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Compte-Rendu - compte rendu novembre 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu novembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
DUGNY
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
CANTON
DU
BOURGET
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt
six
du
mois
de
novembre,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
vingt
novembre
2015,
s'est
réuni
au
sein
de
la
salle
Henri
Salvador
sous
la
présidence
de
monsieur
André
VEYSSIERE,
maire.
Conformément
à
l'article
L.2121-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique. PRÉSENTS
: M.
André
VEYSSIERE
Maire,
M.
Frédéric
NICOLAS,
Mme
Ana
PEREIRA,
M.
Abdelaziz
GUEMICHE,
M.
Michel
CLAVEL,
Mme.
Marie-Claude
COLLET,
M.
Quentin
GESELL,
Adjoints
au
Maire.
Mme.
Sandra
ROZOTTE,
Mme
Martine
GESELL,
Mme.
Marie-Line
BOUCHAUT,
M.
Abderrahman
FERCHICHI,
Mme.
Julie
SANS,
Mme.
Corinne
LANGLES,
M.
Van
Phuoc
TRAN,
Mme
Véronique
POISSON,
M.
Malet
DRAME,
M.
Gérald
BORDES,
M.
Jacques
GUILLEMAN,
Mme
Marcelle
DELMARQUETTE,
Mme.
Janine
LOPEZ,
M.
Faouzi
GUELLIL,
M.
Robert
ANDRE,
Mme.
Annie
CHASTAGNOL,
M.
France
BOULAY,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
ET
EXCUSES :
Mme
Séverine
LEVE
représentée
par
M.
André
VEYSSIERE
M.
Michel
ADAM
représenté
par
M.
Michel
CLAVEL
:
M.
Thierry
PICHOT-MAUFROY
représenté
par
Mme
Martine
GESELL
M.
Fradiques
MENDES-FERREIRA
représenté
par
Mme
Sandra
ROZOTTE
Mme.
Amel
SRAIDI
représentée
par
M.
Quentin
GESELL
Mme.
Khadija
ID
HAMOU
représentée
par
Mme
Marcellé
DELMARQUETTE
Mme.
Sarah
BOUZID
représenté
par
M.
GUELLIL
M.
Michel
DELPLACE
représenté
par
M.
France
BOULAY
ABSENTS : Mme.
Ghislaine
JENNER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Frédéric
NICOLAS
Monsieur
le
Maire
fait
un
discours
relativement
aux
évènements
ayant
eu
cours
en
date
du
13
novembre
2015
Une
minute
de
silence
est
respectée
par
l'ensemble
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
France
BOULAY
puis
Monsieur
Faouzi
GUELLIL
prennent
à
leur
tour
la
parole
afin
de
faire
chacun
une
déclaration
sur
les
récents
évènements.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
novembre
2015
et
nomme
M.
Frédéric
NICOLAS
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
par
délibération
du
Conseil
Municipal
+
Décision
n°
2015/88
en
date
du
06/10/2015 :
MAPA
portant
sur
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
d'ouvrage
en
vue
de
la révision
du
Plan
Local
Urbain
(PLU)
+
Décision
n°
2015/89
en
date
du
06/10/2015
:
MAPA
portant
sur
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
terrain
synthétique
et
d'une
piste
d'athlétisme
+
Décision
n°
2015/90
en
date
du
07/10/2015 :
Contrat
de
prestation
de
services
pour
la
réalisation
du
spectacle
«
Trompette,
violoncelle
et
…
Sorcière
»
au
sein
de
l'école
Marcel
Cachin
le
17
décembre
2015
+
Décision
n°
2015/91
en
date
du
08/10/2015
:
Convention
relative
à
la
participation
de
la
Croix-rouge
française
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
lors
de
‘la
Course
des
trois
côtes’
en
date
du
15
novembre
2015
+
Décision
n°
2015/92
en
date
du
14/10/2015 :
Avenant
n°2
au
marché
à
procédure
adaptée
portant
sur
des
travaux
d'entretien,
de
réparations
ordinaires
et d'amélioration
de
la voierie
et des
réseaux
divers
sur
le territoire
de
la Ville
de
Dugny
+
Décision
n°
2015/93
en
date
du
14/10/2015
:
‘
Avenant
N°2
au
marché
à
procédure
adaptée
portant
sur
les
travaux
d'entretien,
de
réparation
et
d'amélioration
des
réseaux
d'assainissement
d'eaux
usées,
pluviales
et
unitaires
de
la Ville
de
Dugny
+
Décision
n°
2015/94
en
date
du
14/10/2015 :
Avenant
n°3
au
marché
à
procédure
adaptée
portant
sur
des
travaux
d'entretien,
de
réparation
et
d'amélioration
des
réseaux
d'assainissement
d'eaux
usées,
pluviales
et
unitaires
de
la Ville
de
Dugny
+
Décision
n°
2015/95
en
date
du
03/11/2015 :
Modification
de
la
décision
n°2015/071
+
Décision
n°
2015/96
en
date
du
03/11/2015
:
Suivi
d'opération
dans
le cadre
de
la réalisation
d'un
terrain
synthétique
et d'une
piste
d'athlétisme
+
Décision
n°
2015/97
en
date
du
03/11/2015 :
Contrat
de
prestation
de
services
pour
la
réalisation
de
deux
prestations
« contes
»
au
sein
de
l'école
Joliot
Curie,
le 4 décembre
2015
+
Décision
n°
2015/98
en
date
du
04/11/2015 :
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
: Représentation
de
l'œuvre
‘Ma
belle-mère,
mon
ex
et
moi’
au
sein
de
la salle
H.
SALVADOR
+
Décision
n°
2015/99
en
date
du
04/11/2015
:
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
: Représentation
de
l’œuvre
‘Anne
Roumanoff-
Aimons-
nous
les
uns
les
autres’
au
sein
de
la salle
H.
SALVADOR
+
Décision
n°
2015/100
en
date
du
05/11/2015
:
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
: Représentation
de
l’œuvre
‘TAHITI
SHOW
au
sein
de
la salle
H.
SALVADOR Désignation
des
conseillers
métropolitains
et
de
territoire
appelés
à siéger
au
sein
de
la
‘Métropole
du
Grand
Paris’
et
du
Conseil
Territorial
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
Le
décret
n'étant
pas
encore
paru
au
Journal
Officiel,
le
vote
ne
peut
avoir
lieu
lors
de
la
présente
séance.
Il est
donc
reporté
au
prochain
Conseil
municipal.
Communication
du
rapport
annuel
d'activité 2014
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
e
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
pour
l'année
2014
e
AUTORISE
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
administratif
relatif
au
rapport
2014
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
communication
Délibération
n°
2015/103
Adhésion
des
communes
d'Argenteuil
et
de
Saint-Mandé
au
SIFUREP
Présentation
par
monsieur
le
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
e
EMET
un
avis
favorable
pour
l'adhésion
des
communes
d'Argenteuil
et
de
Saint-Mandé,
au
titre
de
la
compétence
«
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
crématoriums,
sites
cinéraires
»,
au
SIFUREP e
AUTORISE
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
administratif
relatif
à
cette
adhésion
au
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFURERP)
Délibération
n°
2015/104
Indemnités
de
fonction
des
élus
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
le
principe
de
l'attribution
au
Maire
d'une
indemnité
de
fonction
minorée
au
regard
du
taux
maximal!
autorisé
par
la
loi.
e
PRECISER
que
les
dispositions
de
délibération
n°
2014-72
en
date
du
28
avril
2014
relative
à
la
fixation
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
demeurent
inchangées
soit
:
#
Maintien
du
montant
de
l'indemnité
accordée
au
Maire
à
84
%
de
l'indice
Brut
1015
*
Maintien
du
montant
de
l'indemnité
accordée
aux
Adjoints
au
Maire
à
31%
de
l'indice
Brut
1015
*
Maintien
du
montant
de
l'indemnité
accordée
aux
Conseillers
Municipaux
délégués
fixée
à
6
%
de
l'indice
Brut
1015 °
RAPPELLE
que
ces
dernières
indemnités
s’imputeront
sur
le
crédit
global
de
l'ensemble
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
au
Maire,
e
RAPPELLE
que
les
indemnités
sont
attribuées
dans
le
respect
du
principe
de
l'enveloppe
budgétaire
fixée
par
le
législateur
e
DIT
que
les
crédits
afférents
à
cette
dépense
sont
inscrits
aux
budgets
et
chapitres
concernés
e
DIT
que
les
revalorisations
du
point
d'indice
de
référence
qui
pourraient
intervenir
ultérieurement
s’appliqueront
automatiquement.
Délibération
n°
2015/105
Fixation
des
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
de
Drancy,
du
Bourget
et
de
Dugny
au
titre
de
l’année
2015
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
ARRETE
les
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
de
Drancy,
Le
Bourget
et
Dugny
au
titre
de
l'année
2015
au
montant
total
de
16
493
984
euros
conformément
au
tableau
de
calcul
annexé
et
suivant
la
ventilation
par
commune
ci-après
:
o
Drancy:
9
805
318
euros
o
LeBourget:
3 563
032
euros
o
Dugny:
3
125
634
euros
°
DIT
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
de
Drancy,
Le
Bourget
et
Dugny,
au
titre
de
l’année
2015
sont
fixés
à
16
468
508
euros
auxquels
s'ajoutent
25
476
euros
de
régularisation
à
verser
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitive,
conformément
au
tableau
de
calcul
ci
annexé.
e
DIT
que
la
dépense
d’un
montant
total
de
16
493
984
euros
est
inscrite
au
budget
2015
de
la
Communauté
d'Agglomération,
chapitre
014
nature
73921.
Délibération
n°
2015/106
Communication
du
rapport
annuel
d'activité
et
de
développement
durable
du
Syndicat
des
eaux
d'Ile
de
France
(SEDIF),
au
titre
de
l’année
2014
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
et
développement
durable
du
Syndicat
des
eaux
d'Ile
de
France
(SEDIF),
ainsi
que
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2014
e
AUTORISE
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
administratif
relatif
au
rapport
annuel
d'activité
et
développement
durable
du
Syndicat
des
eaux
d'Ile
de
France
(SEDIF),
ainsi
que
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
l’année
2014.
Délibération
n°
2015/107 Recensement
rénové
de
la
population
2016
: Recrutement et indemnisation
des
agents
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
e
AUTORISE
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant
à
effectuer
le
recrutement
de
deux
agents
recenseurs
pour
assurer
la
collecte
des
informations
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
2016
sur
la
ville,
pour
le
motif
«
réalisation
du
recensement
de
la
population
»
e
ACCEPTE
le
principe
de
versement
d'indemnités
complémentaires
pour
les
agents
recenseurs
de
la
population
pour
cette
année
2016
e APPROUVE
l'octroi
et
FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
selon
les
modalités
suivantes :
1.
une
prime
de
formations
obligatoires
(2
demie-
journées),
d'un
montant
de
60
€
2.
une
prime
de
tournées
de
reconnaissance,
d’un
montant
de
80
€
3.
une
prime
de
collecte,
d’un
montant
de
80
€
4.
une
prime
de
clôture,
d'un
montant
de
150
€
5.
règlement
pour
chaque
feuille
de
logement
4€
6.
rémunération
par
bulletin
de
logement
non
enquêté
1€
e
DIT
qu'une
indemnité
forfaitaire
d'enquête
de
recensement
d'un
montant
de
400
€
est
attribuée
à
la
coordinatrice
communale
désignée
par
le Maire
au
sein
du
personnel
municipal
e
DIT
que
le
montant
des
indemnités
versées
sera
déterminé
dans
la
limite
des
crédits
perçus
au
titre
de
la
dotation
forfaitaire
de
l'Etat,
au
titre
de
cet
exercice
budgétaire
e
PRECISE
que
les
crédits
de
dépenses
et de
recettes
seront
inscrits
au
budget
2016
de
la ville
e
AUTORISE
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
au
recensement
2016
de
la
population
de
la ville
de
DUGNY
Délibération
n°
2015/108
Taxes
locales
de
fiscalité
directe
—
Année
2016
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
+
APPROUVE
le
principe
de
reconduction
des
taux
d'imposition
des
ménages
2015
pour
l'exercice
budgétaire
2016
°
DIT
que
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
budgétaire
2016
sont
fixés
comme
suit :
+
Taxe
d'habitation
(TH)
:
17,73%
+
Taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB)
:
28,66%
+
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFNB) :
78,99%
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
aux
taux
d'imposition
ainsi
fixés
pour
2016
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
compétents,
en
vue
de
son
application
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2016. e
DIT
que
les
crédits
afférents
au
produit
des
taxes
des
ménages
feront
l'objet
d'une
inscription
comptable
au
budget
primitif
2016
Délibération
n°
2015/109
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
au
titre
de
l’année
2015
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
de
créances
de
l'année
2014
arrêtées
à
hauteur
de
279.86
€,
dressées
et certifiées
par
le Trésorier
de
La
Courneuve
à
la date
du
30
octobre
2015
e
ACCEPTE
la
réduction
de
recettes
de
279.86
€
{deux
cents
soixante-dix
neufs
euros
et
quatre-
vingt-six
cents)
aux
fins
de
régularisation
comptable
des
créances
devant
être
admises
en
non-
valeur
en
2015
e
DIT
que
la
perte
des
créances
devenues
irrécouvrables
dépense
correspondante
sera
imputée
au
compte
6541,
fonction
020
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2015
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
la
régularisation
de
la comptabilité
communale
suite
à cette
admission
en
non-valeur
de
créances.
Délibération
n°
2015/110
Subventions
aux
associations
: 1°
tiers
Présentation
par
monsieur
Quentin
GESELL,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
5
conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote,
°
APPROUVE
le
versement
du
1°
tiers
de
la
subvention
aux
associations
locales
subventionnées
à
500
euros
et
plus
au
cours
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
qu'elles
aient
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2016
et que
celui-ci
soit
conforme
aux
exigences
administratives
et comptables e APPROUVE
le versement
du
1” tiers de
la subvention
aux
associations
sous
convention
d'objectifs
e
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
aux
chapitres
concernés
du
budget
de
la
commune.
Délibération
n°
2015/111
Renouvellement
de la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la Ville
de
Dugny
et
la Communauté
d'Agglomération de
l’Aéroport
du
Bourget
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
e
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
services
à
intervenir
entre
la Ville
de
Dugny
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Aéroport
du
Bourget
pour
la
période
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2017.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
y afférant.
Délibération
n°
2015/112 Abrogation
de
l’indemnité
exceptionnelle
et mise
en
œuvre
de
l’indemnité
dégressive
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
°
APPROUVE
l'application
de
l'indemnité
dégressive
à
compter
du
1°”
janvier
2016
instaurée
par
le
décret
n°2015-492
du
29
avril
2015.
e
DIT
que
la délibération
98/11
du
5
mars
1998
est
abrogée
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
document
ou
pièce
en
lien
avec
ce
dossier
e
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
aux
budgets
de
la ville
des
exercices
concernés
Délibération
n°
2015/113
Création
de
quatre
postes
d’
«agents
point
école
»
Présentation
par
monsieur
le Maire
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
nécessité
du
renforcement
de
la
protection
et
de
la
sécurité
des
enfants
autour
des
établissements
scolaires
e
APPROUVE
la
création
des
postes
suivants
:
-
4
postes
d'agent
point
école
{11
heures
hebdomadaires),
filière
technique
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
rémunéré
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
e
DIT
que
ces
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
pour
le
poste
d'agent
point
école
(grade
d'adjoint
technique
territorial).
e
DIT
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
et
prévus
au
budget,
chapitre
012
e
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à
cet
effet.
Délibération
n°
2015/114
Désignation
des
représentants
de
la Ville
auprès
des
Conseils
des
écoles
maternelles
et primaires
de
la commune
de
Dugny
Présentation
par
monsieur
Abdelaziz
GUEMICHE
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
par
25
voix
POUR,
4 voix
CONTRE,
3 ABSTENTIONS
e
APPROUVE
la
nouvelle
organisation
des
conseils
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
Ville
telle
que
proposée.
e
APPROUVE
la
nouvelle
désignation
des
représentants
de
la
ville
auprès
des
conseils
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
commune
de
Dugny
telle
que
proposée
et
fixée
comme
suit
: Secteur
À
Titulaire
M.
FERCHICHI
Abderrahman
Secteur
B
Titulaire
M.
FREDERIC
Nicolas
Secteur
du
Pont
Yblon
Titulaire
Mme
ID
HAMOU
Khadija
et
Mme
SANS
Julie
e
DIT
que
la
délibération
n°2014/37
du
10
avril
2014
portant
désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
Dugny
est
abrogée.
Délibération
n°
2015/115
Convention
de
partenariat
entre
l’Assistance
Publique-
Hôpitaux
de
Paris
et
la Ville
de
Dugny
aux
fins
d'organisation de
stages
à destination
d'étudiants
en
soins
infirmiers
Présentation
par
madame
Ana
PEREIRA
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
e
APPROUVE
l'intérêt
d'une
collaboration
avec
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
Avicennes
M-F
Collière
aux
fins
d'accueillir,
dans
le
cadre
de
leur
formation,
des
étudiants
en
soins
infirmiers
au
sein
des
services
de
santé
de
la Ville
de
Dugny
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
délibération,
fixant
les
modalités
de
partenariat
et
les
engagements
de
chacune
des
parties.
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
précitée,
ainsi
que
tous
documents
y afférent.
Délibération
n°
2015/116
Adhésion
à
l'Accord
National
entre
les
centres
de
santé
et
l'Assurance
Maladie
Présentation
par
madame
Ana
PÉREIRA
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
l'adhésion
des
centres
de
santé
de
Dugny
à
l'accord
national
entre
les
centres
de
santé
et
l'assurance
maladie
e
AUTORISER
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le formulaire
d'adhésion
pour
chacun
des
centres
de
santé,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Délibération
n°
2015/117
Subvention
exceptionnelle àl'Association
française
contre
les
Myopathies
Présentation
par
monsieur
Quentin
GESELL,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
e
APPROUVE
le
versement
à
titre
exceptionnel
d'une
subvention
d'un
montant
de
1 000
euros
à
l'Association
Française
contre
les
Myopathies,
e
DIT
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
2015,
au
chapitre
et articles
concernés.
Délibération
n°
2015/118 Communications
diverses
Monsieur
Quentin
GESELL
fait
un
point
sur
le
projet
de
la
réalisation
du
terrain
d'honneur
ainsi
que
de
la
piste
d'athlétisme.
Monsieur
lé Maire
rappelle
les
évènements
à venir
:
-
Remise
des
médailles
du
travail
et
aux
bacheliers
\
-
29
novembre
2016
: Bourse
aux
jouets
La
séance
est
levée
à
20h55
Fait
à
Dugny,
le
1 décembre
2015
Le
Maire
André
VEYSSIERE
Le
présent
compte-rendu
est
affiché
ce jour,
le 4
décembre
2015,
sur
les
panneaux
habituels
d'affichage
de
la
ville,
pour
une
durée
d’un
mois.