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Procès Verbal - 10 septembre 2010
Déliberation - 20230922 delib
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Déliberation - 20230922 delib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal
En date du 22 septembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération 2023_09_22_01 : Convention 2024/2028 avec le
Département de l'Aisne pour la mission
d'assistance technique dans le domaine
de l'assainissement collectif
Approuvée
Délibération 2023 09 22 02: Convention avec l’ADICA portant sur la
valorisation des Certificats d'Economies
d’Energie
Approuvée
Délibération 2023 09 22 03: Décision modificative en fonctionnement
et en investissement, budget communal
Approuvée
Délibération 2023 09 22 04: Attribution d’une subvention
complémentaire au comité des fêtes de
Corbeny
Approuvée
Délibération 2023 09 22 05: Offre de concours Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet le 23 septembre 2023