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Déliberation - 99 DE DEL 2021 088 VTE BUREAUX
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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 088 VTE BUREAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
72277
REGISTRE
A
CAT
R
G
ON
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
his
RS
N°
2021-088
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mardi
14
décembre
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 9 décembre
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 15
— Absents
: 4 — Votants
: 16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-— Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Hélène
LEBERCHE
- Sylviane
LEVÉQUE
-
MM
Frédéric
MAULUN-
Frédéric
DEJEAN
— Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA-
François
LUC
Étaient
absents :
MM
Sébastien
DELUMEAU
— Daniel
CRESPO
Mesdames
Christelle
ANTUNES-—
Sophie
LEROY
Procuration
:
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Jacqueline
SERRE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Cession
de
15
bureaux
doubles
— autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
la
quatrième
classe
de
maternelle,
les
bureaux
doubles
sont
toujours
positionnés
et
que
cette
salle
est
très
souvent
utilisée
par
le
corps
enseignant
pour
diverses
raisons.
Il s’avère
que
la qualité
de
ces
bureaux
est
déplorable
et que
lorsque
les
enfants
s’assoient
un
grincement
incessant
perturbe
énormément
la
quiétude
de
la
classe.
Ce
fait
était
déjà
connu
lorsque
cette
salle
de
classe
était
affectée
à une
classe
de
primaire
utilisée
tous
les jours.
La
directrice
m’a
sollicité
afin
de
les
changer
car
ce
grincement
perturbait
énormément
lors
de
son
utilisation
par
ces
collègues.
Le
changement
s’est
fait
car
nous
avions
des
bureaux
à
monter
qui
étaient
entreposer
dans
la
salle
B1.
Ce
mobilier
soit
15
bureaux
doubles
avec
les
chaises
car
il
s’agit
d’un
bloc
de
deux
places
avec
les
chaises
a
donc
été
entreposé
dans
le
hangar
communal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-DEL2021-088-DE Accusé
certifié
exécutoire
Il
est
fort
probable
qu’ils
ne
seront
plus
jamais
utilisés
au
sein
de
l’école
donc
il
semble
préférable
de
les
vendre
permettant
de
leurs
offrir
une
seconde
vie.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
propose
le prix
de
15
€uros.
Le
nombre
de
bureaux
est
de
15.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
après,
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
D'APPROUVER
le principe
de
vente
des
bureaux
doubles
;
DE
FIXER
le prix
à de
15
€uros
;
D’INSCRIRE
la recette
au
compte
7588
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,