Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260319
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS300 ConvFormFormRecyCACESR482FManitou
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS300 ConvFormFormRecyCACESR482FManitou)
Thèmes du document : Formation, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
RE
BP
Décision
du
Président
n°2024
RESS
300
BRIANÇCONNAIS
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
humaines
Objet: Convention
de
formation
avec
l'organisme
TECH
PRO
FORMATION
pour
la
réalisation
d'une
formation
de
Recyclage
CACES
R482F
Manitou
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Pour
la
réalisation
du
plan
de
formation
de
la
Collectivité,
une
formation
est
prévue
pour
le
recyclage
de
la
formation
CACES
R482F
des
agents,
permettant
la
réalisation
de
certaines
interventions
de
manutention.
Le
prestataire
le
mieux
disant
pour
cette
formation
est
TECH
PRO
FORMATION.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et
portant
notamment
délégation
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
de
marchés
en
procédure
adaptés
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la collectivité
d'accompagner
ses
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
le
développement
de
leurs
compétences,
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
formation
professionnelle
;
CONSIDÉRANT
le besoin
de
recyclage
de
la formation
CACES
R482F
des
agents
permettant
la réalisation
de
certaines
interventions
de
manutention;
CONSIDÉRANT
la
convention
de
formation
entre
l'organisme
TECH
PRO
FORMATION
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
la
réalisation
de
la
formation
de
recyclage
CACES
R482F
;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
formation
de
la
Collectivité
;
Décision
du
Président
n°
2024
_RESS_300
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS300-CC Reçu
le 08/01/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
signer
la
convention
de
formation
avec
l'organisme
TECH
PRO
FORMATION
pour
la
réalisation
d'une
formation
intitulée
Recyclage
CACES
R482F
et
organisée
selon
les
modalités
suivantes :
-
Dates
de
formation
: 27/02/2025
-
Coût
pour
la
Collectivité
: 996€
-_
Service({s)
concerné{s)
: Gestion
et
valorisation
des
déchets
- _
Nombre
d'agents
formés :
3
ARTICLE 2 : De
signer
tout
avenant
à
la
présente
convention
ne
portant
modification
ni de
ses
conditions
financières
ni de
son
objectif.
ARTICLE
3 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
O11,
article
6184
du
budget
principal,
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
: 202$
CCB
oo
US
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
{8
JAN,
2025
Le
Président,
DB JAN 20%
Date
de
publication :
[
8
JAN.
2075
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
_RESS_300
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS300-CC Reçu
le 08/01/2025 N°
déclaration
d'existence
: 82380222838
|
lundi
30
décembre
2024
Devis
N°
B24121231
Références
| Adresse
Client |
Stéphanie
COTTE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
BRIANCONNAIS
ma
mea
1
RUE
ASPIRAN
Client
Contractant
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
BRIANCONNAIS
05100
BRIANCON
Désignation
Conduite
d'engins
de
chantier
INTRA
SUIVANT
R
482
®
LOUYOT
THIERRY
©
TOUMI
OMAR
LIEU
: Enintra
DUREE
:
7,00
heures Nombre
de
stagiaires
prévus
:
1
Soit
:
1,00
Prestation
au
coût
unitaire
de
830,00
Euros
Coût
Total
:
830,00
Euros
Hors
Taxes
Coûts
annexes
Soit
un
Coût
Global
de
:
830,00
Euros
Hors
Taxes
TOTAL
TTC
996,00
REGLEMENT
: à
réception
de
facture
Facturation
à
un
OPCO
ou
autre
prise
en
charge
: nous
n'acceptons
pas
la
subrogation
de
paiement
; l'entreprise
doit
régler
la
formation
en
totalité
et
se
faire
rembourser
par
la
suite
par
son
OPCO
ou
son
financeur.
Remise
des
certificats
après
paiement
total
de
la facture
-Touts
absence
le jour
du
stage
sera
facturée
quel
que
soit
le
motif
(idem
pour
toute
annulation
dans
les
72
heures
avant
la
date
de
la formation)
Date,
Cachet
et
Signature
du
Client
:
;
04.76.15.35.34
-SA
simplifiée
cap.
42000€
A
intracomm.
FR68409979184
- site
: www.tp-formation.fr
SIRET
40997918400069-SIREN
409979184-APE
8559A
-659-02
-Recommandations
CNAM
— R482-R486-R489-R490-R484-R485
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS300-CC Reçu
le 08/01/2025