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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 185
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 +L F) 277
Publié le AU [4 (say S'L
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_185-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_11_185
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous En exercice :
Titulaires : 37 la Présidence de Michel BOSSARE, Président.
Présents : Date de convocation : 30 octobre 2024 - Titulaires : 26
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants: 30
PRÉSENTS :
. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Fsymoreau, Maire par intérim
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement Monsieur LA MACHE Denis)
M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
LE£E££SE£E£SE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise {donne pouvoir à M. POITIERS
Patrice)
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le {4/4} Lt
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_185-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'’Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: REMBOURSEMENT DES LOYERS VERSES POUR L'OFFICE DE TOURISME DE MAILLEZAIS EN 2024 | PAR LA SPL VENDEE GRAND SUD
Monsieur le Président donne la parole à Madame RINEAU.
Madame RINEAU rappelle que la Communauté de Communes a confié à la SPL « VENDEE GRAND SUD » la
mission de développer toute action de promotion, d'ingénierie, de coordination économique, touristique et marketing sur le territoire des trois EPCI actionnaires.
Concernant le tourisme, la SPL « VENDEE GRAND SUD » assume depuis le 1 janvier 2024 les missions suivantes - Exercer les missions obligatoires de l'Office de tourisme
- Déployer une stratégie touristique sur l'ensemble du territoire
- Exercer des missions complémentaires en matière d'ingénierie touristique
Ces missions ont fait l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle sur la période 2024-2028.
Les moyens alloués par la Communauté de Communes à la SPL pour 2024 intégraient le coût du loyer du local occupé par l'Office de Tourisme situé à Maillezais, soit la somme de 8 490 €.
En début d'année 2024, il a été décidé de transférer l'Office de tourisme à l'Abbaye de Maiflezais dans le cadre
d'une mutualisation des moyens.
Le transfert du bail à la SPL VENDEE GRAND SUD n'ayant pas été acté, la Communauté de Communes a procédé à la résiliation du bail mais doit assumer le paiement des loyers jusqu'à décembre 2024.
Le Département de la Vendée, gestionnaire du site de l'Abbaye, ayant permis l'installation de l'Office de tourisme
à titre gracieux pour l'année 2024, Madame RINEAU propose que la Communauté de Communes demande à la SPL VENDEE GRAND SUD le remboursement des loyers pour l'année 2024, soit un montant de 8 490 € TTC.
Monsieur le Président demande au Conseil son autorisation pour solliciter auprès de la SPL VENDEE GRAND SUD le remboursement de la somme de 8 490 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour solliciter auprès de la SPL VENDEE GRAND SUB le remboursement de la somme de 8 490 € TTC. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 À
Pubiéle AU (Zogu S'LOF
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_185-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5 novembre 2024
Le secrétaire de séance,
f
NE
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A
Où
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {hitps//wwrtelerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Cammunes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux moïs pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 3
Publié le S LO
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_185-DE
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