Compte-Rendu - cr 13.12..2016

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Compte-Rendu - cr 13.12..2016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13.12..2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu

du Conseil Municipal du 13 décembre 2016

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.

Présents : BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FOURNEL Anne, EGLER Sébastien, BIXEL-BONJEAN Mélanie, JECKER Raphaël, WALTER Valérie,

SCHERRER Dominique, MININGER Patrice, KELLER Claude, BRENDLE Marie- Paule.

Ont donné procuration :

- FURSTOSS Marcel donne procuration à SCHERRER Dominique jusqu’à 20h20, heure de son arrivée

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : ROUX Christophe, KURY David

Secrétaire de séance : Laura RIEGERT

Monsieur le Maire salue l’assemblée et ouvre la séance à 20h.

Ordre du jour

0. Approbation du PV du 22 novembre 2016

1. Transformation de l’ADAUHR en ATD (Agence Technique Départementale) : proposition d’adhésion

2. Point sur les assurances

3. Viabilité hivernale

4. Personnel : création de poste

5. Décision modificative

6. Divers2

0. Approbation du PV de la séance du 22 novembre 2016

Le procès-verbal de la séance du 22 novembre fait débat concernant le point 2. Certains termes sont contestés.

Après débat, le PV du 22 novembre a été approuvé. 3 conseillers n’ont pas signé le PV.

1. Transformation de l’ADAUHR en ATD (Agence Technique Départementale) : proposition d’adhésion

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit

- De prendre acte du fait que le bilan d’entrée de l’agence technique départementale sera constitué de l’ensemble des éléments de l’actif et du passif figurant au compte de gestion de l’ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016

- D’approuver le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de notre commune à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017

- De désigner comme représentant de la commune à l’Assemblée Générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, M. Pierre ENGASSER

- D’autoriser le Maire ainsi que tout conseiller municipal qu’il désignerait, à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.

2. Point sur les assurances

M. le Maire informe le Conseil qu’un bilan a été effectué avec notre assureur - la CIADE.

Une nouvelle assurance va être souscrite pour couvrir les bénévoles intervenants pour la commune.

3. Viabilité hivernale

Le Conseil Départemental du Haut-Rhin a annoncé par courrier de la diminution du service de viabilité hivernale. Aussi, le marché de prestations de déneigement et de salage qui lie le Département avec l’entreprise Sauter ne sera pas renouvelé. Il y a donc lieu de trouver une nouvelle solution.

4. Personnel : création de poste

Ce point est reporté à une séance ultérieure.3

5. Décision modificative

Afin de pouvoir comptabiliser les écritures de stock sur le budget du lotissement, il y a lieu d’ouvrir des crédits supplémentaires pour pouvoir passer ces écritures.

Dépenses Recettes

Article 3555-040

Stock terrain

+ 1000 €

Article 71355-042

Variation de stock

+ 1000 €

023 virement + 1000 € 021 virement + 1000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité la décision modificative ci-dessus présentée.

6. Divers

6.1 Lotissement les Bleuets

Un point est effectué sur les parcelles disponibles au lotissement.

6.2 Vente des parcelles de la ZA

M. le Maire informe le Conseil du retard pris dans la signature du compromis de vente pour les parcelles de la zone d’activités du fait de l’attente du nouveau KBiss de la société.

6.3 Fermage

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Christine BOESCH, locataire de la parcelle communale cadastrée section 44 parcelle 87 d’une contenance de 80,38 ares, qui souhaite mettre fin à son bail.

Aussi, un affichage sera effectué pour remettre en location cette parcelle.

Le Conseil prend acte.

6.4 Calendrier

M. le Maire informe que la fête de Noël du périscolaire aura lieu le mercredi 14 décembre et celle de l’école le jeudi 15 décembre suivie par la fête du personnel.

Le calendrier des prochaines dates de réunion du Conseil pour le 1er semestre est transmis.

6.5 Tour de table

- Un point est fait sur la vente de bois. Malgré des lots peu intéressants, ils ont tous été vendus.4

- Les trous dans la voirie, notamment rue Mittelhardt, sont de plus en plus importants. Réponse est donné qu’un devis a été signé et que nous sommes dans l’attente des travaux.

- Le lampadaire se situant au niveau des chicanes est gêné par les arbres non taillés ce qui entraîne un manque de visibilité de ces dernières.

- Il serait opportun de faire des points sur l’avancement des travaux lors des réunions du Conseil

- Le Foyer Club remercie la commune et l’école pour leur implication lors des manifestations des Granges.

La séance est levée à 22h00.