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unknown - Communauté de communes - Sélestat - Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Sélestat, le 18 septembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
Salle de Conférences Sainte-Barbe
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2025
C. Décisions du Maire n°DEC_057_2025 à n°068_2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
1. Modification du plan des effectifs
2. Bilan d'activité des Services Municipaux pour l'année 2024
B. Administration Générale
3. Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires 4. Communication du rapport annuel 2024 retraçant l'activité de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
C. Politique Foncière
5. Incorporation dans le domaine de la Ville de Sélestat d'un immeuble présumé sans maître
6. Cession de l’ancienne maison forestière de Danielsrain
7. Cession d'un bâtiment communal – Maison d’habitation sis 14 rue des Laboureurs à Sélestat
8. Cession des bâtiments communaux « les garages Vauban » sis boulevard Vauban à Sélestat
9. Cession de deux parcelles rue Roswag
D. Finances Locales - Subventions
10. Campagne de communication commune Ville de Sélestat / SHKT à l’aéroport d’Entzheim
E. Action culturelle et artistique
11. Convention entre la Gendarmerie Nationale et la Ville de Sélestat dans le cadre du concert de l’Harmonie de la Garde Républicaine au Centre Sportif Intercommunal
F. Sports et Loisirs
12. Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau pour la saison 2024/2025
13. Bourse d'aide à la pratique sportive et culturelle - actualisation des critères G. Travaux - Gestion du Patrimoine Immobilier
14. Chaufferie Biomasse - Rapport d’activité 2024 de la Délégation de Service Public
H. Voiries et Réseaux - Déplacements
15. Rapport annuel pour l'exercice 2024 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires en matière de stationnement payant sur voirie
I. Urbanisme et Habitat
16. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
17. OPAH du centre historique - attribution d'aides financières aux propriétaires
J. Environnement et Cadre de Vie
18. Rapport d’activité 2024 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs
19. Programme de coupes et travaux dans les forêts communales en 2026 – budget annexe "Forêts" (section de fonctionnement)
20. Rapport d’activité 2024 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67)