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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 1 8 Adaptation du temps de travail de lintervenant en milieu scolaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 1 8 Adaptation du temps de travail de lintervenant en milieu scolaire)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220124-D 2021. 11-8B-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES OMMUNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 24 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 1 8 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 17 Janvier 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 29 BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame
DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame
LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON
Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-
FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur
MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 25
Objet : Adaptation du temps de
travail de l'intervenant en
milieu scolaire créé en
décembre 2021 à temps non
complet de 17h30 Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-
Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du « personnel », expose à l'assemblée : Suite à la création de l'emploi de l'IMS en décembre 2021, il convient d'adapter son temps de travail à 17h30 en prenant en compte le temps de la chorale de 3 heures supplémentaires par semaine.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale ; DECIDE :
D'accéder à la proposition du Président à compter du 01-02-2022, de modifier le temps de travail de l'emploi
d'intervenant en milieu scolaire au grade d'assistant d'enseignement artistique de catégorie B à temps non complet à 17h30 hebdomadaires,
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget et ceux à venir,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220124-D_2021_11_8B-DE
Emis le 24/01/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le