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Conseil Municipal - cms municipal
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Nivigne et Suran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2022
L’An deux mil vingt-deux, le 15 juin, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 09 juin 2022 Nombre de membres votants 13 Secrétaire de Séance : Elisabeth BARBIER
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Julien ROLLET, Monique VUILLARD, , Florence FANIZZI, Jean Paul ROCHON, Gérard VUILLOT Absents excusés : Olivier ROUSSERO, Catherine MEDINA, , Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Virginie MEUZY
Ordre du jour
➢ Autorisation exutoire assainissement en terrains ou réseaux publics - délibération cadre ➢ Bail terrain Crétet – GAEC de Corcelles
➢ AFP – Encaissement des fermages 2022
➢ Actes réglementaires – Publication
➢ Ateliers de la Vicieux – Réparation toiture
➢ Question Diverses
2022.06.15-11-
AUTORISATION DE REJET D’ASSAINISSEMENT EN TERRAINS OU RESEAUX PUBLICS- CONVENTIONNEMENT – AUTORISATION AU MAIRE
Vu le code la voirie routière,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la santé publique,
Vu le code de l’environnement,
Vu la loi sur l’eau N°2006-1772 du 30 décembre 2006
Vu la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Considérant qu’aucune occupation du domaine public ne saurait être admises sans que les conditions permettant d’en assurer une utilisation conforme à sa destination et d’en garantir la conservation, tout en préservant la sécurité des usagers et des tiers, soient respectées.
Vu les demandes régulièrement faites auprès des services pour raccordement en réseaux ou terrains publics L’assemblée a possibilité de déléguer au maire les autorisations de rejet et le conventionnement pour le raccordement en réseaux ou terrains publics
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, délègue au Maire le conventionnement
avec les pétitionnaires pour les demandes de raccordement en réseaux ou terrains publics et dit que l’avis
des services de gestion du SPANC sera joint à la convention.
2022.06.15-12-
LOCATION DU TERRAIN COMMUNAL AC 128
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’occupation de la parcelle communale AC128 qui lui était louée en bail fermier en tant qu’exploitant agricole. Monsieur PRIN, n’est plus exploitant agricole et les terrains loués sont maintenant exploités par le GAEC de Corcelles.
Le conseil est sollicité pour donner à la location la parcelle AC 128 au GAEC de Corcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour la location de la
parcelle AC128 au GAEC de Corcelles à partir de l’année 2022 et autorise le maire à signer le bail
correspondant
2022.06.15-13-
AFP DE GERMAGNAT – RENONCEMENT AUX ENCAISSEMENTS DES FERMAGES 2022 DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’AFP de Germagnat et son fonctionnement. Monsieur le Maire explique que pour donner un peu de souffle à la trésorerie de l’association pour sa première année d’exploitation, la commune pourrait renoncer à l’encaissement des sommes qui lui reviennent pour l’année 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, dit qu’il renonce à l’encaissement des
fermages lui revenant pour l’année 2022.
2022.06.15-14-
MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE
Vu l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022
Vu l’ordonnance N°2021-1310 de 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que els actes pris par les communes (délibération, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compté du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire elles peuvent choisir, par délibération les modalités de publicité des actes de la commune Soit par affichage,
Soit par publication sur papier
Soit par publication sous forme électronique
Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération au 1er juillet 2022 la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, considérant la nécessité de maintenir une
continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Nivigne et Suran afin d’une
part de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part de se donner le temps
de réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, décide de maintenir la publicité par mode
d’affichage
2022.06.15-15-
ATELIERS DE LA VICIEUX – TRAVAUX DE TOITURE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les ateliers de la Vieux loués.
Le local 2-2 présente d’énormes fuites en toiture auxquelles il conviendrait de remédier Des devis ont été sollicités et seule l’entreprise ATTILA a fait une proposition du fait de la complexité des travaux due la présence d’amiante. L’entreprise ATTILA propose une intervention complète avec évacuation des déchets pour un montant de 6 849.04 €
Débat sur l’opportunité de ces travaux par rapport aux travaux à l’étude pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Les fuites sont trop importantes pour un local en location pour lequel le loueur peut attendre un bien en bon état et l’étude du projet de panneaux photovoltaïques n’est pas assez avancée pour permettre d’attendre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour le devis de
l’entreprise ATTILA d’un montant de 6 849.04 € et autorise le maire à signer le document
correspondant
Question Diverses
Requalification du centre bourg et traversée de Chavannes : dossier accordé au titre de l’aide de GBA pour le financement de l’étude et le suivi de dossiers. Etude en cours
Le dossier de voie douce entre Germagnat et Villereversure déposé par la commune de Simandre sur Suran a aussi été retenu. Etude en cours
Sécurisation de la traversée de Dhuys nouveau dossier proposé par l’agence d’Ingénierie de l’Ain. Etude en cours.
Le tribunal Administratif a été saisi pour des bâtiments en état de ruine dans le centre de Chavannes sur Suran.
Pôle santé : consultation d’entreprises faite un lot n’a pas été soumissionné, une consultation simplifiée est en cours
La conférence des maires de GBA confirme que la voirie communale et ses compétences seraient restituées au 1er janvier 2023 aux communes qui les avaient cédées aux intercommunalités. (décision finale à l’automne)
Le schéma de Cohérence territorial sera modifié dans les 5 ans à venir
PFAF : si la commune souhaite faire acte de candidature il faudra que le conseil délibère rapidement.
Problème d’entretient autour des exploitations agricoles : sollicitation des exploitants pour nettoyage et rangement.
Nouveau site internet de la commune à découvrir sur
https://nivigne-et-suran.fr
Prochain Conseil municipal Mardi 19 juillet 2022
Séance levée à 23 heures
Bernard PRIN Olivier BERNARD PHILIBERT Céline HELLERINGER
Nadine POLLET Corinne BERNIGAUD Jean Michel COCHET Catherine FRANÇON Elisabeth BARBIER Olivier ROUSSERO
Absent
Catherine MEDINA
Absente
Julien ROLLET Stéphane MOREAU
Absent
Guillaume HUGUET
Absent
Monique VUILLARD Virginie MEUZY
Absente
Gérard VUILLOD Florence FANIZZI Jean Paul ROCHON