Compte-Rendu - compte rendu 3 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 3 decembre 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3 decembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le trois décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Nombre de Présents :

naar M. Quentin GESELL, Maire,

le conseil : 33 M. Samuel ALVES, Mme Céline POULAIN, Mme Sonia IFERHATEN, M.

Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Nombre de Mme Paola MELICA, M. Dominique GAULON, Adjoints au Maire membres en M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, M. José VIOLAS, Mme exercice : 33 Nadia BAHI, Mme Lydia BRUZEAU, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie Présents en MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Faouzy GUELLIL, M. séance de Franck LECONTE, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. 19h00 à Frédéric NICOLAS, Mme Séverine LEVE, M. Mohamed IMZILNE, Mme Julie 20h00 SANS, Conseillers municipaux.

Renecentés : | 7° || M. Mohamed MOUMNI à partir de 20h00 Absents : 1 Mme Marie-Claude COLLET à partir de 21h00

Présents en Absents et représentés :

séance à

partir de M. Souheib TOUMI, représenté par M. Quentin GESELL 20h00 à M. Chérif DIA représenté par Mme Marie-Nella HIERSO 21h00 Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL jusqu'à Présents : 27 21h00

Représentés : | 6 Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE Absents : 0 Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL

M. Michel ADAM représenté par Mme Séverine LEVE

M. Karim AMIMEUR représenté par M. Malet DRAME

Absents :

M. Mohamed MOUMNI jusqu'à 20h00

Secrétaire de séance : Mme Coralie MATHEVONIntroduction

Monsieur le Maire ouvre la séance et Madame Coralie MATHEVON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° DEC.2020.039 en date du 05/11/2020 :

Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Dugny et l'organisme ISM INTERPRETARIAT, relatif à l'organisation d’une permanence d'écrivain public au sein du Centre Arc-en-Ciel

+ Décision n° DEC.2020.040 en date du 12/11/2020 :

Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle de la société » « Sésame Spectacles » intitulée « La loco musicale du père Noël » le dimanche 20 décembre 2020 sur le Parvis Edith Piaf

+ Décision n° DEC.2020.041 en date du 08/09/2020 :

Contrat de cession de droits de représentation de l'association du « Théâtre du Vertige » intitulée « Kari et Ribou » le samedi 19 décembre 2020 sur le Parvis Edith Piaf

+ Décision n° DEC.2020.042 en date du 15/09/2020 :

Contrat de cession de droits de représentation de l'association du « Filou » intitulée « La Parade » le dimanche 20 décembre 2020 sur le Parvis Edith Piaf

+ Décision n° DEC.2020.043 en date du 22/09/2020 :

Contrat de cession de droits de représentation de l'association du « Théâtre du Vertige » intitulée «Snow » le samedi 26 décembre 2020 sur le Parvis Edith Piaf

+ Décision n° DEC.2020.044 en date du 28/09/2020 :

Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle de la société « Sésame Spectacles » intitulé « Music Christmas » et « la Fée scintillante » le dimanche 27 décembre 2020 sur le Parvis

Edith Piaf

Adhésion de la Commune de Bièvres au SIGEIF pour la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de qaz et d'électricité ainsi qu’au titre de la compétence en matière d’infrastructures de recharges de véhicules électriques

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité

Délibération n° DEL.2020.057

e APPROUVE la délibération n°20-55 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le

Gaz et l'Electricité, en lle de France (SIGEIF), portant sur l'adhésion en son sein de la Commune de Bièvres au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz et d'électricité ainsi qu’au titre de la compétence en matière d'infrastructure de recharges de véhicules électriques.e DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et au Président du SIGEIF.

ER A TER MOT TR RTE TATS

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2020.058

e _ APPROUVE l'adhésion de la commune de Carrières-sur-Seine au titre de la compétence «

service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » au Syndicat

Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

e AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à cette adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

e DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et au

Président du SIFUREP.

Communication du rapport annuel d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

32 voix POUR

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2020.059

e APPROUVE l'adhésion de la commune de Carrières-sur-Seine au titre de la compétence

« service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » au

Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

e AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à cette adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

e DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et au

Président du SIFUREP.

Communication du rapport annuel d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR32 voix POUR

Soit à l'unanimité

Délibération n° DEL.2020.060

e PREND ACTE du rapport annuel d'activité pour l'exercice 2019 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), conformément aux dispositions règlementaires.

e AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif au

rapport 2019 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

e DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis ainsi qu'au Président du SIFUREP.

Recensement rénové de la population 2021 : Recensement et indemnisation des agents

Suite à la décision du gouvernement du report du recensement rénové de la population 2021, le point a été retiré de l’ordre du jour.

Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées Désignation des représentants du Conseil Municipal (CCAPH)

Présentation par monsieur le Maire,

Délibération n° DEL.2020.061

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

32 voix POUR,

Soit à l'unanimité,

e FIXE à 11 le nombre de représentants permanents de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

e DESIGNE les membres du Conseil Municipal, qui siègeront au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH).

La composition de ces commissions est arrêtée comme suit :

Monsieur le Maire membre de droit,

Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCPAH)

M. Michel CLAVEL Mme Martine BRASSEUR M. Frédéric NICOLAS

Mme Paola MELICA Mme Marie-Nella HIERSO Mme Séverine LEVE

M. Jean-Albert BERNABE M. Mohamed MOUMNI M. Karim AMIMEUR

Mme Marie-Claude COLLET M. Faouzi GUELLIL À

e AUTORISE le Maire à nommer, par arrêté, les membres d'associations ou d'institutions représentant les personnes handicapées ou à mobilité réduite, les usagers et les habitants volontaires.e AUTORISE le Maire où son représentant à signer tous documents à intervenir et à prendre

toutes mesures relatives à l'exécution de la présente délibération.

e PRECISE qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-

Denis.

Transfert de la compétence « construction, aménagement et gestion des réseaux de chaleur et de froid » à l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol

Présentation par monsieur Dominique GAULON,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

29 voix POUR

4 ABSTENTIONS M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME. M. Karim AMIMEUR.

Soit à la majorité,

Délibération n° DEL.2020.062

e APPROUVE le transfert de la compétence « construction, aménagement, et gestion des

réseaux de chaleur et de froid » à l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol

e DEMANDE à l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol d'accepter le transfert de

la compétence « construction, aménagement, et gestion des réseaux de chaleur et de froid ».

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à ce dossier.

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis

et à la Trésorerie du Blanc Mesnil.

Engagement de la Ville dans le Label « Commune Donneur » organisé par l'Etablissement Français du Sang

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2020.063

+ APPROUVE l'engagement de la Ville dans le Label “Commune Donneur” organisé par l'Établissement Français du Sang.

e DIT que les dépenses afférentes à cette action seront inscrites aux budgets de la commune aux article et chapitre concernés.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la Labellisation “Commune Donneur”.

e _PRECISE qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint- Denis et à l'Etablissement Français du Sang.Modification du tableau des effectifs de la Ville

Création de postes

Présentation par monsieur Samuel ALVES,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2020.064

e APPROUVE la modification du tableau des emplois de la Collectivité.

e _ APPROUVE afin de permettre le renforcement des effectifs de la Police Municipale et assurer

le remplacement du responsable actuel, la création des postes suivants :

- 5 postes de gardiens-brigadiers (catégorie C), à temps complet.

- 1 poste de Chef de Service de Police Municipale (cadre B), à temps complet.

e PRECISE que les recrutements ne seront effectifs qu’au terme du délai de déclaration de

vacance de poste auprès du Centre Interdépartemental de Gestion et au terme de la sélection

des candidats intervenant sur appel à candidatures.

e PRECISE que les agents bénéficieront d’une rémunération calculée par référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois respectivement concernés ainsi que du régime indemnitaire y afférents, selon les modalités définies par la Collectivité.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes en lien avec ces

dossiers.

e PRECISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense seront inscrits au budget

aux article et chapitre concernés.

°e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis

et à la Trésorerie du Blanc Mesnil.

Actualisation du dispositif d'indemnisation des heures su

horaires pour travaux supplémentaires —IHTS

Présentation par monsieur Samuel ALVES,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2020.065

e APPROUVE l'actualisation du dispositif d'indemnisation des heures supplémentaires

(indemnités horaires pour travaux supplémentaires - IHTS) et ses modalités de mise en œuvre dans la limite du plafond des montants maxima annuels fixés par les textes règlementaires.

e DIT que le versement de l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires concerne les

cadres d'emplois suivants :Filière (CECEXeNE oeil Catégorie

TETE r TE Rédacteurs territoriaux B Adjoints administratifs territoriaux . C

Techniciens _ … B

Technique Agents de maitrise è C Adjoints techniques do C

CRE Animateurs territoriaux B

Adjoints d'animation territoriaux C |

Assistants de conservation B RUE Adjoints du patrimoine C

L Educateurs des activités physiques et sportives B Sel A DM ; =

Opérateurs des activités physiques et sportives C _

Sanitaire et Agents sociaux territoriaux C sociale Agents territoriaux spécialisés des Ecoles Maternelles C

Police Chefs de service de Police Municipale B DTA ETS Agents de Police Municipale C_

Assistants socio-éducatifs + Educateurs de jeunes

enfants + Moniteurs éducateur et intervenant familiaux Un

are U Techniciens paramédicaux + Auxiliaires de ji LS ES puériculture UIEIE de soins + Infirmiers + Infirmiers de DU taures en soins généraux + Puéricultrices maximum est autorisé

e APPROUVE la possibilité déroger de manière permanente au plafond mensuel pouvant

donner lieu à indemnisation (soit 25 heures) pour les agents de la filière Police Municipale et

les agents relevant du service Voirie communale.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes afférents à ces dossiers.

e PRECISE que les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget aux article et

chapitre concernés.

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis

et à la Trésorerie du Blanc Mesnil.

Actualisation du régime indemnitaire de la filière Police Municipale

Présentation par monsieur Samuel ALVES,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2020.066

e APPROUVE l'instauration, à compter du 1° janvier 2021, au bénéfice des agents de la filière Police Municipale, titulaires, stagiaires, travaillant à temps complet, temps non complet et temps partiel, des modalités et conditions de mise en œuvre du régime indemnitaire telles que définies et dans la limite du plafond des montants maxima annuels fixés par les textes règlementaires.e PRECISE que tous les autres dispositifs relatifs au régime indemnitaire de la filière Police Municipale en vigueur au sein de la collectivité sont abrogés par la présente délibération à compter de sa prise d'effet.

e AUTORISE le Maire où son représentant à signer l'ensemble des actes en lien avec ce dossier.

e PRECISE que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses seront inscrites au budget

aux article et chapitre concernés.

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et

à la Trésorerie du Blanc-Mesnil.

Indemnités allouées par Ville de Dugny enseignants accompagnateurs de classes

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2020.067

e APPROUVE le versement des indemnités par la Ville au bénéfice des enseignants

accompagnateurs de classes transplantées et/ ou de tout séjour avec nuitée(s), en application

des dispositions l'arrêté ministériel du 6 mai 1985.

e PRECISE que ces indemnités calculées sur la base du taux horaire du Smic seront

revalorisées automatiquement en fonction de l'augmentation de cet indice de référence.

e PRECISE que les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget aux article et chapitre concernés.

°e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis

et à la Trésorerie du Blanc Mesnil.

Autorisation budgétaire spéciale d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2021 de la Ville

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

29 voix POUR

4 ABSTENTIONS M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME.

M. Karim AMIMEUR.

Soit à a majorité,

Délibération n° DEL.2020.068

e PREND ACTE que conformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du CGCT, le budget de la Ville ne sera pas adopté avant le 1er janvier 2021, l'exécutif de la collectivité territorialeest en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année 2020, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

e AUTORISE le Maire, à compter du 1° janvier 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020.

e PRECISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2021 de la Commune.

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint- Denis et à la Trésorerie du Blanc-Mesnil.

Signature de l’avenant à la Charte de Gestion Urbaine de Proximité de l’ancienne Bou

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2020.069

e APPROUVE les termes de l'avenant de la charte de Gestion Urbaine de Proximité intercommunale en direction des quartiers prioritaires, annexée à la présente délibération.

e DIT queles actions de ce projet s’articulent dans le cadre de la Politique de la Ville.

e AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer l'avenant de la charte de Gestion Urbaine de Proximité intercommunale.

La séance est levée à 21h45.

Fait à Dugny, le 08/12/2020

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 10/12/2020, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d'un mois.