Compte-Rendu - 07 Septembre 2021

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Compte-Rendu - 07 Septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques, 1

Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,

Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.

Daniel MALE, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH.

Absentes excusées : Géraldine THIRIET et Laurence TACHET.

Procurations : Géraldine THIRIET à Christophe BRUSSEAUX

Laurence TACHET à Alban SCHWENTZER

20 conseillers présents et 22 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry VOIGNIER est élu secrétaire.

Par jugement du Tribunal Administratif de Nancy, Monsieur Frank DAL MAGRO est démissionné d’office de ces fonctions d’élu. Les membres du Conseil sont pour le moment au nombre de 22, le siège de Monsieur Frank DAL MAGRO sera attribué à un membre volontaire de la liste « Etival s’exprime, Etival s’affirme ».

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte-rendu de la dernière séance.

2. Approbation du Document Unique (D.U) d’évaluation des risques professionnels et du Programme Annuel de Prévention (P.A.P).

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Par délibération en date du 18 Décembre 2018, la Commune s’est engagée dans une démarche globale de prévention des risques professionnels dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique. Ce projet a lieu en partenariat avec le Centre de Gestion des Vosges. Le Fonds National de Prévention apporte une contribution financière sous forme de subvention.

Le Document Unique, réalisé et mis à jour annuellement, répertorie l’ensemble des risques professionnels dont les risques psychosociaux auxquels sont exposés les agents, afin d’organiser la prévention au sein d’un programme annuel de prévention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le Programme Annuel de Prévention réalisés.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 07 Septembre 2021 à 20 heures à la salle des fêtes2

3. Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 33/35ème en vue de la titularisation d’un agent à l’école maternelle de Pajailles.

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Par délibération en date du 08 octobre 2020, le Conseil a décidé de prendre en charge le CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance » de Madame Alexia LACROIX, alors agent contractuel de remplacement à l’école maternelle de Pajailles. L’intéressée ayant obtenu son diplôme en juin 2021, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation en vue de sa titularisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 33/35ème en vue de la titularisation de Madame Alexia LACROIX.

4. Proposition de renouvellement du contrat concernant le paratonnerre de l’église abbatiale avec l’entreprise BCM FOUDRE de DOUAI.

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Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,

Approuve le renouvellement pour une année du contrat concernant la vérification du paratonnerre de l’église abbatiale avec l’entreprise BCM FOUDRE de DOUAI, pour un montant annuel de 600 € H.T

5. Adoption d’une nouvelle nomenclature comptable (M57) au 1er Janvier 2022. ________________________________________________________________________________

A compter du 1er Janvier 2024, l’ensemble des collectivités appliquant actuellement l’instruction budgétaire et comptable M14, devra passer au référentiel M57. Ce référentiel déjà utilisé par les Régions et les Départements offre une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, ainsi :

▪ En matière de gestion pluriannuelle des crédits : Définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

▪ En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;3

▪ En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Vu l’avis conforme du comptable en date du 16 Juillet 2021,

Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature comptable M14 pour le Budget Principal.

6. Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières.

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Monsieur le Maire donne lecture de l’article paru dans la publication mensuelle de l’association des Maires de France, puis présente la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières. IL indique par ailleurs, qu’étant partie prenante en tant qu’agent de l’Office National des Forêts, il ne prendra pas part aux discussions et ne donnera pas son point de vue.

Considérant

Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes Forestières au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7.5 M€ en 2023 puis 10 M€ par an en 2024-2025,

Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs concitoyens,

Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF.

La Fédération Nationale des Communes Forestières exige :

Le retrait immédiat de la contribution supplémentaire demandée aux Communes Forestières et la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

La Fédération Nationale des Communes Forestières demande :

Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises et maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Aurélien BANSEPT et Jean-Yves BOITTE) :

Approuve la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières.4

7. Communication du rapport d’activités du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges. ________________________________________________________________________________

Le lien (www.sdev88.fr) permettant d’accéder au rapport annuel d’activités du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges a bien été transmis à tous les conseillers.

8. Questions, informations diverses et rapport d’activité

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▪ Demande de subvention auprès de la Région Grand Est pour financer une partie des coûts d’acquisition d’un système de vidéoprotection.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions :

Demande une subvention à la Région Grand Est pour financer une partie de l’équipement et des installations de vidéoprotection.

Informations diverses :

▪ Le Conseil Départemental des Vosges a attribué une subvention de 11 700 € pour financer une partie des travaux de réfection de voirie pour l’année 2021.

▪ La Commission « Démocratie Participative » s’est réunie le 16/07, la prochaine réunion est prévue pour le 21/09.

▪ Rencontre le 17/07 avec les responsables des Sports Municipaux Stivaliens (Football) et visite des installations.

▪ Inauguration du nouveau panneau de présentation de l’église abbatiale le 17/07.

▪ Réception des travaux de viabilisation des premières parcelles sur le terrain ex TMF le 21/07.

▪ La Commission des « Affaires Scolaires » s’est réunie le 04/08.

▪ La Commission « Travaux et sécurité » s’est réunie le 11/08.

▪ La Commission du Personnel s’est réunie le 25/08.

▪ La Commission Communication s’est réunie le 25/08, la prochaine aura lieu le 08/09.

▪ La Fête du Sport et des Associations s’est déroulée le 28/08 au Champ de Foire.

▪ Cérémonies des combats de la Chipotte le 29/08.

▪ Retour du tableau restauré de Saint Sébastien soigné par Sainte-Irène le 10/09.

▪ Une visite de certains bâtiments communaux est organisée le 11/09, le rendez-vous est fixé sur le parking de la médiathèque à 08h30.5

▪ Assemblée Générale du Tennis le 18/09 et inauguration du nouveau terrain extérieur à 11h.

▪ Dans le cadre des journées du patrimoine les 18 et 19 septembre : les Amis du Ban organisent une visite du cimetière sur le thème « Un lieu de mémoire pour tous » à 10h. Le 19/09, une visite commentée de l’église abbatiale ayant pour thème « les vitraux, une histoire mouvementée ». L’association Etival dans le Temps organise deux démonstrations de fabrication d’éssis par Yvon MOUGEL et de fabrication de tuyaux de fontaine par Eric MOUGEL le 19/09 de 14h à 18h.

▪ Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié le 21/09.

▪ Signature du C.T.E.C entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, le PETR de la Déodatie et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse dans les jardins de la médiathèque le 23/09 à 17h00.

▪ Journée nationale citoyenne le 25/09.

▪ Le Comité des fêtes organise une bourse aux livres, CD et DVD le 26/09 de 09h00 à 16h00 au Champ de Foire.

▪ Cycle de trois concerts d’orgue à l’église abbatiale dans le cadre de la restauration de l’instrument, les 25/09, 09/10 et 23/10.

▪ Etival en trois quartiers : trois réunions publiques sont programmées les 05/10, 05/11 et 18/11.

▪ Conférence du FIG à la salle des fêtes le 01/10 à 20h00.

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Séance levée à 21 heures 52

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