 63 435.80 1 129 136.53
3. Approbation du compte administratif 2019
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019 comme suit :
Dépenses en euros Recettes en euros
Réalisation de Fonctionnement 961 589.22 1037 672.48
L'exercice 2019 Investissement 139 075.55 126 428.09
Report de l’exercice Fonctionnement 1 114 181.66
2018 Investissement 48 480.93
Résultat Fonctionnement 1 190 264.92
Investissement 61 128.29
Le total cumulé des deux sections s'élève à 1 129 136.53€.
4. Affectation des résultats sur BP 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter au budget pour 2020 :
- A l’article 001 investissement dépense: 61 128.39€
- A l’article 002 fonctionnement recette: 1 129 136.53€
- A l’article 1068 investissement recettes — excédent de fonctionnement capitalisé : 61 128.39€
1/5 5. Attribution de subvention aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'attribuer les subventions suivantes
réparties en deux versements ; un premier versement de 90% en début d'exercice du montant de la
subvention attribuée et un second versement des 10% restant en fin d'exercice, suite à la présentation
du compte d’exploitation de l’association, si le Conseil Municipal juge qu’il y a nécessité d’équilibrer
ledit compte d’exploitation:
e UNION : 10 000 €
. Comité des fêtes : 5 000 €
. Association sportive du collège des 3 Moulins : 1 250 €
e Trotte-menu : 500.00€
6. Attribution de subvention aux organismes de regroupement
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une contribution aux
organismes de regroupement suivants :
e SYNDICAT DES ECOLES : 113 108.32€
e AMIF — association des maires d’Ile de France : (0.092 X 920) 84.64€
e ADAMY — association des anciens maires et adjoints des Yvelines : 100.00€
e. AME78 — association des maires adjoints délégués à l’enseignement : 15€
e. Mission locale : (0.95 X 944) 896.80€
. Ingénier’Y : (1 X 944) 944.00€
° A10 GRATUITE : 100.00€
7. Cotisation au CCAS
Monsieur le Maire demande le retrait de la délibération car le budget du CCAS ne nécessité pas
d'apport financier au vu du résultat du budget de l’exercice précédent.
8. Vote du budget primitif 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020, à l'unanimité:
- par chapitre pour la section de fonctionnement :
Dépenses en euros Recettes en euros
o Chapitre 011 : 779 850.00 o Chapitre 002 : 1 129 136.53
Chapitre 012 : 566 600.00 Chapitre 013 : 10 000.00
Chapitre 014 : 212 000.00 Chapitre 70 : 29 600.00
Chapitre 022 : 85 000.00 Chapitre 73 : 872 000.00
Chapitre 65 : 516 086.53 Chapitre 74 : 22 800.00
Chapitre 67 : 12 000.00 Chapitre 75 : 101 000.00
Chapitre 77 : 7 000.00
> TOTAL:2171 536.53 TOTAL : 2 171 536.53
La section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et recettes à 2 171 536.53 €uros
O0
O
O
O
O
y|I0
O0
0
000
- par chapitre pour la section d'investissement:
Dépenses en euros Recettes en euros
o Chapitre 001 : 61 128.39
Chapitre 16 : 2 300.00
Chapitre 20 : 8 500.00
o Chapitre 10 : 82 128.39
o Chapitre 13 : 86 965.00
o Chapitre 165 : 2 000.00
Chapitre 21 : 79 165.00
Chapitre 23 : 20 000.00
TOTAL: 171 093.39 > TOTAL: 171 093.39
La section d'investissement s’équilibrant en dépenses et recettes à 171 093.39£uros
vylo
oo
o
9. Désignation des représentants des communes membres du PNR au sein de ses instances
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des délégués au titre de l’article
L 2121-21 du CGCT,
e Désigne Mme MERELLE Martine en tant que délégué
e Désigne M BOU Christian en tant que suppléant
2/5 e Désigne des représentants dans les différentes commissions du PNRHV :
Commissions du PNRHVC Désignation des délégués
Commission Agriculture M Prince Yann
Mme Maillebouis Fabienne
Com Architecture, urbanisme et paysage Mme Maillebouis Fabienne
Com Biodiversité et environnement M Prince Yann
Com Communication et animation Mme Buisson Sandrine
Com Education à l'éducation et au territoire Mme Caillard Stéphanie
Com Patrimoine et culture M Bou Christian
Com Tourisme, liaisons douces, déplacements durables | M Bou Christian
Com Développement économique et énergie M Prince Yann
10. Désignation des représentants des syndicats mixtes, organismes extérieurs et associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des délégués titulaires et
suppléants au titre de l’article L 2121-21 du CGCT,
e Procède à la désignation des délégués titulaires et suppléants des différents syndicats,
organismes extérieurs et associations
e Dit que la présente délibération sera transmise aux syndicats, organismes et associations
concernés
CLETC- commission locale d'évaluation des transferts de charges : M. PARIZOT Yves-Olivier en tant
que délégué pour la CLECT
SICTOM - Syndicat Intercommunal des Collectes et de traitement des ordures ménagères
> Mme GOUT Béatrice et M. PRINCE Yann en tant que délégués titulaires auprès du SICTOM
> M. BOU Christian et M. ROMÉ Pascal en tant que délégués suppléants auprès du SICTOM
SEASY — Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement du Sud Yvelines
> M. HENRY Xavier et M. GATINEAU Christian en tant que délégués titulaires auprès du SEASY
> M. BOU Christian et M. ROMÉ Pascal en tant que délégués suppléants auprès du SEASY
SEY- Syndicat d’Energie des Yvelines : M. PARIZOT Yves-Olivier en tant que délégué auprès du SEY
MISSION LOCALE : Mme CAILLARD Stéphanie en tant que délégué titulaire auprès de la Mission
Locale
CNAS-Comité Nationale d'Action Sociale : Mme MERELLE Martine en tant que délégué titulaire
auprès du CNAS
Comité des fêtes : Mme CAILLARD Stéphanie et M. HENRY Xavier en tant que délégués titulaires
auprès du comité des fêtes
11. Désignation du nombre de membres du CCAS
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à DIX le nombre des
membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil
municipal et l'autre moitié par le maire par arrêté.
12. Election des membres du CCAS
Ont été proclamés, à l’unanimité, membres du conseil d'administration : Mme MERELLE Martine,
Mme BASSO Nelly, Mme BUISSON Sandrine, Mme GOUT Béatrice et M ROMÉ Pascal.
13. Création des commissions communales et désignation de ses membres
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne les élus au sein des commissions
municipales que le conseil municipal a adoptées :
a. Commission urbanisme : M LAMBERT Sylvain en tant qu’animateur, Mme BASSO Nelly, M De
SOUSA Christophe, M GATINEAU Christian, M HENRY Xavier, M ROMÉ Pascal
3/5 Commission communication : Mme MERELLE Martine en tant qu’animatrice Mme CAILLARD
Stéphanie, Mme GOUT Béatrice, M HENRY Xavier
Commission finances : M LAMBERT Sylvain en tant qu’animateur, M BOU Christian, Mme GOUT
Béatrice
Commission logements communaux : M GATINEAU Christian en tant qu’animateur, Mme
BASSO Nelly, M De SOUSA Christophe, M HENRY Xavier, Mme MAILLEBOUIS Fabienne, Mme
MERELLE Martine, M ROMÉ Pascal
Commission sécurité: M PARIZOT Yves-Olivier en tant qu’animateur, Mme BASSO Nelly, M
ROMÉ Pascal
Commission embellissement de la commune : M PARIZOT Yves-Olivier en tant qu’animateur,
M GATINEAU Christian, M HENRY Xavier, Mme MAILLEBOUIS Fabienne, Mme MERELLE Martine
14. Création des comités consultatifs et désignation des membres
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte la liste des comités consultatifs
suivants et désigne ses membres pour :
le Comité consultatif associatif : Mme MERELLE Martine présidente, Mme CAILLARD Stéphanie,
Mme GOUT Béatrice et Mme MAILLEBOUIS Fabienne en tant que membres du conseil municipal.
le Comité consultatif commerces, activités économiques, service de proximité : Mme BUISSON
Sandrine présidente, Mme BASSO Nelly, Mme GOUT Béatrice, M GATINEAU Christian, Mme
MAILLEBOUIS Fabienne en tant que membres du conseil municipal.
15. Désignation des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communales des
Impôts Directs (CCID)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de dresser une liste de 24 noms,
soit 12 titulaires et 12 suppléants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. MOREAUX Eric 13. BOUCHE Pierre
2. ROSA née PHILIPP Christelle 14. BENIZE née BEZIE Martine
3. MARIAU née BATAILLE Catherine 15. GRIG Patrick
4. QUEMENT Danièle 16. BRICHARD Rémi
5. BOULANGER Alain 17. GALONNIER Patrick
6. STEPHAN Christian 18. CHASTEL Louis
7. BRUCKMANN Alain 19. LARGE Didier
8. CONTESSOTO Dominique 20. GRISEL Pierre
9. TOUSSAINT François 21. LE FUR Patrick
10. HENRY Marc 22. POTDEVIN Véronique
11. CALU Hubert 23. MEUNIER Liliane
12. DANILO Patricia 24. SABATHE Dominique
16. Tarifs 2020/2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter les tarifs suivants pour
l’année 2020-2021 :
BIBLIOTHEQUE
Adhésion famille 25,00 €
Adhésion individuelle 20,00 €
Location d'exposition pour 15 jours 55,00 €
Location d'exposition pour 1 mois 87,00 €
PHOTOCOPIES /IMPRESSION/SCAN
Format A4 - la copie recto 0,20 €
Format A4 - la copie recto/verso 0,30 €
Format A3 - la copie recto 0,35 €
Format A3 - la copie recto/verso 0,60 €
Scan d’un document {prix par page) 0,20 €
TELECOPIES
k La feuille format A4 0,25€
475 SEANCE PHOTOS
La séance Photos 350 €
SALLE POLYVALENTE
Caution nuisance sonore 150,00 €
Caution 450,00 €
Caution ménage 160,00€
1 jour - Habitants Rochefort-en-Yvelines jusqu’à 20h 235,00 €
1 jour — Habitants Rochefort-en-Yvelines jusqu’à 2h00 335,00 €
1 Week-end — Habitants Rochefort-en-Yvelines du samedi 8h30 au 400,00 € dimanche 20h30 (Fin de la manifestation à 2h00)
1 jour - Habitants Longvilliers jusqu’à 20h 335,00 €
1 jour - Personnes Extérieures jusqu’à 20h 615,00 €
Locations commerciales — 1 jour jusqu’à 20h 615,00 €
Locations commerciales — 2 jours jusqu’à 20h 945,00 €
Locations commerciales — 3 jours jusqu’à 20h 1150,00 €
Location aux associations du territoire de la CART 1 jour jusqu’à 2h 335,00€
1 Week-end — Associations du territoire de la CART du samedi 8h30 au 400.00€
dimanche 20h30 (Fin de la manifestation à 2h00)
TOURNAGE DE FILMS
Tournage -— forfait village - la journée 1700,00 €
Tournage -— lieu défini — la journée 500.00 €
ENCARTS PUBLICITAIRES
Pleine page — 4*"* de couverture — la parution 400,00€
Demi page — 4°" de couverture — la parution 225,00€
Quart de page - 4°" de couverture — la parution 125,00€
8°" de page — 4?" de couverture — la parution 75,00 €
8°"° de page — page intérieure — la parution 50,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC —- MARCHAND AMBULANT
[jour 3,50€
17. Informations et questions diverses
a. Urbanisme
Pistes cyclables
Formations des élus
Subventions régionales
Antenne Free
CART : conseil d'installation roepns
La séance est levée à 20h35.
Le Maire, Sylvain
5/5