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Déliberation - 12 2024 Charte dengagement Emmaus Connect watermark
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 Charte dengagement Emmaus Connect watermark)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ PRÉFECTURE DU LOIRET N° 12-2024 DÉPARTEMENT DU LOIRET [— 2 8 JUIN 2024 __. COURRIER 1 __| TEST Men Gt Choet ler à F4Lue ee IT COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024 Nombre de conseillers: Aujourd’hui, lundi 24 juin 2024 à 18 h 00, le Centre communal d’action sociale dûment ... encxercice: 13 convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence : nn CE: de Vincent MICHAUT, Président. ® présents : ° absents: > ji Étaient présents: Vincent MICHAUT, Marie PEIXOTO, Brigitte BILLON, Luce POSTROS, * Pouvoirs. 2 Thierry POUGET, Claudette BOUREUX, Marie-Claude GRINOVERO, Suzana RIBEIRO e votants: 10 Étaient absents: Annick DURAND, Christophe DALLEAU, Nathalie GADOIS, Alain Le quorum est atteint. MARSEILLE, Julien VEDANI e pour: 10 e contre: 0 Ont donné pouvoir: Christophe DALLEAU à Vincent MICHAUT, Alain MARSEILLE à Thierry e abstention: 0 POUGET Date de convocation : Secrétaire de séance ‘ Laetitia. THÉNOT 17 juin 2024 OBJET : APPROB DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC EMMAÜS CONNECT ANOITIFS Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a mis en place des ateliers numériques afin de rompre la fracture numérique des Séniors. Depuis le début de l’année 2024, l'association Emmaüs Connect intervient à raison d’une fois par semaine pour un groupe de 8 personnes. En contrepartie, la Commune de Saint-Cyr-en-Val met à disposition une salle pour les sessions de formation. Dans le groupe de bénéficiaires, l’intervenante en partenariat avec le CCAS a déterminé que 2 personnes pourraient bénéficier du dispositif de remise d'équipements préfinancés par le Commissariat à la Lutte contre la pauvreté et la Direction Régionale de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des solidarités Centre Val de Loire. Pour valider l'orientation et la remise des équipements, il convient de signer une charte d'engagement partenarial avec l'association Emmaüs Connect. Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 05/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) : ete . 4 Vu le Code Général dé la Fonction Publique ; 4 % Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil d'Administration décide : 1. D’APPROUVER la charte d'engagement partenarial avec EMMAÜS CONNECT; 2. D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer la charte d'engagement partenarial avec Emmaüs Connect, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents afférents à cette charte ; Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val, PRÉFECTURE DU LOIRET | 2 8 JUIN 20% COURRIER 1 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ; e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/ Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 05/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Les actions d’'Emmaüs Connect en Centre-Val de Loire sont rendues possibles grâce aux soutiens de nos financeurs ÈS EMMAUS | «Es. CONNECT Œ Grâce au dispositif hs PRÉFET ten gone Centre- . " "se DE LA RÉGION Go travaë er des scligarités (DAEZTS) " CONSEILLER DE LOIRE re R'CIR ARC: NUMÉRIQUE France Eibecsi . Hpnisté www centre-valdeloirse.fr services Foestraisé AMI Alliances locales pour les solidarités Charte d’engagement entre Vs, « e Le r : . RES D'une part, Emmaüs Connect Loiret, association représentée par Lise Deborde, responsable territoriale, ci-après nommé « Emmaüs Connect » et D'autre part, le CCAS de Saint Cyr en Val, représenté par : Vincent MICHAUT, Président du CCAS, ci-après nommé la « Structure partenaire » ) OL TE CR ER ET CO NO LEE TUTO TO 1: Cette charte d’engagement vise à donner des repères clairs aux représentants d’Emmaüs Connect et aux structures partenaires accueillant la remise d’équipements préfinancés par le Commissariat à la lutte contre la pauvreté et Direction Régionale de l’économie, de lPemploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire. Elle fixe notamment les engagements réciproques des Parties. Le dispositif de remise d’équipements préfinancés, proposé par Emmaüs Connect Loiret, permet au public en situation de fragilité financière de la Structure partenaire d’accéder gratuitement à un ordinateur portable de catégorie A, dans le cadre d’un accompagnement sur les compétences numériques essentielles. Lieu d’intervention La remise d’équipements solidaires sera assurée par un représentant d’Emmaüs Connect au sein du CCAS de Saint Cyr en Val à l’adresse suivante : 140 Rue du 11 Novembre 1918, 45590 Saint-Cyr-en-Val. ©. Etapes de mise en oeuvre et responsables associés me j1 OOo RO (7) La Structure partenaire identifie, dans ses usagers, les bénéficiaires potentiels de __ Paction. Elle communique à Emmaüs Connect le volume d’accompagnement et d’équipements souhaités. [L AMI Alliances locales pour les solidarités 2023/2024 Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 05/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Les actions d’'Emmaüs Connect en Centre-Val de Loire sont rendues possibles grâce aux soutiens de nos financeurs mt met Fr 4%" EMMAUS | ne SE. . EN e sis CONNECT bre ANG = j Grâce au dispositif NÉS de récononés dut « « Talte DE LA RÉGION travail où Gas rORS RSS LOREETS) CONSEILLER LD 4 Val de Loire NUMÉRIQUE 3 LANG wwwcentre-valdeloire fr services Attribution d’un stock dédié A En fonction des besoins identifiés, Emmaüs Connect se positionne et attribue un stock d’équipement à la Structure partenaire dans le cadre du projet. Des arbitrages pourront être réalisés à l’échelle du territoire, en fonction des demandes des différents partenaires. Emmaüs Connect s'engage, avant le démarrage du parcours d’accompagnement, à préciser le nombre exact d'équipements qui pourront être remis. Planification du parcours Emmaüs Connect et la Structure partenaire planifient le déroulé du parcours. Le projet étant mis en place dans le cadre de l’AMI Alliances locales pour les solidarités, les parcours devront se dérouler entre début septembre 2023 et fin mai 2024, en débutant au plus tard le 29 mars 2024. Le parcours d’accompagnement en amont de la remise de l’ordinateur portable permet d'acquérir les compétences indispensables pour maximiser les chances d’utilisation pour des démarches diversifiées. Tous les parcours du catalogue Loiret peuvent être proposés. Un minimum de 8 ateliers devra être programmé. Seuls Îes participants assidus pourront bénéficier de l'équipement en fin de parcours. En dehors du parcours initiation PC, un SAS sera obligatoirement mis en place au démarrage afin de s’assurer que les participants ont bien acquis les compétences manipulatoires de base avant de poursuivre un accompagnement sur des thématiques complémentaires. Diagnostic social et financier : La Structure partenaire réalise un diagnostic social et financier, ou met en place un système de prescription et orientation avec un acteur en capacité de réaliser ce diagnostic. En effet, la Structure partenaire s’engage à donner accès à l’offre d’ordinateur portable préfinancé uniquement à des personnes en situation de précarité sociale et économique correspondant aux publics cibles du projet : les jeunes de moins de 25 ans les familles monoparentales les personnes sans emploi les personnes séniors en appui financier des cellules familiales les travailleurs pauvres AMI Alliances locales pour les solidarités 2023/2024 Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 05/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Les actions d'Emmaüs Connect en Centre-Val de Loire sont rendues possibles grâce aux soutiens de nos financeurs te Ée o027, et r LE EMMAÜS & in dent “ssss CONNECT Grâce au dispositif "Ré tiiiete PRÉFET Direction régionale C te . dv travail et des solidarités (D'REETS) CONSEILLER SENTE Æ Val de Loire NUMÉRIQUE " rance Lou www.centre-vaideloire.fr services Ponrais Elle définit en interne des indicateurs cohérents pour l’ensemble des membres. Elle met également en place toutes les mesures nécessaires pour écarter tout risque d’utilisation des moyens mis à sa disposition dans un but autre que l’aide aux bénéficiaires du dispositif. : L’accès aux offres Emmaüs Connect est limité au public suivi par la Structure partenaire, qu'il soit strictement bénéficiaire de la Structure partenaire ou qu'il lui soit prescrit par d'autres structures de l'action sociale. Mobilisation des bénéficiaires La Structure partenaire oriente les bénéficiaires cibles de cette action sur le parcours d'accompagnement proposé par Emmaüs Connect dans ses locaux et réalise un bon d’orientation (mis à disposition par Emmaüs Connect). Elle explique aux personnes qui n’ont pas été positionnées la raison des arbitrages. En cas de groupe mixte participant à la phase d’accompagnement, la Structure partenaire est présente sur l’atelier de lancement et l’atelier de remise de l’équipement, afin de répondre aux questions liées aux orientations réalisées. Emmaüs Connect identifie le niveau de compétences des bénéficiaires positionnés et GB propose les ateliers numériques pertinents au regard des besoins (initiation, perfectionnement, mail, sécurité, accès aux droits...) Attestation de don et accom Lors du dernier atelier, Emmaüs Connect édite une attestation de don précisant Îles conditions et durée de garantie prévues. Elle remet cette attestation dans un livret “Mon ordi, en prendre soin”, récapitulant plusieurs éléments : e Les bons gestes à adopter e En cas de soucis, garantie et SAV + Equipement en fin de vie Emmaüs Connect accompagne sur les derniers éléments de prise en main du matériel lors de cette dernière séance. AMI Alliances locales pour les solidarités 2023/2024 Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 05/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Les actions d’Emmaüs Connect en Centre-Val de Loire sont rendues possibles grâce aux soutiens de nos financeurs ‘. ee trie t ee. EONNECT _. érection eANQ Grâce au dispositif RER DE LAF de Pc, de han, «ZA NS QI | ai de Loire NUMÉRIQUE De.LOIRE : < PÆ 2 Pa LAN www.centre-valdeloire fr services O "Li O 4- DO C0 Intermédiation entre le bénéficiaire et le SAV Pendant la durée de la garantie, pour effectuer une réclamation sur le matériel (tel que précisé dans le cadre de garantie), le bénéficiaire se rapproche en premier lieu de la Structure partenaire. La Structure partenaire réalise un pré-diagnostic du matériel et vérifie que le matériel est toujours sous garantie. e Si la garantie peut être appliquée, la Structure partenaire remplit la fiche SAV remise et se rapproche d’Emmaüs Connect pour effectuer le retour au reconditionneur. Si la garantie ne peut pas être appliquée, la Structure partenaire explique au bénéficiaire la situation. 11 peut également conseiller au bénéficiaire de se diriger vers un spécialiste (réparateur informatique), moyennant finance ou un repair café. Des éléments tutoriels sont remis à la structure pour l’aider dans cette phase de pré- diagnostic. Il n’est pas attendu de la Structure une expertise technique, le diagnostic de panne étant réalisé par le reconditionneur. Coordination et matériel mis à dis Afin de permettre la bonne réalisation des actions de vente d’équipements solidaire, la Structure partenaire identifie un coordinateur interne qui aura en charge ® la centralisation des questions de ses bénéficiaires le passage de relais vers l’équipe Collecte en cas de mise en oeuvre d’un SAV + le lien avec le référent Emmaüs Connect pour l’organisation des actions Il sera également nécessaire de mettre à disposition de l’équipe Emmaüs Connect un espace dédié adapté à l’action bénéficiant à minima : e d’un espace pour l’accompagnement collectif des publics e d’un espace de stockage sécurisé des PC entre chaque séance e d’une imprimante pour l’édition des attestations de don AMI Alliances locales pour les solidarités 2023/2024 Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 05/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Les actions d’Emmaüs Connect en Centre-Val de Loire sont rendues possibles grâce aux soutiens de nos financeurs F verte en tot + cr EMMAUS . ue «es. CONNECT Œ Grâce au dispositif RSS PRÉFET es réel de Temp QC Te te . we DE LA RÉGION is travail et des solidarités (DRZETE) . CONSEILLER DE LOIRE 4 Val de Loire NUMÉRIQUE France Libres Lutin www.cantre-valdeloire.fr services Durée de la charte d’enga emen La présente charte d'engagement est établie pour une durée de six (6) mois à compter de Sa date de signature et sera reconduite tacitement à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des Parties. + Elle reste valable durant toute la période de garantie des équipements solidaires remis au sein de la Structure partenaire. Communication be 12 Dans le cadre d'appels à projets ou de sollicitations média, l'utilisation du logo et de So l'image d’Emmaüs Connect est soumise à l’accord préalable d'Emmaüs Connect. Ëe La Structure partenaire mentionne Emmaüs Connect lorsqu'elle présente les solutions apportées à ses usagers en matière d’accès aux équipements solidaires. Une action de valorisation du partenariat et de l’accompagnement menée pourra être mise en place avec le financeur du projet, en fin de parcours, en présence d’Emmaüs Connect et de la Structure Partenaire. Fait à Saint Cyr en Val, en double exemplaire, le CCAS de Saint Cyr en Val Emmaüs Connect Vincent MICHAUT Lise DEBORDE Président du CCAS Responsable de territoire Loiret AMI Alliances locales pour les solidarités 2023/2024 Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 05/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 05/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)