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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 052 Orchestre Harmonie de Nangis fonc 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de Seine-et-Marne
Q Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
09/04/2026 FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION « ORCHESTRE D’HARMONIE DE
NANGIS » AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Date de la convocation
02/04/2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-052-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/052
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION « ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
“
CONSIDERANT l'intérêt de favoriser le fonctionnement de l'association Orchestre
d'Harmonie de Nangis”.
CONSIDERANT que Monsieur Gérard ESNAULT étant membre du bureau de l’association n’a
pas pris part au vote,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 21 voix POUR
7 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA,
Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES)
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Gérard ESNAULT)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer une subvention communale de fonctionnement d’un montant
de 8 000€ au profit de l'association « Orchestre d'Harmonie de Nangis » au titre de l’année
2026.
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la subvention concernée sera versée sous condition de l'obtention de la
totalité des documents sollicités.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-052-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 ARTICLE 4 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2026, en section de
fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
Re 12 MARS 2026 Et de la transmission ou notification et de la
publication le 1 5 MARS 2076
La Maire,
LAGOUTTE
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tk'------- #- Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260415-DEL-2026-052-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026