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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 12 06 modification du temps de travail dun agent titulaire cnracl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-214002099-20221201-DELIB2022_12_06-DE
/ 2 EXTRAIT DU REGISTRE ee DES DÉLIBÉRATIONS
ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL Naturellement
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 1°" décembre 2022
Délibération n° 2022-12-06
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 24/11/2022 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l’affichage :24/11/2022
Qui ont pris part à la délibération 29 |:
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; ; Christine VICENTE; Miguel FORTE; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS; Frédérique ROMERO,; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT, Christel EYHERAMOUNDO ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 28 novembre 2022 Caroline GUERAUD donne procuration à Cyril DURU en date du 30 novembre 2022 Chantal ROCHEFORT donne procuration à Nadine DURU en date du 15 novembre 2022 Davy CAMY donne procuration à François TRAMASSET en date du 30 novembre 2022 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 30 novembre 2022 Senay OZTURK donne procuration à Sandrine COELHO en date du 29 novembre 2022 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 1° décembre 2022 Mylène LARRIEU donne procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 28 novembre 2022
Secrétaire de séance : Catherine VICENTE-PAUCHON
OBJET : Modification du temps de travail d’un agent titulaire CNRACL
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée
hebdomadaire de travail d'un d'Adjoint Technique Territorial, après avis du comité
technique en date du 07 novembre 2022.
- La suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial 28h00 à temps non complet sur
les fonctions d'agent polyvalent du service scolaire.
- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 33h00 pour
exercer les fonctions d'agent polyvalent du service scolaire.
La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 374.
Le tableau des emplois des agents titulaires est ainsi modifié à compter du 1° janvier
2023.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DDC) 40440 ONDRES 05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-214002099-20221201-DELIB2022_12_06-DE
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
- DÉCIDE :
« la création, à compter du 1° janvier 2023, d'un emploi à temps non complet
33 heures hebdomadaires, sur le grade Adjoint Technique Territorial,
“ la Suppression, à compter du 1° janvier 2023, d'un emploi à temps non
complet 28 heures hebdomadaires, sur le grade d'Adjoint Technique Territorial,
- CHARGE Madame le Maire de l'exécution de cette décision.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 05 décembre 2022
Le Maire,
PAR DELEGATION D MADAME LE MAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
M. Patrife LE NAY
- après télétransmission électronique le 06. / A2.) 2022
- et mise en ligne sur le site de la commune le 906. / AR. / 2022
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DECO 40440 ONDRES 05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr