Compte-Rendu - 17 Mai 2021

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Compte-Rendu - 17 Mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 Mai 2021)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,

Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.

Daniel MALE, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH, Frank DAL MAGRO.

Absente : Laurence TACHET.

Procuration : Laurence TACHET à Frank DAL MAGRO.

22 conseillers connectés et 23 votants

Secrétaire de séance : Madame Géraldine THIRIET est élue secrétaire.

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance.

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Monsieur Frank DAL MAGRO prend la parole :

Je vote contre le compte rendu ainsi que ma collègue Laurence pour la raison suivante :

« Eu égard au point numéro 1 de la charte de l’élu local relatif à l’impartialité et eu égard à l’article 25 de la séance du 07 septembre 2020 à 20h sur la définition de ce qu’est un compte-rendu. Dès lors qu’un compte rendu ne rend pas compte de la totalité ou de l’esprit de la totalité des débats, il me semble qu’il ne peut pas être appelé compte-rendu, voilà pourquoi je m’oppose à l’approbation ainsi que ma collègue Laurence ».

Monsieur le Maire demande à Monsieur Dal MAGRO de préciser quel point du dernier compte rendu est concerné.

« Par exemple, lorsque j’ai étendu ma remarque sur les indemnités, je n’ai pas limité à la période de COVID mais je l’ai étendu en considérant que la période de COVID était là mais n’était pas la seule responsable. C’est qu’un certain nombre de commissions ne se soient jamais réunies et que les rapporteurs aient pourtant été rémunérés. J’ai même terminé en disant, puisque tu as rappelé qu’après tu invitais un certain nombre de conseillers à retourner l’argent……et j’ai dit que cela n’était pas ta tâche, puisqu’en effet ta tâche est d’ordre administrative et de gestion et pas de charité qui relève du domaine de la morale. La confusion entre l’administratif et la morale me parait quelque chose de tout à fait déplacée. Or, je n’ai pas vu cette remarque dans le compte-rendu. J’ajoute, pour que tout le monde le sache, que je suis allé voir Christophe et je lui ai donné un papier qui rappelait ce que j’avais dit… ».

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 17 Mai 2021 à 20 heures 00 en visio-conférence2

Monsieur le Maire explique que les propos n’ont pas été reportés littéralement mais que l’esprit a bien été respecté. Cependant, pour en terminer sur le sujet, il propose que le compte rendu du dernier conseil soit modifié en transcrivant la totalité des propos tenus par Frank DAL MAGRO, à savoir :

« C’est le point 6531 qui pose problème. La pandémie a limité les réalisations et les travaux des commissions, et dans le même temps, les difficultés économiques de nombreux stivaliens augmentent considérablement. Aussi, par esprit de solidarité, d’équité, de responsabilité et d’exemplarité, j’aurais souhaité que les indemnités de certains rapporteurs de commissions trop peu actifs ne soient pas reconduites dans le budget 2021. Ce n’est pas le cas, c’est pourquoi je vote contre le budget 2021 ainsi que Madame TACHET ».

Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible de le rencontrer en Mairie les mercredis et de le contacter par mail ou téléphone le reste du temps.

La discussion prenant fin, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 contre :

Approuve le compte-rendu de la dernière séance.

2. Convention avec l’Agence Technique Départementale concernant le programme de voirie pour l’année 2021.

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Le programme de voirie 2021 (montant estimé de 116 920 € H.T affecté dans le Budget Principal) comprend la réfection des couches de roulement des voies communales suivantes :

✓ Rue de Beaulieu et amorce de la Côte de Répy,

✓ Rue du Château,

✓ Rue de la Forêt,

✓ Rue du Parc,

✓ Rue de Trieuché.

L’Agence Technique Départementale des Vosges (A.T.D) fournit à la Commune une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage d’ordre technique, administrative et financière. Le coût de la prestation de l’A.T.D résulte de l’application du barème de facturation défini par le Conseil d’administration de l’A.T.D dont fait partie la Commune. Le coût forfaitaire de réalisation de la mission est de 6 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention de mission de prestations techniques, administratives et financières, avec l’Agence Technique Départementale des Vosges concernant le programme de voirie 2021, pour un montant de 6 000 € H.T, soit 7 200 € T.T.C.3

3. Création du groupe scolaire : Ratification du choix des trois cabinets d’architectes admis à concourir suite à la première réunion du jury de concours.

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La première phase du jury de concours s’est déroulée le mercredi 28 avril de 9h à 16h. Les 49 candidatures ont été transmises par voie électronique et après analyse par le comité technique, il est apparu que 16 candidatures présentaient un défaut de conformité dans leur dossier. Après discussion, le jury à l’unanimité a décidé de ne pas retenir ces équipes.

Chacune des 33 candidatures restantes ont été présentées aux membres du jury au travers des pièces demandées dans le règlement. A l’issue du premier tour, 16 candidatures ont récolté des suffrages, dont 4 candidatures avec 6 voix.

A l’issue du second tour, AUGER RAMBEAUD ARCHITECTES de Colmar et ASP ARCHITECTURE de Saint-Dié ont obtenu 6 voix, l’ATELIER D-FORMES de Soultzbach-les-Bains 4 voix et la SARL D’ARCHITECTURES MIL LIEUX 3 voix.

Le jury propose donc de retenir les candidatures d’AUGER RAMBEAUD ARCHITECTES, ASP ARCHITECTURE et l’ATELIER D-FORM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Suivant l’avis du jury de concours, retient les candidatures des cabinets AUGER RAMBEAUD ARCHITECTURE, ASP ARCHITECTURE et l’ATELIER D-FORM pour participer à la deuxième phase du concours.

4. Travaux de voirie 2021 : Ratification du choix de l’entreprise retenue suite à l’appel d’offres. ________________________________________________________________________________

Trois entreprises ont remis une offre. Le montant de l’estimation des travaux a été établi par l’A.T.D à 116 920 € H.T soit 140 304 € T.T.C. La commission des appels d’offres s’est réunie, le 17 Mai à 19h30, en visio-conférence.

CANDIDAT Marché H.T Marché T.T.C COLAS (Anould) 98 517.00 € 118 220.40 € LINGENHELD (Ste Croix en Plaine) 115 338.00 € 138 405.60 € STPI (Saint Nabord) 104 960.00 € 125 952.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le choix de l’entreprise COLAS d’Anould pour réaliser le programme de voirie 2021, pour un montant de 98 517.00 € H.T soit 118 220.40 € T.T.C.4

5. Convention d’utilisation du terrain de tir à l’arc entre la Commune et les Archers Déodatiens. ________________________________________________________________________________

La Première Compagnie d’Arc de Saint-Dié demande pour ses adhérents d’Étival et des communes voisines de pouvoir utiliser le jardin d’arc qui se situe près des terrains de tennis extérieurs, Rue du Stade.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention entre la Commune et la Première Compagnie d’Arc de Saint-Dié pour l’utilisation du jardin d’arc, Rue du Stade.

6. Convention de gestion de l’aire de camping-cars entre la Commune et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié.

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Le Conseil Municipal a voté, le 1er octobre 2019, la mise à disposition à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié, des parcelles cadastrées section C n°2076-2078-2080, en vue d’aménager une aire de camping-cars. Les travaux étant terminés, il reste à définir la manière dont sera entretenu cet équipement et les obligations des deux parties.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 voix contre :

Approuve les termes de la convention de gestion de l’aire de camping-cars entre la Commune et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié.

7. Modification de la convention tripartie pour la mise à disposition à titre gratuit d’un Point d’Eau Incendie privé (P.E.I).

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Lors de sa séance du 30 Octobre 2018, le Conseil avait approuvé les termes d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un point d’eau privé, appartenant à Monsieur et Madame FRA, Rue du Chêne l’Epine, pour la défense extérieure contre l’incendie et une durée de 3 années.

L’article 3 précisait que la Commune installerait un portail de 1.5 mètres de large pour accéder au PEI sur le terrain appartenant aux consorts FRA. Or, les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges nous demandent une largeur minimum de 3 mètres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le renouvellement de la convention et la modification de l’article 3 portant sur la largeur du portail qui passe de 1.5 mètres à 3 mètres.5

8. Admissions en non-valeur.

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Madame le Percepteur de Senones expose qu’elle n’a pas pu procéder au recouvrement de toutes les factures d’eau sur les exercices 2017 à 2020. L’ensemble des créances non recouvrées représentent la somme de 946.38 €.

Il faut rappeler qu’avant qu’une somme ne soit proposée en non-valeur, le percepteur met tout en œuvre pour la récupérer. Lorsque c’est impossible, le Conseil peut le libérer de son obligation et faire stopper les frais liés à ces démarches.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les admissions en non-valeur présentées par Madame le Percepteur pour un montant global de 946.38 €.

9. Intégration des frais d’études mandatés en 2020 vers le compte 2315 « installations, matériels et outillages techniques.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’intégration des frais d’études mandatés en 2020 sur le compte 2031 « Frais d’Etudes » vers le compte 2315 « Installations, matériels et outillages techniques » pour un montant de 2 212.20 €.

10. Détermination du régime fiscal des opérations immobilières imposables à la TVA. _____________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Dans le cadre de la vente de parcelles communales ayant fait l’objet d’un permis d’aménager, décide que ces opérations immobilières seront assujetties à la TVA.6

11. Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale SPL- Xdemat.

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La société publique locale SPS-XDEMAT, a été créée en 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires des prestations liées à la dématérialisation (transmission des actes au contrôle de légalité comme les délibérations, procédure des marchés publics, archivage électronique des documents échangés et outil de gestion du suivi des dossiers dématérialisés). Au même titre que la Région Grand Est et le Département des Vosges, la Commune est adhérente de cette structure depuis le 19 Décembre 2019.

Collectivité Nombre d’actions % du capital social

Département de l’Aube 6 563 51 %

Département de l’Aisne 873 6.8 %

Département des Ardennes 330 2.57 %

Département de la Marne 569 4.43 %

Département Haute-Marne 293 2.28 %

Département Meurthe et Moselle 447 3.48 %

Département de la Meuse 530 4.13 %

Département des Vosges 476 3.71 %

Communes et groupements 2 757 21.48 %

Au moment de son adhésion la Commune a acheté une action au prix de 15.50 €, soit 0.01 % du capital social.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale SPS- Xdemat.7

12. Questions, informations diverses et rapport d’activité

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▪ Le prochain conseil se déroulera le 28 Juin à 19h30 (intervention du référent de la gendarmerie sur le sujet de la vidéoprotection.

▪ Le feu d’artifice de la fête nationale se déroulera le 3 Juillet cette année.

▪ Rencontre avec un propriétaire de local à louer ou à vendre pour étudier la possibilité de la mise en œuvre d’une boutique partagée.

▪ Un courrier a été envoyé à toutes les associations concernant la demande de subvention annuelle.

▪ Rencontre avec un entrepreneur stivalien pour la création sur le territoire communal d’un parcours d’orientation.

▪ Rencontre avec la DRAC sur le sujet des vitraux de l’Eglise Abbatiale.

▪ Signature chez le notaire de la vente d’une parcelle de terrain (ex TMF) Avenue Charles-de-Gaulle.

▪ L’association du Country est autorisée à répéter en extérieur sur le site du champ de foire.

▪ Loranim est autorisée à organiser des ateliers de Street Art avec les enfants, dans les box du Champ de Foire, afin de préparer un projet de fresque murale à Senones.

▪ La Commune accompagne la création de l’association « Le jardin de l’Abbaye » pour la mise en place du projet de jardin partagé.

▪ Monsieur Guillaume VAGNEY embauché depuis le 01 Novembre 2020 a demandé une disponibilité pour convenances personnelles à partir du 21/05 et pour une durée d’un an.

▪ La Commission chargée du plan de jalonnement s’est réunie récemment pour une première réunion de travail.

▪ Le panneau d’information de l’Abbaye réalisé en partenariat avec l’Agglomération est en voie de finalisation.

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Séance levée à 21 heures 10

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