Compte-Rendu - compte rendu 4 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 4 novembre 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4 novembre 2020)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le quatre novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept octobre deux mille vingt, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Nombre de Présents :

Composant M. Quentin GESELL, Maire, | le conseil: 33 M. Samuel ALVES, Mme Céline POULAIN, M. Souheib TOUMI, Mme Sonia

IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Nombre de Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. Dominique GAULON, Adjoints au membres en Maire

exercice : 33 M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, M. José VIOLAS, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Chérif DIA, M. Mohamed MOUMNI, Mme Coralie Présents en MATHEVON, M. Faouzy GUELLIL, M. Franck LECONTE, Mme Françoise seanse de SAUVAGET, Mme Séverine LEVE, M. Mohamed IMZILNE, Mme Julie SANS, 20h09 M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.

Ronrénentés ë Mme Marie-Claude COLLET à partir de 20h09

Absents : 0

Présents en Absents et représentés :

séance à

partir de Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL jusqu'à 20h09 20h09

Présents : 25 Mme Nadia BAHI, représentée par M. Dominique GAULON Représentés : | 8 Mme Lydia BRUZEAU représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Absents : 0 M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, représenté par M. Quentin GESELL Mme Janine LOPEZ, représentée par M. Franck LECONTE

Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL

M. Malet DRAME représenté par M. Karim AMIMEUR

M. Frédéric NICOLAS représenté par Mme Françoise SAUVAGET M. Michel ADAM représenté par Mme Séverine LEVE

Absents :

Secrétaire de séance : M. Mohamed MOUMNIIntroduction

Monsieur le Maire ouvre la séance et Monsieur Mohamed MOUMNI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° DEC.2020.029 en date du 03/08/2020 :

Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle Rédouane BOUGHERABA « On m'appelle Marseille » conclu avec la société « Varion Production »

+ Décision n° DEC.2020.030 en date du 10/08/2020 :

Assistance à la mise en concurrence du contrat d'assurance des prestations statutaire

+ Décision n° DEC.2020.031 en date du 08/09/2020 :

Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle « Tahiti aux Marquises », le vendredi 9 avril 2021 au sein de la salle Henri Salvador

+ Décision n° DEC.2020.032 en date du 15/09/2020 :

Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue entre la Ville et le Syndic de copropriété - SABIMO

+ Décision n° DEC.2020.033 en date du 22/09/2020 :

Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle de la ‘Compagnie Entrées de jeu’ intitulé « C’est gentil d'être passé me voir », le jeudi 8 octobre 2020 au sein de la salle Henri Salvador

+ Décision n° DEC.2020.034 en date du 28/09/2020 :

Dotation Politique de la Ville 2020 — Convention attributive de subvention

+ Décision n° DEC.2020.035 en date du 07/10/2020 :

Portail de l'achat public : Module Acheteur Contrat d'abonnement, de maintenance et d'hébergement

+ Décision n° DEC.2020.036 en date du 07/10/2020 :

Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle de la ‘Société Loveste’ intitulé « Au pays du père Noël » le mercredi 16 décembre 2020 au sein de la salle Henri Salvador

+ Décision n° DEC.2020.037 en date du 13/10/2020 :

Renouvellement de la convention ECOPASS pour la mise à disposition de bouteilles de gaz médicaux

+ Décision n° DEC.2020.038 en date du 14/10/2020 :

Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle de l'Association « Musique du Bois Rouge » intitulé « The Red Folks » le vendredi 7 mai 2021 au sein de la salle Henri SalvadorCréation des commissions municipales et désignation des représentants

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l'unanimité

Délibération n° DEL.2020.040

e APPROUVE la création des Commissions municipales, dont le nombre est fixé à 5 et

dénommées comme suit :

Y Finances

Y Affaires générales, sécurité, développement économique

Y Cohésion sociale et citoyenneté

Ÿ Politique de la Ville & Solidarité

Y Grands projets et cadre de vie

+ _ PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des Commissions municipales.

La composition de ces commissions est arrêtée comme suit :

M. Samuel ALVES M. Dominique GAULON M. Frédéric NICOLAS

M. Souheib TOUMI Mme Lydia BRUZEAU Mme Séverine LEVE

Mme Sonia IFERHATEN

M. Samuel ALVES

Affaires générales, sécurité, développemen

M. Faouzi GUELLIL

M. Chérif DIA

t économique

M. Karim AMIMEUR

M. Frédéric NICOLAS

Mme Céline POULAIN M. Mohamed MOUMNI M. Michel ADAM

M. Thierry PICHOT MAUFROY

M. Samuel ALVES

Mme Sarah BOUZID

CET ET AE EN AT ELA

Mme Sonia IFERHATEN

M. Karim AMIMEUR

Mme Françoise SAUVAGET

Mme Céline POULAIN Mme Christine BARRETTA Mme Julie SANS

M. Souheib TOUMI

M. Souheib TOUMI

Mme Janine LOPEZ

Politique de la Ville & Solidarit

Mme Marie-Nella HIERSO

M. Karim AMIMEUR

Mme Françoise SAUVAGET

Mme Paola MELICA M. Mohamed MOUMNI Mme Séverine LEVE

Mme Marie-Claude COLLET

M. Michel CLAVEL

M. Faouzi GUELLIL

Grands projets et cadre de vie

Mme Martine BRASSEUR

M. Karim AMIMEUR

M. Malet DRAME

M. Dominique GAULON M. Mohamed MOUMNI M. Mohamed IMZILNE

M. Jean-Albert BERNABE M. Franck LECONTE M. Karim AMIMEURe RAPPELLE que la désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des Commissions municipales est effectuée dans le respect des règles de la

représentation proportionnelle et garantit pour chacun des groupes politiques au moins 1 représentant dans l'ensemble des Commissions.

° DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis.

Conseil d'Ecoles

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

27 voix POUR

6 ABSTENTIONS M. Faouzy GUELLIL, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, Mme Sarah BOUZID, M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise

SAUVAGET,

Soit à la majorité, Délibération n° DEL.2020.041

e PROCLAME élus au terme des opérations de vote, comme représentants de la Commune au

sein des Conseils d'école maternelles et primaires de la Ville de Dugny, les personnes dont

les noms suivent selon le tableau fixé ci-dessous :

Ecole primaire Henri Wallon Mme Sonia IFERHATEN

Ecole primaire Paul Langevin Mme Céline POULAIN

Ecole primaire Jean Jaurès Mme Coralie MATHEVON

Ecole maternelle Irène et Frédéric Joliot- Curie Mme Sonia IFERHATEN

Ecole maternelle Marcel Cachin M. Jean Albert BERNABE

Ecole maternelle Nelson Mandela Mme Marie-Nella HIERSO

Ecole Colonel Fabien M. Michel CLAVEL

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-

Saint-Denis.

Présentation d’une liste de 32 candidats pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l'unanimité, Délibération n° DEL.2020.042

e DIT que sont présentés comme candidats à la commission Communale des Impôts Directs (CCID) les personnes dont les noms suivent :Commissaires titulaires CT TEEN ELLES

M. Roland DANGEARD Mme Liliane GOISLOT

M. Francis DELPECH Mme Laurence SALAUN Mme Isabelle GONCALVES Mme Martine GESELL

Mme Lydia BRUZEAU Mme Séverine CLAVEL Mme Marie-Claude COLLET Mme Delphine MARQUES

M. Michel DELPLACE M. France BOULAY

Mme Zouina OULD'ALI Mme Marie-Claude RICHARD

Mme Sandra DOREAU M. Mohamed SAADI Mme Edith SOBCZAK Mme Martine BRASSEUR

M. Abdelkrim FAKIRI M. Julien GUERINEAU

M. Michel CLAVEL M. Didier LE BIHAN

M. Dominique GAULON M. José VIOLAS

Mme Sabine GRUSON Mme Marie-Nella HIERSO

M. Faouzy GUELLIL M. Franck LECONTE Mme Séverine LEVE M. Michel ADAM

M. Frédéric NICOLAS Mme Françoise SAUVAGET

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Directeur des

Finances Publiques ainsi qu’à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.

Désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence Locale de l'Energie Paris Terre d’Envol

Présentation par monsieur Dominique GAULON,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

25 voix POUR

8 ABSTENTIONS M. Faouzy GUELLIL, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, Mme Sarah BOUZID

M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M.

Malet DRAME

M. Karim AMIMEUR

Soit à la majorité,

Délibération n° DEL.2020.043

e DESIGNE en qualité de représentant du Conseil municipal aux fins de siéger au sein de l'Assemblée générale de l'Agence Locale de l'Energie Paris Terres D'Envol :

M. Dominique GAULON

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions et à

signer tous documents en lien avec ce dossier

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis.Acceptation de la délégation relative à la délibération de l'Etablissement AIT Territorial déléquant le Droit de Préemption Urbain à Monsieur le Maire

Présentation par monsieur le Maire,

Délibération n° DEL.2020.044

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l'unanimité,

+ ACCEPTE: la délégation du droit de préemption urbain à Monsieur le Maire, par

l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol, sur le périmètre du territoire de la ville de Dugny, telle que conférée par les délibérations n°49 et n°52 du Conseil de Territoire en

date du 11 juillet 2020 et figurant au plan annexé à la présente délibération à l'exception des périmètres d'intérêt territorial.

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs au Droit de Préemption Urbain permettant d'assurer la réalisation d'actions ou d'opérations à vocation purement communale.

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis.

Engagement d'acquérir de deux parcelles sises respectivement rues Normandie - n et Colonel Rozanoff

Présentation par monsieur le Maire,

Délibération n° DEL.2020.045

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

25 voix POUR,

8 ABSTENTONS M. Faouzy GUELLIL, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, Mme Sarah BOUZID,

M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Karim AMIMEUR

Soit à la majorité,

e APPROUVE l'intention de la Ville de Dugny de se porter acquéreur des parcelles référencées 135 et 172 actuellement propriété de l'Etat.

e S'ENGAGE officiellement à acquérir les parcelles cadastrées 135 et 172 sises respectivement rue Normandie-Niemen et rue du Colonel Rozanoff à Dugny.

e APPROUVE le montant de l'aliénation tel que fixé par les Domaines et consenti au prix d’un million huit cent douze mille et deux cent cinquante-deux euros (1 812 252 €) H.T.

e APPROUVE les modalités de « l'Engagement d'Acquérir » à intervenir par lequel la Ville de Dugny s'engage à acquérir les immeubles militaires sus désignés et objet de la présente délibération.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir et à prendre toutes mesures relatives à l'exécution de la présente délibération.e DIT qu'au terme de la signature de « l'Engagement d'Acquérir » la Ville s'oblige à procéder à

la signature de l’acte authentique de vente qui sera établi par le notaire désigné par la

Direction Départementale des Finances Publiques de Seine-Saint-Denis

e DIT que les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses inhérentes à ce dossier seront

inscrites aux budgets des exercices concernés de la Commune.

e PRECISE qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Directeur des Finances Publiques ainsi qu'à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.

Dénomination Square de la Paix

Présentation par monsieur Souheïb TOUMI,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2020.046

e APPROUVE la dénomination de Square de la Paix donnée à l'espace public sis au droit des

rues Arthur Neibecker et Georges Guynemer et communément appelé Mail Guynemer.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches

nécessaires en lien avec ce dossier.

e_ DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis.

PAUL ET Co) Re MTER) Et RUE RE Rte tn te le Re (ER SE) LR LU M NE EM ET double explosion du 4 août 2020 à ONG ACTED

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2020.047

+ REAFFIRME la volonté de la collectivité de s'engager auprès du « collectif d'élus engagés

pour la reconstruction de Beyrouth avec ACTED » initié par la Région Ile-de-France.

e__ APPROUVE l'attribution d'une subvention de 2 000 euros au bénéfice de l'ONG ACTED afin de participer à l'élan de solidarité ayant cours suite à la double explosion meurtrière qui a frappé le port de Beyrouth, samedi 4 août 2020, ainsi répartis :

- 1 000 euros aux fins de contribuer au volet Habitat de la reconstruction de Beyrouth - 1 000 euros aux fins de contribuer au volet Santé de la reconstruction de Beyrouth

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune, aux articles et chapitres concernés.

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés au présent dossier

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis.Tempête Alex : Subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge Française

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2020.048

° APPROUVE l'attribution d'une subvention de 1000 euros au bénéfice de la Croix-Rouge

Française afin de répondre à l'appel aux dons en faveur des sinistrés de la tempête Alex qui

s'est abattue sur la région PACA provoquant des pluies torrentielles et des crues « hors

normes » qui ont ravagé les Alpes-Maritimes dans l'arrière-pays niçois notamment, vendredi 2

octobre dernier.

+ PRECISE que l'usage de cette subvention doit être orienté vers l’aide aux victimes de la

tempête Alex qui s'est abattue sur la région PACA provoquant des pluies torrentielles et des

crues «hors normes» qui ont ravagéles Alpes-Maritimes dans l'arrière-pays niçois notamment, vendredi 2 octobre dernier.

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune, aux articles et

chapitres concernés.

° DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis.

Adhésion de la Ville de Dugny à l'Association des Maires de France — Département CE la Seine-Saint-Denis

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2020.049

° REAFFIRME dans le cadre de la nouvelle mandature, le souhait de la Ville d'adhérer à l'association des Maires de France, des Maires d'Ile de France comme des Maires Franciliens et d'assurer le versement, pour chacune des associations concernées, les cotisations afférentes.

e APPROUVE l'adhésion de la Ville de Dugny à l'Association des Maires de France -

Département de la Seine-Saint-Denis.

+ AUTORISE le versement de la cotisation annuelle à l'Association des Maires de France - Département de la Seine-Saint-Denis.

+ DIT que cette dépense sera inscrite au budget de la Ville aux article et chapitre concerné.

+ PRECISE que Monsieur le Maire sera le représentant de la Ville au sein de l'Association des Maires de France - Département de la Seine-Saint-Denis.e AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au trésorier principal du Blanc Mesnil et à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.

Désignation des représentants de la Ville de Dugny pour siéger au Comité stratégique du Grand Paris Express

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

27 voix POUR

6 ABSTENTIONS M. Faouzy GUELLIL, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, Mme Sarah BOUZID

M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET,

Soit à la majorité,

Délibération n° DEL.2020.050

Article 1°:

DESIGNE en qualité de représentants de la Ville de Dugny auprès du Comité stratégique du Grand

Paris Express :

Représentant titulaire M. Quentin GESELL

Représentant suppléant M. Dominique GAULON

Mise à jour de la délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Présentation par monsieur Samuel ALVES,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2020.051

e APPROUVE l'instauration à compter du 1° novembre 2020, de l'IFSE et du CIA dans les conditions indiquées ci-dessus au profit des agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public de la collectivité ou établissement (CCAS), dans les limites du plafond des montants maxima annuels fixés par les textes règlementaires tels qu'annexés à la présente délibération, et disposant des grades suivants :

- Ingénieurs territoriaux

- Techniciens territoriaux

- Éducateurs de jeunes enfants

- Puéricultrices territoriales

- Infirmiers territoriaux en soins généraux- Auxiliaires de puériculture

- Auxiliaires de soins

- Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

- Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

e DECIDE que le primes et indemnités seront revalorisées automatiquement selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat et dans les limites fixées par les textes de référence.

e DIT que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget principal aux chapitres et articles concernés.

° AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

e__ PRECISE qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à la Trésorerie Principale du Blanc Mesnil et à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis.

Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Présentation par monsieur Samuel ALVES,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2020.052

° APPROUVE l'instauration, à destination des fonctionnaires titulaires ou stagiaires et des contractuels, de la Ville et du CCAS, responsables d'une régie, d'une part de RIFSEEP dénommée « IFSE régie », versée en plus du montant de l'IFSE attribué au titre du groupe de fonctions d'appartenance de l'agent, et ce, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de cette part, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.

° FIXE le montant de cette « IFSE régie » en référence aux montants précédemment prévus pour l'indemnité de régisseur.

e DIT que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget principal aux chapitre et article concernés.

e _PRECISE qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à la Trésorerie Principale

du Blanc Mesnil et à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.

Subvention associative 2020 au Tennis Club de Dugny

Présentation par monsieur Samuel ALVES,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

31 voix POUR,

2 ABSTENTIONS M. Karim AMIMEUR, M. Malet DRAME

Soit à la majorité, Délibération n° DEL.2020.053

10e__ APPROUVE l'attribution à l’association Tennis Club de Dugny, au titre de l’année 2020, une

subvention dont le montant est fixé comme suit :

Subvention 2020

10 000 €

e PRECISE que les aides publiques auprès des associations locales concourent à la mise en

œuvre d'actions satisfaisant un caractère d'intérêt général local.

| Tennis Club de Dugny (TCD)

+ RAPPELLE que l'attribution des subventions 2020 est allouée aux associations ayant sollicité une aide financière au titre de cette même année via le dépôt d’un dossier de demande et de

justificatifs annexes.

° AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater l'aide financière 2020 auprès de l'association Tennis Club de Dugny sur le principe des dispositions actées par délibération du Conseil municipal.

e PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section de

fonctionnement du budget de la commune.

° DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis.

Attribution d’une subvention communale au lycée Germain TILLION pour le

financement d’un séjour scolaire

Le point est retiré de l'ordre du jour, au regard des mesures sanitaires ayant entrainé l'annulation du

séjour par les organisateurs au titre de l’année 2020.

Garantie communale pour les emprunts renégociés entre Immobilière 3F et la Caisse

des Dépôts et Consignations

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2020.054

° REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée,

initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

selon les conditions définies et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

e DIT que la garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la

quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes

dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de

remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

+ PRECISE que les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt

Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques

11Financières des Lignes du Prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente

délibération.

e _ PRECISE que les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt

Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

e DIT que la garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des

sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date

d'exigibilité.

+ PRECISE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et

Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

°__S’ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

° AUTORISE le Maire ou son représentant à intervenir à ou aux avenants qui seront passés

entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur.

° _ PRECISE que le tableau « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » est indexé à la délibération.

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à la Trésorerie Principale du

Blanc-Mesnil et à monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.

Garantie communale pour les emprunts réaménagés entre CLESENCE et ARKEA Banque Entreprises et MT

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

21 voix POUR

8 CONTRE M. Faouzy GUELLIL, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, Mme Sarah BOUZID

Mme Séverine LEVE, M. Michel ADAM, Mme Julie SANS, M. Mohamed IMZILNE

4 ABSTENTIONS M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Karim AMIMEUR

Soit à la majorité, Délibération n° DEL.2020.055

° ACCORDE sa garantie solidaire à la société dénommée CLESENCE pour le remboursement

à hauteur de 100% de toutes les sommes dues au titres de l'emprunt d'UN MILLION HUIT

CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE QUATRE-CENT SOIXANTE-TREIZE EUROS ET DIX CENTIMES (1.875.473,10 €) contracté auprès d'ARKEA Banque Entreprises et

Institutionnels, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n° INS04625845LTICLE.

e DIT que la garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la

quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes

dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes

commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de

12remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

e PRECISE que les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt

Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

e _PRECISE que les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt

Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet du contrat constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

e DIT que la garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

+ __PRECISE que sur notification de l'impayé par lettre simple d'ARKEA Banque Entreprises et

Institutionnels, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

e __ S’ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer,

en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à intervenir à où aux avenants qui seront passés

entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur.

e _PRECISE que le tableau « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » est indexé à la délibération.

e DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à la Trésorerie Principale du Blanc-Mesnil et à monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.

Programmation « Contrat de Ville » — Année 2020

Présentation par monsieur Souheïb TOUMI,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2020.056

e APPROUVE la programmation du Contrat de Ville en faveur des territoires prioritaires de la ville de Dugny.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter les financements auprès de l'ensemble des partenaires (Fonds européen, Etat, Région, Département, Bailleurs, ARS, CAF, REAPP...).

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre des actions.

e DIT que la part Etat sera reversée directement par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires aux porteurs de projets.

e _ ATTRIBUE aux associations une aide financière municipale au titre de l’action menée dans le cadre de la Politique de la Ville pour l'année 2020.

e AUTORISE le versement de la participation financière municipale aux porteurs de projets associatifs suivant le tableau ci-dessous :

13PORTEURS TON AE SUBVENTION VILLE

: . Mobilisation vers l'emploi et Activ Services 95 la qualification 2870 €

. Interventions Artistiques sur

198 Soleil l'enfant, l'art et la nature » 2:000€

. 2: Animations culturelles et

Jardins Numériques plastiques à l'ère numérique 140€

: 2 Atelier photo citoyen et Jardins Numériques exposition multimédia 1 500 €

Sham Cirque, facteur de lien social | 4 000 €

Camélia Ateliers couture 1 300 €

Association Langevin au Jardin Ensemble Jardinons 1700 €

Association Cultures Communes | Mémoire et Médiation 2 000 €

Little Métropole Colorful kids 500 €

Crée Ton Avenir Stage en main découvre ton 2 000 €

territoire

Entreprendre Pour Apprendre Mini-Entreprise 750 €

Oxygène 3S Un permis un emploi 3 500 €

Parcours le monde Osez l'international 500 €

Créative Bus de l'initiative 1 000 €

Permanences pour les

CIDFF femmes victimes de 2 445 €

violences

SOS Victimes Permanences Juridiques 4 200 €

DIT qu'un montant de 8 000 euros sera réservé aux fins de versement de la participation financière municipale au titre de l’action menée dans le cadre du FIA pour l'année 2020 au fur et à mesure de la tenue des commissions afférentes.

PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget 2020 de la ville aux chapitre et article concernés.

14e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis.

La séance est levée à 23h00.

Fait à Dugny, le 10/11/2020

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le12/11/2020, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d'un mois.

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