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Déliberation - chaudiere mairie
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - chaudiere mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le DELIBERATIONS DU CONSEIL
SAPELLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
GAULLE 02260 LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire
Département
Aisne
Arrondissement |
Venvins Séance du 07 mars 2022
Canton
Vervins
Délibération : N° 2022-10
L'an deux mille vingt deux le Lundi 07 Mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 25 février 2022
Votants : 16
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, David BOUTILLIER,
Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN, Sandrine HAVV
Absent(s) : Victorien POTIN ayant donné pouvoir à Sophie MONCHICOURT-BOUCHART,
Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX,
Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Régis FOSTIER
ayant donné pouvoir à Patrice POULAIN, Sandrine WAGET, Rémy WALME, Sylvie
LOCATELLI
Secrétaire de séance : Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX
Remplacement de la chaudière de la Mairie - Demande de subvention
DELIBERATION
Le 31 janvier 2022, l’agent d’entretien des locaux de la Mairie s’est aperçue que des flammes sortaient du corps
de chauffe de la chaudière fuel de la Mairie.
Alerté, le responsable des services techniques s’est rendu immédiatement sur place.
Les flammes ont brulé le câble d’alimentation du tableau de bord de la chaudière.
L'intervention du chauffagiste a confirmé que la chaudière n’était plus utilisable et qu’elle devait être mise hors
service.
Page 1 Une chaudière gaz à condensation a été immédiatement commandée. Son montant s'élève à 25 564,82 € HT soit
30 677,78 €.
Réglementairement, les subventions doivent être sollicitées avant le démarrage des travaux. Cependant, compte-
tenu de l’urgence de la situation, des dérogations ont été accordées et les subventions peuvent être demandées
auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL et auprès du Département au dite de PAPI selon le plan de
financement prévisionnel détaillé ci-dessous :
Financeurs Dépense Taux Montant de la
subventionnable souhaité subvention
Etat - DSIL 25 564,82€ 50% 12 782,41 €
Département - APT 25 564,82€ 30 % 7 669,44€
Part Ville 20% 5 112,97 €
Total Général (coût de 25 564,82€
lopération HT)
DECISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité
APPROUVE le remplacement de la chaudière de la Mairie
AUTORISE le Maire à signer le devis et à engager les travaux ;
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat (DSIL) au taux de 50 % ;
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du département (APT) au taux de 30 % ;
APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus ;
S'ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice concerné.
SOLLICITE une autorisation exceptionnelle de commencement anticipé des travaux.
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 9
Page 2 Emis et rendu exécutoire
le
Reçu en Préfecture
le
Publié ou notifié
le
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, le 07 mars 2022
Le Maire
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/03/2022
Page 3