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Arrêté - ARRETE EVE 2026 058
Arrêté - ARRETE EVE 2026 056
Arrêté - ARRETE EVE 2026 049
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h21 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 049)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté
EVE
2026/049
Nous,
Brice LAURET,
Maire
de la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles R 110 et ses alinéas,
R 411-1
à 25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
les décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
VU
l'avis du
Chef
de
la Police
Municipale,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
la demande
de
l'Association
« Tudorouquoi
» sollicitant l'autorisation
d'organiser
un
événement
festif dans
le cadre
du
programme
métropolitain
« Le
fond
de
l'air est fresques
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
la sécurité
publique
du
Parc
Tudor
situé
rue
Gustave
Delory
pour
permettre
le bon
déroulement
de
l'événement,
ARRÉTONS
Article
1
- Le
samedi
23
mai
2026
de
14
h
à
18
h,
le
parc
Tudor
sera
occupé
par
le
pétitionnaire,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
« Le fond
de
l'air est fresques
» et ouvert
au
public.
Article
2
-
L'organisateur
procédera
à
la
mise
en
place
du
matériel
et
de
la
signalisation
nécessaires
en
coordination
avec
les Services
Municipaux.
Article
3 - L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le bon
déroulement
de
la
fête.
|| veillera
à la tranquillité
publique,
au
respect
et à l'application
des
règles,
devra
prendre
toutes
les mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l’environnement
et de
sécurité
liées
à son
organisation.
Article
4
- Le
stationnement
aux
abords
de
l'entrée
du
Parc
sera
considéré
comme
gênant.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et
l'affichage
seront
apposés
par les Services
Techniques
de
la Ville 48
heures
avant
l'événement.
Article
5 - Le
demandeur
et/ou
les
Services
Techniques
sont
tenus
de
prévenir
la Police
Municipale
dès
la pose
de
la
signalisation
routière
et
du
présent
arrêté
et
ce,
au
minimum
48
h
avant
le
début
de
l'application
de
cet
arrêté.
La
Police
Municipale
procédera
à la constatation
de
la pose
réglementaire
des
panneaux.
Article
6
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatés
par
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements.
Article
7 - Les
services
de
la Police
Municipale
de
Faches-Thumesnil
sont
habilités
à prendre
toutes
dispositions
modificatives
ou
complémentaires
dans
le cadre
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 - Les
dispositions
contraires
à cet arrêté
sont
suspendues
durant
la période
précédemment
définie.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site
internet www.telerecours.fr
h
MÉTROPOLE
Arrêté
EVE
2026/049
EUROPÉENNE
DE
LILLE Article
9
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|! sera
notifié
au
demandeur.
Fait à Faches-Thumesnil,
le
11
mai
2026.
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal
administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté
EVE
2026/049
2/2