Procès Verbal - PV CM 21 09 2015

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Procès Verbal - PV CM 21 09 2015 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 09 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DU TOUVET

Département de l’Isère

Arrondissement de Grenoble

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 22

L’an deux mil quinze, le lundi vingt et un septembre à vingt heures trente minute, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Mardi 15 septembre 2015

Présents : ANSANAY Emmanuelle , BACHELOT Cécile, FELTZ Corinne, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie (arrivée à 20h37), LEJEUNE Gilles, MICHELONI Christine, NOLLY Michel, POURCHON Franck, RATAHIRY Gaëlle, SAEZ Brigitte , THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ-GENON Annie.

Absents excusés : BRIAT Arnaud (pouvoir donné à LARGE Sylvie), CHARPENTIER Vincent (pouvoir donné à FELTZ Corinne), MOURETTE Jean-Louis (pouvoir donné à GONNET André), RAFFIN Adrian (pouvoir donné à RATAHIRI Gaëlle)

Absents non excusés : MOUSSY Aude

Secrétaire de Séance : POURCHON Franck

Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 7 septembre 2015

Le Conseil municipal adopte

à la majorité

(3 absents (début de séance : 20h34)

LARGE Sylvie (arrivée à 20h37), BRIAT

Arnaud (pouvoir donné à LARGE Sylvie

arrivée à 20h37), MOUSSY Aude) -

5 contre : ANSANAY Emmanuelle, FELTZ

Corinne, LEJEUNE Gilles, SAEZ Brigitte,

CHARPENTIER Vincent (pouvoir donné à

FELTZ Corinne))Délibérations

Objet : Intention de mise en place d’une OAP sur le secteur Centre-bourg - Martel n°1: 21/09/2015

Rapport de présentation :

Madame Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme de la commune du Touvet expose le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L 123-1-4,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10/12/2007 et modifié le 04/02/2014,

Vu le périmètre d’étude annexé,

Considérant les difficultés de circulation dans le secteur du centre-bourg et du Martel, notamment au niveau du carrefour entre la route de Saint-Hilaire, le chemin de l’ancien tram et la rue de la charrière ;

Considérant l’étude de sécurisation de la RD 29 et de la rue de l’ancien tram, réalisée par le bureau d’étude Egis ;

Considérant les superficies des terrains urbanisables disponibles dans le secteur, et par conséquent le potentiel constructible dans le secteur ;

Considérant la programmation du Programme Local de l’Habitat et le nombre de logements créés depuis son adoption ;

Considérant la capacité d’accueil des équipements publics, notamment de restauration scolaire ;

Madame Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme expose qu’il est nécessaire de mettre en place une Orientation d’Aménagement Programmée sur ce secteur afin de préciser les conditions d’aménagement de ce secteur, et d’assurer une plus grande lisibilité des équilibres recherchés dans l’espace et dans le temps.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE l’intention de création d’une OAP sur le secteur Centre-bourg – Le Martel.APPROUVE le périmètre d’étude préalable, annexé.

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce ou document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil municipal adopte

à la majorité

(5 abstentions : ANSANAY Emmanuelle,

FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, SAEZ

Brigitte, CHARPENTIER Vincent (pouvoir

donné à FELTZ Corinne))

Objet : Réaménagement de parcelles avec échange – AD 48 et AD 49

n°2 : 21/09/2015

Rapport de présentation :

Madame Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme de la commune du Touvet expose le rapport suivant :

Dans le cadre de l’élargissement du chemin de la grande terre, il est nécessaire de prendre une bande de 4 m de largeur sur la parcelle AD 48 (3195 m²) appartenant à Monsieur Branque Julien.

Suite à un accord, Monsieur Branque accepte de faire un réaménagement de sa parcelle avec la parcelle AD 49 (2491 m²) appartenant à la commune. Cela nécessite un redécoupage et un échange.

Après échanges, Monsieur Branque sera propriétaire du tènement A (3195 m²) constitué de la parcelle AD 48p et AD 49p. La commune sera propriétaire des tènements B (1384 m²), C (1018 m²) et D (103 m²) avec un écart d’environ 23 m² par rapport à la surface d’origine en raison d’imprécisions cadastrales.

La commune échangera donc environ 766 m² de sa parcelle AD 49 avec environ 743 m² de la parcelle AD 48 appartenant à Monsieur Branque. Ces parcelles étant évaluées à la même valeur soit 70 € du m² chacune.

Il est donc demandé au conseil municipal :

- d’accepter le réaménagement des parcelles et l’échange avec Monsieur Branque. - d’autoriser le maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à ce réaménagement et cet échange de parcelles.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le réaménagement des parcelles et l’échange à titre gratuit sans soulte de part ni d’autre des parcelles AD 48p et AD 49p de sorte que :

- La commune échange environ 766 m² de la parcelle AD 49 avec environ 743 m² de la parcelle AD 48 appartenant à Monsieur Branque. Ces parcelles étant évaluées à la même valeur soit 70 € du m² chacune.

AUTORISE le maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à ce réaménagement et cet échange de parcelles.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Dénomination nouvelle voie aux Arguilles : Chemin de la Grande Terre

n°3 : 21/09/2015

Rapport de présentation :

Madame Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme de la commune du Touvet expose le rapport suivant :

Madame Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme rappelle que, conformément à l'article L. 2121- 29 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est compétent pour procéder à la dénomination des voies publiques.

Il est proposé de nommer la nouvelle voie sise Aux Arguilles : « chemin de la Grande Terre ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le maire à nommer la nouvelle voie située aux Arguilles « chemin de la Grande Terre ».

AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision y afférente.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimitéObjet : Instruction de l’urbanisme mutualisée : convention avec la CCG

n°4 : 21/09/2015

Rapport de présentation :

Madame Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme de la commune du Touvet expose le rapport suivant :

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que la Communauté de Communes du Grésivaudan (CCG) a créé à compter du 1er juillet 2015 un service intercommunal d’instruction des autorisations du droit des sols, suite à l’arrêt de ces missions par la Direction départementale des Territoires.

Lors de sa séance du 29 juin 2015, l’assemblée de la CCG a validé la création de ce service et la convention permettant (cf. en pièce jointe) aux communes intéressées d’en bénéficier. Cette convention définit les missions respectives des parties, les modalités de transfert des pièces et dossiers et les coûts afférents.

Le rapporteur rappelle que la commune du Touvet dispose d’un service d’instruction et entend garder la mise en œuvre de cette compétence ; toutefois, en raison d’une difficile estimation du flux d’actes à traiter dans les prochains mois, et de manière à assurer la continuité du service public, il est intéressant de conventionner avec la CCG pour en confier l’instruction de quelques dossiers, si la nécessité s’en fait sentir.

Vu la délibération de la CCG n°2015-0199 en date du 29 juin 2015,

Vu le projet de convention n°DALE-15-1640-CJ,

Considérant que pour assurer la continuité du service public et de manière à faire face à l’instruction des dossiers non plus examinés par la DDT, il est important de pouvoir en confier une partie à la CCG dans le cadre d’un service mutualisé, si la nécessité s’en fait sentir,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention n°DALE-15-1640-CJ

Le Conseil municipal adopte

à la majorité

(5 abstentions : ANSANAY Emmanuelle,

FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, SAEZ

Brigitte, CHARPENTIER Vincent (pouvoir

donné à FELTZ Corinne))Objet : Décision modificative du budget général – DM n°2

n°5 : 21/09/2015

Rapport de présentation :

Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet expose que des recettes supplémentaires non prévues sont constatées en chapitre 70 (recettes des produits du domaine : régie, cimetière), de dotation en raison de la prudence des prévisions (chapitre 74) et de taxes perçues sur des bâtiments (articles 74 834 et 74 835). Ces recettes sont affectées en articles divers des chapitres de dépense de fonctionnement 011 et 012.

En section d’investissement, des crédits sont réaffectés entre les chapitres de travaux (23) et d’étude (20) pour financer les études d’aménagement (Tram,…) pour un montant de 10 000 €.

Fonctionnement

Dépenses Recettes Chapitre Article Chapitre Article 011 6228 13 800 - 70 70311 600 cimetière 6042 18 000 70688 900 régie 60636 2 100

6231 2 000 74 74121 18 000 dsr 748314 1 500 dot unique tp

012 6218 21 700 74834 1 400 taxe foncière 74835 7 600 taxe habitation

30 000 30 000

Investissement

Dépenses Recettes Chapitre Article Chapitre Article 20 2031 4 000

20 2051 6 000

23 2318 10 000 -

0 0Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder aux transferts de crédit à l’intérieur de la section de fonctionnement du budget principal pour un montant de 30 000 € et à ceux au sein des dépenses d’investissement entre les chapitre 20 et 23 tels que retranscrits dans le tableau suivant :

Fonctionnement

Dépenses Recettes Chapitre Article Chapitre Article 011 6228 13 800 - 70 70311 600 cimetière 6042 18 000 70688 900 régie 60636 2 100

6231 2 000 74 74121 18 000 dsr 748314 1 500 dot unique tp

012 6218 21 700 74834 1 400 taxe foncière 74835 7 600 taxe habitation

30 000 30 000

Investissement

Dépenses Recettes Chapitre Article Chapitre Article 20 2031 4 000

20 2051 6 000

23 2318 10 000 -

0 0

Le Conseil municipal adopte

à la majorité

(5 abstentions : ANSANAY Emmanuelle,

FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, SAEZ

Brigitte, CHARPENTIER Vincent (pouvoir

donné à FELTZ Corinne))

Objet : Décision modificative du budget général – DM n°2

n°6 : 21/09/2015

Rapport de présentation :

Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet expose que la commune a saisi le comptable public par courrier des 7 avril et 13 mai 2015 pour régulariser des écritures liées aux emprunts passés. Dans l’attente de la réponse du service de la DGFIP concerné, il avait été décidé de ne pas inscrire d’écritures nouvelles pour l’exercice 2015.Cette réponse ne nous étant pas parvenue et de manière à engager des travaux d’aménagement de réseaux (Arguilles, PUP,…), madame le maire propose d’inscrire les crédits nécessaires et les recettes correspondantes pour ne pas ralentir les projets en cours.

Investissement

Dépenses Recettes Chapitre Article Chapitre Article 23 2315 335 000 16 1641 335 000

335 000 335 000

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder aux écritures en section d’investissement telles que transcrites dans le tableau suivant :

Investissement

Dépenses Recettes Chapitre Article Chapitre Article 23 2315 335 000 16 1641 335 000

335 000 335 000

Le Conseil municipal adopte

à la majorité

(5 abstentions : ANSANAY Emmanuelle,

FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, SAEZ

Brigitte, CHARPENTIER Vincent (pouvoir

donné à FELTZ Corinne))

Objet : Création d’un poste administratif

n°7 : 21/09/2015

Rapport de présentation :

Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet expose le rapport suivant :

L’agent en charge de la communication et de l’évènementiel, attaché à temps complet, part en détachement pour raison professionnelle au 01/10/2015. Un agent est recruté par voie de mutation au 01/10/2015 pour occuper les fonctions de chargé de communication et de l’évènementiel. Cet agent a le grade de rédacteur.

Il est donc proposé de créer un poste de rédacteur à temps complet.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un poste de rédacteur à temps complet ayant les fonctions de chargé de communication et de l’évènementiel au 1er octobre 2015.

Le Conseil municipal adopte

à la majorité

(5 abstentions : ANSANAY Emmanuelle,

FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, SAEZ

Brigitte, CHARPENTIER Vincent (pouvoir

donné à FELTZ Corinne))

Objet : affectation de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

n°8 : 21/09/2015

Rapport de présentation :

Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet expose le rapport suivant :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu les délibérations des 3 décembre 2013 et 29 septembre 2014 relatives à la mise en place de l l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les cadre d’emploi des assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d’attaché principal, Considérant la volonté municipale de déployer progressivement un régime indemnitaire, Considérant le recrutement d’un agent sur le grade de rédacteur occupant les fonctions de chargé de communication de l’évènementiel,

Il convient d’affecter l’ l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au grade de rédacteur territorial. Ainsi, il est proposé que l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires soit instituée au profit du personnel titulaire relevant du grade de rédacteur territorial ayant pour fonction la communication et le pilotage de la vie associative et de l’évènementiel.

Il est précisé que les montants moyens d’IFTS sont fixés par catégorie et indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Il est spécifié que le versement de cette indemnité sera mise en œuvre mensuellement à compter du 15 octobre 2015 et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte réglementaire prévoyant une augmentation.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

COMPLETE le dispositif initié par les délibérations des 3 décembre 2013 et 29 septembre 2014

AFFECTE l’IFTS au grade de rédacteur territorial conformément au rapport ci-dessus exposé.

PRECISE que le versement de cette indemnité sera mise en œuvre mensuellement à compter du 15 octobre 2015.

Le Conseil municipal adopte

à la majorité

(5 abstentions : ANSANAY Emmanuelle,

FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, SAEZ

Brigitte, CHARPENTIER Vincent (pouvoir

donné à FELTZ Corinne))

Objet : Règlement intérieur du conseil municipal

n°9 : 21/09/2015

Rapport de présentation :

Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet, expose le rapport suivant :

Le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté le 28 avril 2014 par délibération, votée à l’unanimité et amendé par délibération du conseil municipal du 21/07/2014.

Il y a lieu de modifier l’article 2 du règlement, conformément à l’article L.212-10 du CGCT comme suit :

Remplacer :

Article L.2121-10 du CGCT : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.

Le délai de convocation est fixé à 3 jours francs.

L'envoi des convocations aux membres du conseil municipal est effectué par courrier traditionnel. Un rapport, contenant les éléments nécessaires à la compréhension de la décision proposée, est envoyé à chaque conseiller avec la convocation, accompagné d'un projet de délibération. Les pièces annexes sont transmises par courrier traditionnel.Par :

Article 2121-10 du CGCT : ‘’Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée.’’

Le délai de convocation est fixé à 3 jours francs.

L'envoi des convocations aux membres du conseil municipal est effectué par courrier traditionnel à l’adresse personnelle des élus sauf si les conseillers municipaux font une demande expresse différente par courrier adressé au Maire.

Ce courrier devra contenir soit une autre adresse d’envoi par courrier simple soit les coordonnées dématérialisées du conseiller municipal. Ce courrier adressé au maire devra également contenir un engagement formel à accuser réception de l’envoi dématérialisé.

Un rapport, contenant les éléments nécessaires à la compréhension de la décision proposée, est envoyé à chaque conseiller avec la convocation, accompagné d'un projet de délibération et éventuellement de pièces annexes.

Les rapports et projets de délibération ainsi que les éventuelles pièces annexes sont adressés selon les mêmes modalités que celles de la convocation et de l’ordre du jour.

En cas de changement d’adresse ou de demande de modification des modalités de convocation, les conseillers municipaux en informent le maire par courrier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier l’article 2 du règlement intérieur comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité