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Déliberation - 99 DE DEL.2020 066 Mediat FIX Prix VTE MAG Suite Desherb Mediatheque
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200707-DEL2020-066A-DE Accusé
certifié exécutoire
7ZZZ777
EXTRAIT DU REGISTRE
eee
7
DES DELIBERATIONS
A
ÉÂT RG
O
N
5
LA COMMUNE
DE TARGON
N° 2020-066
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
mardi
30
juin,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
« Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation : le
22 juin
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:17
— Absents
: 2
— Votants
: 18
Étaient
présents
:
.
Mmes
Mireille
AVENTIN
(arrivée
à
19h45)
- Sylviane
LEVÊÈQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
-— Brigitte
COLLOT
— Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
—
Emilie
GUIARD
—
Hélène
LEBERCHE
- Madame
Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN-—
Michel
REDON
—
François
LUC-
Daniel
CRESPO
-
Richard
PEZAT
—
Olivier
SANTY-—
Sébastien
DELUMEAU
— Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
— Jonathan
POUILLADE
Procuration
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Emilie
GUIARD,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MEDIATHEQUE,
FIXATION
DU
PRIX
VENTE
DES
MAGAZINES
SUITE
A
LA
PROCEDURE
DE
DESHERBAGE
DE
LA
MEDIATHEQUE
Considérant
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et plus
particulièrement
l’article
9
;
Considérant
la
délibération
n°
2019-015
en
date
du
25
février
2019,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
19
mars
2019,
approuvant
le
désherbage
de
la médiathèque,
la vente
des
livres
et
la
fixation
du
prix
de
vente
;
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Michel
REDON
qui
explique
qu’en
2019,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le tarif a appliqué
pour
la vente
des
livres
issus
du
désherbage
de
[9 la
médiathèque.
Il
s’avère
qu’il
est
possible
de
consulter
des
magazines
?
qui
eux
aussi
font
partis
du
lot
à vendre
à un
prix
modeste.
Pour
ce
faire,
il propose
de
fixer
le prix
de
vente
des
magazines
à 0.50
Euros
l’unité.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
et représentés: &
DE
FIXER
le prix
de
vente
des
magazines
à 0.50
Euros
l’unité
;
&
D’INSCRIRE
les recettes
sur le compte
7062
;
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.