Compte-Rendu - compte rendu 25 novembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 25 novembre 2019 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 novembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf , s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été

publique.

Nombre de Présents :

membres , . . . composant M. André VEYSSIERE Maire, Mme. Séverine LEVE, M. Michel ADAM, Mme. le conseil: 33 Ana PEREIRA, Mme Ghislaine JENNER, M. Michel CLAVEL, Mme Marie- Claude COLLET, Mme. Sandra ROZOTTE, M. Thierry PICHOT-MAUFROY,

Nombre de Adjoints au Maire, M. Gérald BORDES, M. Jacques GUILLEMAN, Mme membres en Marie-Line BOUCHAUT, Mme. Véronique POISSON, Mme Khadija ID exercice : 33 HAMOU, M. Ludovic BRUZEAU, Mme Corinne LANGLES, Mme. Julie SANS, M. Quentin GESELL, Mme Janine LOPEZ, M. Robert ANDRE, M. Faouzy FISSENEEAN GUELLIL, M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme. Annie

De. 7 | CHASTAGNOL, M. Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI, M. Représentés : 5 Malet DRAME, Conseillers municipaux.

Absents : 1

Absents et représentés :

Mme. Martine GESELL représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY M. Van Phuoc TRAN représenté par M. Michel ADAM

Mme. Amel SRAIDI représentée par M. André VEYSSIERE

Mme. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL

Mme. Marcelle DELMARQUETTE représentée par M. Frédéric NICOLAS

Absents :

M. Abdelaziz GUEMICHE

Secrétaire de séance : M. Michel ADAMIntroduction

Monsieur le Maire ouvre la séance et Monsieur Michel ADAM est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Déclaration de Monsieur Michel DELPLACE sur la journée internationale des violences faites aux femmes.

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2019 est approuvé à l'unanimité

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° 2019/079 en date du 26/09/2019 :

Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle — Spectacle « Noëls du monde » Samedi 14 décembre 2019

+ Décision n° 2019/080 en date du 26/09/2019 :

Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle - Spectacle « Le Noël de la Banquise », le Mercredi 27 novembre 2019

+ Décision n° 2019/081 en date du 30/09/2019 :

Contrat de location d'une machine de mise sous plis

+ Décision n° 2019/082 en date du 30/09/2019 :

Contrat de location de machine à affranchir

+ Décision n° 2019/083 en date du 03/10//2019

Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle : « Le Horla », le samedi 12 octobre

2019, à l'Espace Victor Hugo - Médiathèque de Dugny

+ Décision n° 2019/084 en date du 08/10/2019 :

Convention d'objectifs et de financement Médiation Sociale Partagée — Point numérique

+ Décision n° 2019/085 en date du 10/10/2019 :

MAPA portant sur l’organisation des festivités d'hiver de la Ville de Dugny — Lot n°1 : Location d’une patinoire synthétique — Lot n°2 : Location de chalets

+ Décision n° 2019/086 en date du 11/10/2019 :

Convention d'objectifs et de financement Prestation de service « Relais assistants maternels »

+ Décision n° 2019/087 en date du 11/10/2019 :

Contrat de cession de droits de représentation de « La ferme de TILIGOLO »

+ Décision n° 2019/088 en date du 1/10/2019 :

Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle avec l'association « L'arbre en couleur »+ Décision n° 2019/089 en date du 11/10/2019 :

Convention de mise à disposition temporaire d’un équipement municipal conclue entre la Ville et le Groupe Parti Socialiste de Dugny

+ Décision n° 2019/090 en date du 11/10/2019 :

Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue entre la Ville et un administré

+ Décision n° 2019/091 en date du 15/10/2019 :

Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue entre la Ville et un administré

+ Décision n° 2019/092 en date du 15/10/2019 :

Convention de mise à disposition temporaire d’un équipement municipal conclue entre la Ville et une administrée

+ Décision n° 2019/093 en date du 15/10/2019 :

Convention de mise à disposition temporaire d’un équipement municipal conclue entre la Ville et une administrée

+ Décision n° 2019/094 en date du 16/10/2019 :

Contrat de cession de droits de représentation avec la société « Delta Services Organisation »

+ Décision n° 2019/095 en date du 16/10/2019 :

Contrat de cession de droits de représentation avec la société « Vivien Events »

+ Décision n° 2019/096 en date du 17/10/2019 :

Contrat de cession de droits de représentation avec l'association « Théâtre du Vertige »

+ Décision n° 2019/097 en date du 17/10/2019 :

Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle avec l'association « La Forge des Baladins »

+ Décision n° 2019/098 en date du 18/10/2019 :

Contrat de cession de droits de représentation avec l'association Ils Scenent « Bercer l'Enfant Manquant »

+ Décision n° 2019/099 en date du 18/10/2019 :

Convention relative à la participation de la Croix-Rouge pour la manifestation « La course des 3 côtes » du dimanche 17 novembre 2019

+ Décision n° 2019/100 en date du 21/10/2019 :

Renouvellement de la convention ECOPASS pour la mise à disposition de bouteilles de gaz médicaux

+ Décision n° 2019/101 en date du 21/10/2019 :

Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement médical conclue entre la ville et une administrée

+ Décision n° 2019/102 en date du 24/10/2019 :

Convention de mise à disposition temporaire d’un équipement médical conclue entre la ville et une administrée

+ Décision n° 2019/103 en date du 25/10/2019 :

Clôture de la régie de recettes « Produit des recettes liées aux spectacles, concerts, soirées artistiques, théâtre extérieur, organisés par le service culturel »

+ Décision n° 2019/14 en date du 28/10/2019 :Avenant n°1 au Marché n°2018/0015 — « Construction d'un CLSH — Lot n°2: Bâtiment » portant acceptation: - d’un complément d'appareillage et d'équipements électriques — d'un ajout de 2 systèmes de contrôle d'accès

+ Décision n° 2019/105 en date du 28/10/2019 :

Contrat de cession de droits de représentation avec la société « Les gens de la Terre »

+ Décision n° 2019/106 en date du 04/11/2019 :

Contrat cession de droits de représentation avec la société « Sésame Spectacles »

+ Décision n° 2019/107 en date du 04/11/2019 :

Contrat de prestations de vérifications périodiques des appareils à rayonnements ionisants pour le

centre municipal de santé avec la société Sage Radioprotection & Services

+ Décision n° 2019/108 en date du 14/11/2019 :

Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue entre la Ville et un administré

Maintien ou non maintien d’Adjoints au Maire dans leurs fonctions

Présentation par monsieur le Maire,

Déclaration de monsieur le Maire

Déclaration de monsieur Thierry PICHOT-MAUFROY au nom des trois adjoints au Maire concernés par la présente délibération.

Déclaration de monsieur Quentin GESELL indiquant la création d'un nouveau groupe au sein du Conseil municipal composé de lui-même, mesdames Martine GESELL et Marie-Claude COLLET et Messieurs Michel CLAVEL, Thierry PICHOT-MAUFROY et Gérald BORDES.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

15 voix POUR

3 ABSTENTIONS Michel DELPLACE, France BOULAY, Annie CHASTAGNOL 14 Conseillers municipaux ne Michel CLAVEL, Marie-Claude COLLET, Thierry PICHOT- prenant pas part au vote MAUFROY, Gérald BORDES, Martine GESELL, Quentin GESELL

Janine LOPEZ, Robert ANDRE, Faouzy GUELLIL, Sarah

BOUZID

Frédéric NICOLAS, Abderrahman FERCHICHI, Marcelle

DELMARQUETTE, Malet DRAME

Soit à la majorité

Délibération n° DEL.2019.057

e DECIDE au regard du résultat du scrutin auquel il a été procédé à mains levées de ne pas maintenir Monsieur Michel Clavel dans ses fonctions de 5ème Adjoint au Maire.

e DECIDE au regard du résultat du scrutin auquel il a été procédé à mains levées de ne pas maintenir Madame Marie-Claude Collet dans ses fonctions de 6ème Adjoint au Maire.

e DECIDE au regard du résultat du scrutin auquel il a été procédé à mains levées de ne pas maintenir Monsieur Thierry Pichot-Maufroy dans ses fonctions de 8ème Adjoint au Maire.

e PREND ACTE de la vacance de trois postes d’Adjoints au Mairee AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de cette mesure.

e PRECISE que Monsieur Michel Clavel, Madame Marie-Claude Collet et Monsieur Thierry

Pichot-Maufroy siégeront désormais au sein de l'assemblée délibérante en qualité de conseillers municipaux.

Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

Détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire

Présentation par monsieur le Maire,

4/ Fixation du nombre de postes d’Adjoints au Maire

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

15 voix POUR

17 Conseillers municipaux ne Janine LOPEZ, Robert ANDRE, Faouzy GUELLIL, Sarah BOUZID

prenant pas part au vote Michel DELPLACE, France BOULAY, Annie CHASTAGNOL

Frédéric NICOLAS, Abderrahman FERCHICHI, Marcelle

DELMARQUETTE, Malet DRAME

Quentin GESELL, Michel CLAVEL, Marie-Claude COLLET,

Thierry PICHOT-MAUFROY, Gérald BORDES, Martine GESELL

Soit à la majorité,

Délibération n° DEL.2019.058

e FIXE à six le nombre de postes d’Adjoints conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGCT, selon lesquelles il appartient à l'assemblée de déterminer librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil, soit neuf postes pour la Ville de Dugny qui compte 33 élus.

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de cette mesure.

21 Détermination du rang des Adjoints au Maire

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

15 voix POUR

17 Conseillers municipaux ne Janine LOPEZ, Robert ANDRE, Faouzy GUELLIL, Sarah BOUZID

prenant pas part au vote Michel DELPLACE, France BOULAY, Annie CHASTAGNOL

Frédéric NICOLAS, Abderrahman FERCHICHI, Marcelle

DELMARQUETTE, Malet DRAME

Quentin GESELL, Michel CLAVEL, Marie-Claude COLLET,

Thierry PICHOT-MAUFROY, Gérald BORDES, Martine GESELL

Soit à la majorité,

Délibération n° DEL.2019.059

e DECIDE que les Adjoints au Maire élus respectivement au cours des séances du Conseil municipal en date du 29 mars 2014, du 19 octobre 2017, du 13 février 2018 et du 30 septembre 2019, avanceront chacun en ce qui le concerne et selon son classement initial, d'un rang ou plusieurs rangs dans l'ordre du tableau, désormais arrêté comme suit :

aSéverine Levé

Michel Adam

Ana Pereira

Ghislaine Jenner

Sandra Rozotte

ï _ | Julie Sans

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de cette mesure.

Modification du tableau portant indemnités de fonction des élus

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

15 voix POUR

17 Conseillers municipaux ne Janine LOPEZ, Robert ANDRE, Faouzy GUELLIL, Sarah BOUZID

prenant pas part au vote Michel DELPLACE, France BOULAY, Annie CHASTAGNOL

Frédéric NICOLAS, Abderrahman FERCHICHI, Marcelle

DELMARQUETTE, Malet DRAME

Quentin GESELL, Michel CLAVEL, Marie-Claude COLLET,

Thierry PICHOT-MAUFROY, Gérald BORDES, Martine GESELL

Soit à la majorité,

Délibération n° DEL.2019.060

e RAPPELLE le principe de l'attribution au Maire d'une indemnité de fonction minorée au regard

du taux maximal autorisé par la loi.

e MAINTIENT le montant de l'indemnité accordée au Maire correspondant à 84 % de l'indice

Brut terminal de la Fonction Publique.

e MAINTIENT le montant de l'indemnité accordée aux Adjoints au Maire correspondant à 31%

de l'indice Brut terminal de la Fonction Publique.

e MAINTIENT le montant de l'indemnité accordée au Conseiller Municipal délégué

correspondant à 6% de l'indice Brut terminal de la Fonction Publique.

e PREND ACTE que ces dernières indemnités s’imputeront sur le crédit global de l'ensemble des indemnités susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints au Maire.

e PRECISE que les indemnités sont attribuées dans le respect du principe de l'enveloppe

budgétaire fixée par le législateur.

e DIT que les crédits afférents à cette dépense sont inscrits aux budgets et chapitres concernés.

e DIT que les revalorisations du point d'indice de référence qui pourraient intervenir

ultérieurement s’appliqueront automatiquement.

e DIT que le tableau portant indemnités des élus, tel qu’annexé à la délibération, est fixé comme suit :Qualité % indice Brut terminal

de la Fonction Publique

Maire 84

Adjoint 1 31

Adjoint 2 31 Adjoint 3 31

Adjoint 4 31

Adjoint 5 31 Adjoint 6 31

Conseiller Municipal délégué 06

Communication du rapport annuel d’activité 2018 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Présentation par monsieur Michel ADAM

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2019.061

e PREND ACTE du rapport annuel pour l'exercice 2018 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), conformément aux dispositions réglementaires.

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif au rapport 2018 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Communication du rapport annuel d’activité 2018 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC

Présentation par monsieur Michel ADAM,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2019.062

e PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’année 2018 et de sa communication en séance publique.

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif au rapport 2018 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux

Communication du rapport annuel d’activité 2018 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)Présentation par monsieur Michel ADAM,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

32 voix POUR

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2019.063

e PREND ACTE du rapport annuel pour l'exercice 2018 du syndicat pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF), conformément aux dispositions réglementaires.

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif

relatif au rapport 2018 du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF).

Rapport annuel relatif à la Société Publique Locale Le Bourget — Grand Paris (SPL) a CA PAR

Présentation par madame Séverine LEVE,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2019.064

e PREND ACTE du rapport annuel relatif à la Société Publique Locale Le Bourget - Grand Paris pour l'exercice 2018 présenté par le représentant de la Ville de Dugny au sein du Conseil d'administration de la Société.

e DIT que la présente délibération sera notifiée à la Société Publique Locale Le Bourget - Grand Paris.

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches et formalités afférentes à cette délibération.

Recensement rénové de la population 2020 : Recrutement et indemnisation des agents

Présentation par monsieur le Maire

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

32 voix POUR

Soit à l’unanimité

Délibération n° DEL.2019.065

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer le recrutement de deux agents recenseurs pour assurer la collecte des informations dans le cadre du recensement de la population 2019 sur la ville, pour le motif « réalisation du recensement de la population ».

e APPROUVE Je principe de versement d'indemnités complémentaires pour les agents recenseurs de la population pour cette année 2020.e APPROUVE l'octroi et FIXE la rémunération des agents recenseurs selon les modalités suivantes :

1. une prime de formations obligatoires (2 demie- journées), d'un montant de 80 €

2. une prime de tournées de reconnaissance, d’un montant de 80 €

3. une prime de collecte, d’un montant de 80 €

4. une prime de clôture, d’un montant de 150 €

5. règlement pour chaque feuille de logement 4€

6. rémunération par bulletin de logement non enquêté 1€

e DIT qu'une indemnité forfaitaire d'enquête de recensement d'un montant de 400 € est

attribuée au coordonnateur communal désigné par le Maire au sein du personnel municipal.

e PRECISE que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits au budget 2020 de la ville.

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables relatifs au recensement 2020 de la population de la ville de DUGNY.

Adhésion à la Charte Métropole Nature

Présentation par madame Sandra ROZOTTE,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2019.066

e APPROUVE l'engagement de la collectivité de Dugny dans la charte pour une Métropole

Nature.

e S'ENGAGE à:

- intégrer les enjeux de nature et de biodiversité au cœur de ses politiques, ses stratégies et

son activité ;

- agir de façon concrète en faveur de la préservation du patrimoine naturel métropolitain -__ renforcer la présence de la nature et de l’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain - viser un objectif de biodiversité positive en, évitant toute action dommageable à la nature ; - Inscrire ses actions dans une approche de long terme en prenant en compte les modalités de gestion, d'usage et de suivi des espaces de nature ;

-__ Favoriser les interactions des citoyens avec la nature ;

- Défendre les principes de ladite charte ;

-__ Entreprendre, si les compétences s'y prêtent, la démarche de labellisation « Métropole

Nature ».

e PREND ACTE que dans le cadre de la charte pour une Métropole Nature, la Métropole du Grand Paris s'engage en retour auprès du signataire à :

- promouvoir et valoriser les actions du signataire à travers une communication régulière et

l'organisation d'évènement ;

- assurer une évaluation et un suivi du plan d'actions remis par le signataire dans le cadre de la démarche de labellisation « Métropole Nature ».

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions

nécessaires en lien avec ce dossier.e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les dossiers pour solliciter la labellisation des actions qui seront proposer dans le respect des axes de la charte pour une Métropole Nature dès 2020.

e DIT que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits aux chapitres et articles des budgets des exercices concernés de la Ville.

Approbation d’une convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public d’Intervention Foncier d'Ile-de-France

Présentation par madame Séverine LEVE,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

15 voix POUR

17 voix CONTRE Janine LOPEZ, Robert ANDRE, Faouzy GUELLIL, Sarah

BOUZID

Michel DELPLACE, France BOULAY, Annie CHASTAGNOL

Frédéric NICOLAS, Abderrahman FERCHICHI, Marcelle

DELMARQUETTE, Malet DRAME

Quentin GESELL, Michel CLAVEL, Marie-Claude COLLET,

Thierry PICHOT-MAUFROY, Gérald BORDES, Martine

GESELL

Soit à la majorité,

REJETTE LES DISPOSITIONS PROPOSEES ET EXPOSEES CONSISTANT A :

Délibération n° DEL.2019.067

e _ APPROUVER les termes de la convention d'intervention foncière et du protocole foncier à intervenir entre la commune de Dugny et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France sur les secteurs du Cœur de Ville et de la Comète selon les cartographies jointes en annexe.

e AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'intervention foncière et le protocole foncier, annexés à la présente délibération, ainsi que tous les actes et documents nécessaires à leurs exécutions.

e _PRECISER que la présente convention d'intervention foncière, avec son protocole foncier,

est une convention tripartite qui sera également soumise à l'approbation des membres du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol.

e PRECISER que le Président du Conseil de Territoire ou son représentant devra également être autorisé à signer la convention d'intervention foncière ainsi que tous les actes et documents nécessaires à leurs exécutions.

e DIRE que la présente convention et le protocole foncier prennent effet à la date de sa signature par toutes les parties et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2025.

e DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires

correspondants.

Adhésion au réseau des Villes « Solution d’Assistance à Mobilité Verticale » et Attribution d’une subvention à l'Association « Plus Sans Ascenseurs »

10Présentation par madame Séverine LEVE,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2019.068

e APPROUVE l'adhésion de la Ville de Dugny au réseau des villes « Solution d’Assistance à mobilité Verticale ».

e APPROUVE le versement d'une subvention d'équipement à l'Association «Plus Sans Ascenseurs » d’un montant de 8500 euros.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document en lien avec ce dossier.

e DIT que les crédits budgétaires nécessaires à cette dépense sont inscrits aux chapitre et

articles concernés.

Attribution de chèques cadeaux au bénéfice des agents de la Commune dans le cadre de l'arbre de Noël

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2019.069

e AUTORISE la commune de Dugny à attribuer des chèques cadeaux aux agents de la Ville et du CCAS dont le statut est le suivant :

+ Titulaires

+ Stagiaires

+ Contractuels (CDI)

+ Contractuels (CDD) relevant des articles 3, 3.1, 3.2, 3.3, et 3.4 de la loi du 26 janvier

1984.

e PRECISE que le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux agents susmentionnés qui justifient d'une ancienneté au sein de la collectivité d'au moins 6 mois à la date du 1*' juillet 2019.

e DIT que ces chèques cadeaux seront attribués à l'occasion de l'arbre de Noël dans les conditions suivantes :

Y_ Chéquier d’une valeur totale de 100 euros

e PRECISE que les chèques cadeaux devront être utilisés dans l'esprit « cadeau » et festif et qu'à ce titre ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'essence, le tabac, les débits de boissons ou les jeux de hasard.

e DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget 2019 aux

chapitres et articles concernés.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

11Actualisation du tableau des effectifs — Création et suppression de postes

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2019.070

e APPROUVE la création des postes sur les grades suivants rémunérés sur la base de leurs grilles indiciaires respectives :

3 postes d'adjoint technique territorial principal de 2e classe,

3 postes d’adjoint technique principal de 1e classe,

2 postes d’adjoint administratif principal de 1e classe,

1 poste d’adjoint administratif principal de 1e classe,

1 poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2e classe, +++++

e PRECISE que ces emplois peuvent être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C.

e APPROUVE la suppression du tableau des effectifs des postes suivants :

-__ Bibliothécaire territorial

Filière : Culturelle

Cadre d'emplois : Bibliothécaire Territorial

Grade : Bibliothécaire Territorial

Ancien effectif : Un

Nouvel effectif : Zéro

-__ Attaché Principal

Filière : Administrative

Cadre d'emplois : Attaché Territorial

Grade : Attaché principal

Ancien effectif : Trois

Nouvel effectif : Deux

e APPROUVE la modification du tableau des effectifs à cet effet.

e DIT que les crédits correspondants sont inscrits et prévus au budget, chapitre 012.

Contribution au Fonds de compensation des charges territoriales définitives au titre de l’année 2019

Présentation par madame Séverine LEVE,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

28 voix POUR

4 ABSTENTIONS Frédéric NICOLAS, Abderrahman FERCHICHI, Marcelle DELMARQUETTE, Malet DRAME

Soit à la majorité,

Délibération n° DEL.2019.071

12e DIT que le montant du FCCT obligatoire à verser par la commune de Dugny à l'Etablissement

Public Territorial, Paris Terres d'Envol au titre de l’année 2019 est fixé comme suit :

\ LIT Montant

FCCT socle 666 441 €

Part compensation d'exonération de la TH 58 414 €

PIG lutte contre la précarité énergétique 39 453 €

Eaux Pluviales 46 957 €

FCCT 2019 811 265 €

e DIT que ces dépenses sont inscrites au budget principal 2019 aux articles et chapitres concernés.

Autorisation budgétaire spéciale d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 de la Ville

Présentation par madame Séverine LEVE,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2019.072

e PREND ACTE que conformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du CGCT, le budget de la Ville ne sera pas adopté avant le 1er janvier 2020, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite du tiers de celles inscrites au budget de l'année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

e AUTORISE Monsieur le Maire, à compter du 1° janvier 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019, tel que proposé et dans l'attente de

l'adoption du budget primitif de la Ville 2020 :

Co S

TS

TOTAL BP+BS+ budgétaires

COLE Te ALU LS DM de l'année 2020

LUE (25% des

CETTE

2019)

20- Immobilisations incorporelles 620 860,00 € 155 215,00 €

204- Subventions d'équipements

versées 452 500,00 € 113 125,00 €

21- Immobilisations corporelles 4 104 305,00 € | 1 026 076,25 €

23- Immobilisations en cours 3 544 390,00 € 886 097,50 €

Total dépenses d'équipement 8722055,00€ | 2180 513,75 €

13e PRECISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2020 de la Commune.

Créances éteintes — Budget principal de la ville

Présentation par madame Séverine LEVE,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2019.073

e AUTORISE l'admission de la créance éteinte présentée par le comptable public du Blanc- Mesnil au compte 6542, soit :

PETITS Année Eu ET Montant de la ou physique créance éteinte

Mme XXX 2008 Personne physique 166,41 € Annonce au 2016 BODAAC,

2018 effacement de dette au 11/04/19

LE] LES

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre du dossier afférent à la présente délibération.

e DIT que les crédits correspondants seront imputés au budget primitif 2019 de la Commune.

Attribution d’une subvention communale au collège JB Clément pour le financement d’un séjour scolaire

Présentation par madame Séverine LEVE,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2019.074

e APPROUVE le versement d'une subvention de 2000€ au collège Jean Baptiste Clément, aux fins de contribuer à l'organisation du séjour à Rome, en février 2020, pour les élèves ayant pris l'option latin.

e AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à mandater l’aide financière visée et à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de ce dossier.

e DIT que les crédits de dépenses sont inscrits aux chapitres et articles du budget de l'exercice concerné.

14Labellisation Point d'Accueil et d’'Ecoute Jeunes

Présentation par madame Séverine LEVE,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR :

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2019.075

e PREND ACTE de la mise en place du Point Accueil Ecoute Jeunes à Dugny permettant d'accompagner les dugnysiens de 12 à 25 ans.

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater l’aide financière et à signer

tous les documents en lien avec la mise en œuvre de ce dossier.

e DIT que les crédits de dépenses et recettes sont inscrits aux chapitres et articles concernés du budget primitif 2019 de la commune.

Questions diverses

Lecture par monsieur Abderrahman FERCHICHI d'une lettre ouverte relative au Quartier de La Comète.

La séance est levée à 21h30.

Fait à Dugny, le 27 novembre 2019

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 29 novembre 2019, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d'un mois.

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