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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 70
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 70)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Télécommunications et internet,
Liberté + bee Fate eee + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 70 – NOVEMBRE 2019
Recueil publié le 7 novembre 2019 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- ARRETÉ N°19/CAB-SIDPC/749 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DEPARTEMENTAL DE SECURITE CIVILE POUR L'ASSOCIATION «UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS 85» (UMPS 85)
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)
- COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Séance du mardi 12 novembre 2019 Salle Clemenceau à la Préfecture
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 70 – NOVEMBRE 2019
Recueil publié le 7 novembre 2019
____ Liberté * Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Cabinet du Préfet
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
ARRETÉ N° 19/CAB-SIDPC/749 .
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREÈMENT DEPARTEMENTAL DE SECURITE CIVILE
POUR L'ASSOCIATION « UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS 85 » (UMPS 85)
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de [Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L725-1, L725-3 et R725-1 à R725-13 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relative au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
VU le décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommé agrément « À » ;
VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément «B » ;
VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
VU l’arrêté n°19/CAB-SIDPC/245 du 8 avril 2019 portant renouvellement de l’agrément départemental de sécurité civile pour l’association « unité mobile de premiers secours 85 » (UMPS85) ;
VU la demande de renouvellement présentée par la présidente de l’'UMPS85 en date du 23 septembre 2019 ;
ARRETE:
Article ler — L'association «unité mobile de premiers secours 85 » (UMPS 85) est agréée dans le département de la Vendée pour participer aux missions de sécurité civile selon les types de mission définis ci-dessous :
A participation aux opérations de secours aux personnes : & secours aux personnes » ; B — «participation aux actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes » ;
D — « dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) » - « sécurité de la pratique des activités nautiques (D-DPS-PE à GE) ».
Article 2— Cet agrément est délivré pour une période de six mois.
Article 3 — L'association départementale « Unité mobile de premiers secours 85 » agréée de sécurité civile apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Article
4 —
L’agrément
accordé
par
le présent
arrêté
peut
être
retiré
ou
abrogé
en
cas
de
non-respect
d’une
des
conditions
fixées
par
les
articles
R.
725-1
à R.
725-11
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisés,
et dans
les
formes
prévues
par
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration.
Article
5 — L’association
« Unité
mobile
de
premiers
secours
85
»
s’engage
à signaler,
sans
délai,
au
préfet,
toute
modification
substantielle
susceptible
d’avoir
des
incidences
significatives
sur
le
plan
de
l’agrément
de
sécurité
civile,
pour
lequel
cet
arrêté
est
pris.
Article
6
—
Madame
la
sous-préfète,
directrice
du
cabinet
du
préfet
de
la
Vendée
et
Monsieur
le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée
et notifié
à Madame
la présidente
de
l’'UMPS85.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
6
novembre
2019
Le
préfet,
pour
le préfet,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
Sibylle
SAMOŸAU
2/2 Préfecture de la Vendée
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Pôle environnement-Secrétariat de la CDAC
Tél. 02 51 36 70 69
cdac85@vendee.pref.gouv.fr
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Séance du mardi 12 novembre 2019
Salle Clemenceau à la Préfecture
ORDRE DU JOUR
- Dossier n° 93 – Avis sur PC N° 085 047 19 C 0148
Extension d’un ensemble commercial par création de 3 commerces non-alimentaires sur 1 491 m², 155 rue Carnot/62 rue Cavoleau à CHALLANS.
- Dossier n° 94 – Avis sur PC N° 085 128 19 F 0024
Extension de l’ensemble commercial La Belle Vie par création de 10 magasins (dont 3 alimentaires) sur 5 199 m² de vente, zone commerciale La Belle Vie, 2 route de Fontenay à LUCON.
29, rue Delille 85922 LA ROCHE SUR YON Cedex 9