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Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250203 Conseil DELIB P3 3 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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* k METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
; EUROMÉTROPOLE DE METZ xx Z MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 1000» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 62
Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 2 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 18 Absent(s) excusé(s) : 24
Absent(s) : 16
Date de convocation : 28 janvier 2025 Vote(s) pour: 80 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 février 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2025-02-03-CM-3.3 :
Désignation d'un représentant titulaire de l'Eurométropole de Metz à la Commission d'indemnisation Amiable des entreprises.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Bureau, en date du 24 septembre 2024, portant création de la Commission d'indemnisation Amiable des entreprises relative aux travaux de voirie portés par Metz Métropole et l'adoption de son règlement intérieur,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 30 septembre 2024 relative à la désignation de Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLE en qualité de représentante titulaire de Metz Métropole à la Commission d’Indemnisation Amiable des entreprises,
VU le courrier en date du 27 janvier 2025 par lequel Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLE fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions au sein de la Commission d’Indemnisation Amiable des entreprises,
CONSIDERANT qu'il convient de la remplacer au sein de cet organisme,
DECIDE de désigner Anne DAUSSAN-WEIZMAN en qualité de représentant titulaire de Metz Métropole à la Commission d'Indemnisation Amiable des entreprises, en remplacement de Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLE. Metz, le 4 février 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT Résumé de l'acte
057-200039865-20250203-2025-02-DC3-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-02-DC3-3
lundi 3 février 2025
DE
Désignation d'un représentant titulaire de
l'Eurornétropole de Metz à la Commission
d'indemnisation Amiable des entreprises
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
05/02/2025
057-200039865-20250203-2025-02-DC3-3-DE
99_DE-3-3.pdf
05/02/25 10:02
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05/02/25 15:35
05/02/25 15:44
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
‘ Accusé de réception reçu