Conseil Municipal - cms municipal

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Conseil Municipal - cms municipal Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Nivigne et Suran. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 février 2022

L’An deux mil vingt-deux, le quatorze février, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 08 février 2022 Nombre de membres votants 15 Secrétaire de Séance : Catherine MEDINA

Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Olivier ROUSSERO, Catherine MEDINA, Stéphane MOREAU, Monique VUILLARD, Virginie MEUZY, Jean Paul ROCHON, Gérard VUILLOT

Absents excusés : Julien ROLLET, Guillaume HUGUET, Virginie MEUZY

Approbation du compte rendu de la séance du 18 janvier 2022

2022.02.14-11-

SUBVENTIONS ET PARTCIPATIONS

Monsieur le maire donne la liste des différents organismes ayant sollicité la commune pour une aide financière sur le budget 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde les subventions suivantes

Cantine Scolaire de Chavannes sur Suran 13 486 € 1 abstention Sou des écoles de Chavannes sur Suran 1 000 € Unanimité Musikar 1 000 € 1 abstention ARCMA 1 000 € 1 abstention Tricotine Crochetine 300 € Unanimité Coop Scolaire 350 € 1 Abstention ADMR des deux Vallées 800 € Unanimité Club de l’amitié de Chavannes 200 € Unanimité Les Restos du cœur 400 € Unanimité MFR Pont de Veyle 30 € Unanimité MFR La vernée 30 € Unanimité PEP 01 50 € Unanimité

Sollicite un complément d’informations sur la demande de l’association pour le camp Valmont, dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022 et autorise le maire à procéder au paiement des subventions

2022.02.14-12-

COMMERCE AMBULANT - OCCUPATION D’EMPLACEMENT COMMUNAL CONVENTION ET REDEVANCE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la demande formulée par Monsieur POLONIO afin de pouvoir bénéficier d’un emplacement pour son commerce ambulant de rôtisserie. Après concertation avec le propriétaire de l’épicerie la commune peut proposer un emplacement pour ce commerce ambulant sans créer de préjudice.

Il convient d’en définir les lieux, conditions et montant de la redevance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’octroyer un emplacement à Monsieur POLONIO pour son commerce ambulant de rôtisserie sur le parking des ateliers communaux un vendredi sur deux (semaines paires).

La redevance dont Monsieur POLONIO devra s’acquitter sera de 100 € annuels recouvrables semestriellement par l’intermédiaire de Monsieur le receveur municipal principal de Bourg en Bresse et autorise le maire à signer la convention d’occupation d’emplacement et d’en établir les conditions particulières suivant la réglementation en vigueur pour une année à compter du 1er mars 20222022.02.14-13-

SUPPRESSION DES COMMUNES DELEGUEES

Monsieur le maire explique à l’assemblée les conditions et les conséquences de la suppression des communes déléguées prévues par l’article L2113-10 modifié par la loi du 1er août 2019 Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la suppression de la mairie annexe de Germagnat par sa délibération du 29 juin 2020.

Les maires délégués doivent donner leur assentiment ;

Monsieur le maire sollicite Monsieur Olivier BERNARD PHILIBERT qui par une réponse franche dit donner son accord pour la suppression de la commune déléguée de Germagnat Monsieur le Maire sollicite Madame Céline HELLERINGER, qui par une réponse franche dit donner son accord pour la suppression de la commune déléguée de Chavannes sur Suran Monsieur le maire met au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide de la suppression des communes déléguées de Germagnat et Chavannes sur Suran au 1er janvier 2023. Dit que les archives, tant de Germagnat que de Chavannes qui auraient un intérêt historique seront confiées aux services des archives Départementales de l’Ain où seront regroupées dans un même lieu non encore arrêté. Dit qu’il souhaite conserver ses deux bureaux de vote, salle du conseil municipal à Chavannes sur Suran et Salle du Tillerey à Germagnat

2022.02.14-14-

CAMPING MUNICIPAL OUVERTURE 2022 - TARIFS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le bilan du camping municipal évoqué lors de la dernière séance du 14 janvier 2022

Pour la réouverture d’une nouvelle saison, une augmentation des tarifs afin de tendre à un équilibre financier serait nécessaire. Proposition est faite à l’assemblée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide la réouverture du camping municipal du 1er juin au 30 septembre 2022 Dit que le poste d’agent saisonnier à 12 heures hebdomadaires convient aux taches à réaliser Fixe comme suit les tarifs du camping municipal à compter du 1er juin 2022 (hors taxe de séjour)

PRESTATIONS TARIFS .

Emplacement randonneur (à pieds, à vélo) 1 adulte + 1 tente

Emplacement 1 adulte + voiture + tente ou caravane (1 essieu)

Emplacement 1 adulte + voiture + tente ou caravane (2 essieux)

Emplacement 1 adulte + camping car

Personnes supplémentaires Adulte + 10 ans

enfant - 10 ans

Bébé – 2 ans

Aire collective groupe 10 personnes minimum

Emplacement +Tarif par personne + 10 ans ou – 10 ans

Garage mort

Branchement électrique

Séjour minimum 2 semaines consécutives

6 € / nuitée

8.5 € / nuitée

30 € / nuitée

8.5 € / nuitée

4 € / nuité

2 € / nuitée

Gratuit

12 € / nuitée

3 € / nuitée

3.5 € / nuitée

Réduction 10 %

2022.02.14-15-

SALLE DU TILLEREY ET MULTI-ACTIVITES DE GERMAGNAT - REGELEMENT ET TARIFS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les travaux du bâtiment de l’ancienne mairie de Germagnat et l’aménagement des deux salles. Les travaux arrivent à leur terme.Il convient d’établir les conditions d’utilisations des salles.

Une proposition est faite à l’assemblée en concordance avec les autres salles communales Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité dit que la salle du Tillerey sera mise à disposition auprès des associations à titre gratuit et décide des tarifs de location de la salle multi- activités comme suit (cf tableau joint)

2022.02.14-16-

TRAVAUX SALLE MULTI-ACTIVITES DE GERMAGNAT ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les travaux du bâtiment de l’ancienne mairie de Germagnat des devis ont été demandés pour l’assurance dommage ouvrage. Deux offres ont été faites

SMACL pour un montant de 6 823 €

GROUPAMA pour un montant de 4 370 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir l’offre de GROUPAMA pour un montant de 4 370€ et autorise le maire à signer le contrat correspondant

2022.02.14-17-

ENTRETIEN ET ELAIRCIE PARCELLES – VENTE DE BOIS

Monsieur le maire explique à l’assemblée les travaux envisager pour l’entretien et l’éclaircie des parcelles communales de bois G 451, G409 et D 44 partielle

Un devis de l’entreprise SARL Bonnet pour le bois sur pieds nous est parvenu Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord à l’entreprise Bonnet pour la proposition suivante

Acacias : Billons de sciage 25 € / stère

Billons pour piquets 15 € / stère

Feuillus bois de chauffage 7 € /stère

Epicéas et sapins Billon de sciage 35 € / m3

Billon pour emballage 8 € / m3

Billons petit diamètre seront évacués pour la valeur du nettoyage

Autorise le maire à signer la proposition correspondante

2022.02.14-18-

ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE GERMAGNAT – FINANCEMENT- PARTICIPATION COMMUNALE

Monsieur le maire explique à l’assemblée que la création de l’association Foncière Pastorale de Germagnat est faite le bureau à été élu, Madame Françoise RAVICHON en est la présidente. La commune a la possibilité de demander à l’AFP le remboursement des frais qu’elle a engagés. Les services de la Chambre d’Agriculture de l’Ain propose un tableau de simulation comparatif des différentes possibilités qui s’offrent à l’assemblée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir l’hypothèse 2 , à savoir une prise en charge de 1940.40 € par la commune et un remboursement de 4743.79 € par l’AFP et Autorise le maire à recouvrer les sommes dues auprès de l’AFP dès que le fonctionnement comptable sera en place définitivement et l’aide au démarrage perçue ;

2022.02.14-19-

ADHESION AU SERVICE ECONOME DE FLUX MUTUALISES 2022/2024 PROPOSE PAR GRAND BOURG AGGLOMERATION

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal et plus particulièrement du bâtiment mairie / école.

Dans le cadre du plan de relance, des démarches Plan Climat et « territoire à énergie positive » de Grand Bourg Agglomération, le bureau communautaire propose aux communes volontaires debénéficier de ce service à compter du 1er février 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024, par un service « économe de flux » pour les bâtiments communaux, aux conditions suivantes :

La commune de Nivigne et Suran doit délibérer pour confier à GBA la mise en place d’un service Econome de flux mutualisé ;

La commune de Nivigne et Suran devra participer à hauteur de 0.33 € / habitant (population DGF au 1er janvier 2022).

Un élu et un agent référent de la commune doivent être désignés ; Ils seront interlocuteurs de l’Econome de flux pour la récolte des données et le suivi de l’opération. Une charte Econome de flux définit les modalités de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Décide d’adhérer au service d’économe de flux pour la période du 1er février 2022 au 31 décembre 2024.

- Désigne Monsieur Jean Michel COCHET comme élu référent

- Désigne Monsieur Michel CHALON comme agent référent

- Donne son accord pour une participation à hauteur de 0.33 € / an / habitant - Dit que les engagements inscrits dans la charte « Econome de flux » seront suivis par la commune.

- Autorise le maire à signer tout document s’y rapportant

2022.02.14-20-

PÔLE SANTE – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les travaux envisagés pour la rénovation et la mise en conformité de locaux communaux destinés à accueillir un pôle médical composé d’un cabinet infirmier, un cabinet de kinésithérapie et un cabinet dentaire.

Afin mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer un dossier d’aide financière au titre de la DETR ou du DSL auprès de la préfecture de l’Ain.

Proposition est faite à l’assemblée du plan de financement intégrant cette aide Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité Adopte l’opération de rénovation et de mise en conformité des locaux communaux destinés à accueillir un pôle médical et les modalités de financement et approuve le plan de financement prévisionnel ci-après

Sources Montant Taux

Fonds propre autofinancement

ou emprunt BP 2022 90 725 € 31.10 %

Etat DETR ou DSIL 100 000 € 34.27 % Conseil départemental de l’Ain 51 000 € 17.50 % Fonde de concours GBA 50 000 € 17.13 %

Sous Total aides publiques 201 000 € 68.90 %

Total HT 291 725 € 100.00 %

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et autorise le maire à signer tout document relatif à cette opérationQuestion Diverses

L’antenne relais téléphone devrait être installée début de l’été les PAV devraient être transférés sur le site du moulin de Lasserra

GBA fait réaliser un schéma directeur d’assainissement sur le territoire de notre commune.

Les travaux de sur la conduite d’eau devraient se poursuivre dans la traversée de Chavannes

Le Comité de fleurissement cherche des personnes pour aider aux plantations et aux arrosages

Prochain Conseil municipal 15 mars 2022

Séance levée 15 février à 0 heures 30

Bernard PRIN Olivier BERNARD PHILIBERT Céline HELLERINGER

Nadine POLLET Corinne BERNIGAUD Jean Michel COCHET

Catherine FRANÇON Elisabeth BARBIER Olivier ROUSSERO

Catherine MEDINA Julien ROLLET

Absent

Stéphane MOREAU

Guillaume HUGUET

Absent

Monique VUILLARD Virginie MEUZY

Absente

Gérard VUILLOD Florence FANIZZI Jean Paul ROCHON