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Déliberation - 2026 AVR 056 Handball fonc 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 056 Handball fonc 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
09/04/2026 OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
Date de la convocation « HANDBALL CLUB DE NANGIS » AU TITRE DE
02/04/2026 L'ANNEE 2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-056-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/056
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « HANDBALL CLUB DE NANGIS » AU TITRE DE L’'ANNEE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt de favoriser le fonctionnement de l’association « Handball Club de Nangis »,
CONSIDERANT que Madame Maureen BONNET-KHOUILDI étant membre du bureau de l'association
n’a pas pris part au vote,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l’'UNANIMITÉ par 28 voix POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Maureen BONNET-KHOUILDI)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer une subvention communale de fonctionnement d’un montant de 12 000€
au profit de l'association « HANDBALL CLUB DE NANGIS » au titre de l’année 2026.
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la subvention concernée sera versée sous condition de l'obtention de la totalité des
documents sollicité
ARTICLE 4: Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice en cours en section
de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de la télétransmission en \
Sous-Préfecture ant
À ES MARS 2026 le
DANSE PIRE LE ES « ‘| r' Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fa
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa public
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. tali
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-056-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026