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Déliberation - Delib 1 Comptes Administratifs 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 Comptes Administratifs 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[014-200068799-20240411-D2024-4-3-1-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024
Publication : 19/04/2024
= NITOE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 7
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres absents : 7
Date de convocation :
28 mars 2024
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité le :
19 AVR. 20% et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
19 AVR. 20%
7 - Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
D2024-4-3-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations
Conseil Communautaire
SDRIEDRIENDCR
Séance du Jeudi 11 Avril 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la
Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été publiés, à
destination du public, sur le site internet et affiché au siège de
l'Intercom de la Vire au Noireau le quatre avril deux mille
vingt-quatre.
Mme Valérie DESQUESNE a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à lEtablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du
CGCT.
Obiet : Les comptes administratifs — Exercice 2023
Page 1 sur 15
Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents {en vertu de applicable en vertu de et/ou
Particle l'article L. 5211-1 du CGCT) | n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE M. Manuel MACHADO
Mme Valérie DESQUESNE X
M. Jean ELISABETH X
Mme Najat LEMERAY M. Pascal DALIGAULT
LA VILLETTE
à M. Daniel BREARD | | | | x
È PERIGNY
ë M. Jean-Christophe MEUNIER | | | x |
8 PONTECOULANT
ë Mme Gislaine MARIE | | | x | D2024-4-3-1
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
| par le conseiller *A donné pouvoir à : par un Noms des Conseillers Présents suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents
(en vertu de applicable en vertu de et/ou
l’article Particle L. 5211-1 du CGCT) | n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO [x TT | [
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [x | | [ |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET UT x | | Ï |
| CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY x
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [x I | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [x | | [ |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
KXIx
IX
IX]
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE L x | | | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x ] | [
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL X
M. Régis DELIQUAIRE M. Marc GUILLAUMIN
M. Didier DUCHEMIN Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Marc GUILLAUMIN x
M. Francis HERMON x
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU X
M. Frédéric BROGNIART X
Mme Caroline CHANU X
Mme Marie-Françoise DAUPRAT X
M. Gilles FAUCON X
Mme Brigitte MENNIER x
Mme Sabrina SCOLA x
Page 2 sur 15
So Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2024-4-3-1
Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents
(en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article Particle L. 5211-1 du CGCT) n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLÉ x
M. Lucien BAZIN X
M. Fernand CHENEL X
Mme Marie-Ange CORDIER X
M. Serge COUASNON X
Mme Nicole DESMOTTES X
M. Joël DROULLON X
M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL X
M. Pascal MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL x
Mme Valérie OLLIVIER X M. Régis PICOT Mme Catherine MADELAINE
Mme Jane PIGAULT X
Mme Annie ROSSI X
M. Guy VELANY M. Gilles MALOISEL
TOTAL 41 0 7 6 7
Nombre de Membres en exercice 61
Nombre de conseillers présents al
Quorum 31
Nombre de votants 48
(conseillers présents + pouvoirs)
Page 3 sur 15 D2024-4-3-1
Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Les Comptes Administratifs 2023 étant en tous points conformes aux Comptes de Gestion 2023 présentés par le receveur, et suivant la présentation faite aux membres de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et aux membres du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé au Conseil communautaire d’arrêter et d'approuver les Comptes Administratifs 2023 ci-après détaillés :
Conformément à l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
En vertu de l'article L2121-14 du CGCT (applicable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau, peut assister aux discussions mais il lui sera demandé de quitter la salle au moment du vote. Le Conseil communautaire est ainsi appelé à désigner un(e) Président(e) de séance en lieu et place de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE.
Madame Annie ROSSI, Vice-présidente en charge des Finances, procède à la présentation des comptes administratifs 2023.
Puis, le Conseil Communautaire, après avoir:
- désigné à l’unanimité Mme Nicole DESMOTTES, en qualité de Présidente de séance en lieu et place de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE qui quitte la salle,
-__ vérifié que le quorum est atteint,
procède aux opérations de vote.
a) Budget Principal
Le compte administratif pour l'année 2023 se présente comme suit :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Exercice 2023 | 14 200 166,05 €
Recettes de fonctionnement Exercice 2023 | 16 279 251,78 €
Résultat Exercice 2023 2 079 085,73 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un excédent de la section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 5 494 459,24 €
Excédent de l'exercice Exercice 2023 2 079 085,73 €
Résultat cumulé Exercice 2023 7 573 544,97 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 7 573 544,97 € | Excédent cumulé
2) SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Exercice 2023 1 722 763,00 €
Recettes d'investissement Exercice 2023 2 783 142,78 €
Résultat Exercice 2023 1 060 379,78 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un excédent de la section d'investissement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 - 1 822 179,54 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 1 060 379,78 €
Résultat cumulé Exercice 2023 - 761 799,76 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 - 761 799,76 €| Déficit cumulé
Page 4 sur 15
DLe D2024-4-3-1
Vote ordinaire à main levée :
a 44 Pour : Contre: | 1 | Abstentions: |
Adopté à la majorité C] Adopté à l'unanimité CT Non adopté
b) Budget annexe Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Le compte administratif pour l'année 2023 se présente comme suit :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Exercice 2023 4 297 794,17 €
Recettes de fonctionnement Exercice 2023 4 415 919,93 €
Résultat Exercice 2023 118 125,76 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un excédent de la section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 2 073 280,79 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 118 125,76 €
Résultat cumulé Exercice 2023 2 191 406,55 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 2 191 406,55 € | Excédent cumulé
2) SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Exercice 2023 151 034,76 €
Recettes d'investissement Exercice 2023 191 774,03 €
Résultat Exercice 2023 40 739,27 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un excédent de la section d'investissement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 765 374,52 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 40 739,27 €
Résultat cumulé Exercice 2023 806 113,79 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 806 113,79 €| Excédent cumulé
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 44
— Contre: | 4 | Abstentions : |
Adopté à la majorité C] Adopté à l'unanimité C] Non adopté
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Page 5 sur 15 D2024-4-3-1
c) Budget annexe Redevance d’'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
Le compte administratif pour l'année 2023 se présente comme suit :
1) SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation Exercice 2023 701 633,92 €
Recettes d'exploitation Exercice 2023 714 890,67 €
Résultat Exercice 2023 13 256,75 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un excédent de la section d'exploitation
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 - 79 656,46 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 13 256,75 €
Résultat cumulé Exercice 2023 = 66 399,71 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 - 66 399,71 € | Déficit cumulé
2) SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Exercice 2023 109 314,49 €
Recettes d'investissement Exercice 2023 61 003,30 €
Résultat Exercice 2023 = 48 311,19 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un déficit de la section d'investissement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 66 965,42 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 - 48 311,19 €
Résultat cumulé Exercice 2023 18 654,23 €
Résultat de clôture Exercice 2023 18 654,23 € | Excédent cumulé
Vote ordinaire à main levée :
[| Contre: | 0 Pour : | 44 | Abstentions: | 3
[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C] Non adopté
Page 6 sur 15
o d) Budget annexe "Production Eau”
D2024-4-3-1
Le compte administratif pour l'année 2023 se présente comme suit :
1) SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation Exercice 2023 192 776,04 €
Recettes d'exploitation Exercice 2023 173 182,61 €
Résultat Exercice 2023 - 19 593,43 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un déficit de la section d'exploitation
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 29 386,45 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 - 19 593,43 €
Résultat cumulé Exercice 2023 9 793,02 €
| Résultat de clôture | Exercice 2023 9 793,02 € | Excédent cumulé
2) SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Exercice 2023 21 104,98 €
Recettes d'investissement Exercice 2023 51 209,54 €
Résultat Exercice 2023 30 104,56 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un excédent de la section d'investissement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 62 573,62 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 30 104,56 €
Résultat cumulé Exercice 2023 92 678,18 €
Résultat de clôture [Exercice 2023 | 92 678,18 € | Excédent cumulé
Vote ordinaire à main levée :
Pour : Î 44 | Contre: | 0 | Abstentions: | 3
[] Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité CT Non adopté
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Page 7 sur 15 e) Budget annexe "Les Ateliers Relais"
D2024-4-3-1
Le compte administratif pour l'année 2023 se présente comme suit :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Exercice 2023 536 879,23 €
Recettes de fonctionnement Exercice 2023 560 674,79 €
Résultat Exercice 2023 23 795,56 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un excédent de la section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 - €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 23 795,56 €
Résultat cumulé Exercice 2023 23 795,56 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 23 795,56 € | Excédent cumulé
2) SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Exercice 2023 513 043,23 €
Recettes d'investissement Exercice 2023 523 051,82 €
Résultat Exercice 2023 10 008,59 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un excédent de la section d'investissement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 - 26002912 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 10 008,59 €
Résultat cumulé Exercice 2023 - 250 020,53 €
Résultat de clôture Exercice 2023 250 020,53 € | Déficit cumulé
Vote ordinaire à main levée :
Contre: | 0 Pour : | 44 | | Abstentions: | 3
CT Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité CT Non adopté
Page 8 sur 15
mm. — Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
f) Budget annexe “ZAM"
D2024-4-3-1
Le compte administratif pour l'année 2023 se présente comme suit :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Exercice 2023 5 069 194,93 €
Recettes de fonctionnement Exercice 2023 4 608 068,80 €
Résultat Exercice 2023 - 461 126,13 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un déficit de la section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 461 126,13 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 - 461 126,13 €
Résultat cumulé Exercice 2023 - €
| Résultat de clôture Exercice 2023 - €|Equilibre de la section
2) SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Exercice 2023 4 693 889,98 €
Recettes d'investissement Exercice 2023 4 928 482,60 €
Résultat Exercice 2023 234 592,62 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un excédent de la section d'investissement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 - 26 191,97 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 234 592,62 €
Résultat cumulé Exercice 2023 208 400,65 €
Résultat de clôture Exercice 2023 208 400,65 € | Excédent cumulé
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 44 | Contre: | | Abstentions: | 3
CT Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C1] Non adopté
Page 9 sur 15 D2024-4-3-1
g) Budget annexe "Zone industrielle la Papillonnière"
Le compte administratif pour l'année 2023 se présente comme suit :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Exercice 2023 2 355,52 €
Recettes de fonctionnement Exercice 2023 1 177,91 €
Résultat Exercice 2023 - 1 177,61 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un déficit de la section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 23 850,65 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 - 1177,61 €
Résultat cumulé Exercice 2023 22 673,04 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 22 673,04 € | Excédent cumulé
2) SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Exercice 2023 1177,76€
Recettes d'investissement Exercice 2023 1 177,76 €
Résultat Exercice 2023 - €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un résultat à 0 euro.
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 - €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 - €
Résultat cumulé Exercice 2023 - €
Résultat de clôture Exercice 2023 - €| Equilibre
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 44 Contre: | 0 | Abstentions : | 3
OC] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C] Non adopté
Page 10 sur 15
RENE cn rm h) Budget annexe "La Papillonnière (PIPA) Hl"
D2024-4-3-1
Le compte administratif pour l'année 2023 se présente comme suit :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Exercice 2023 71 661,37 €
Recettes de fonctionnement Exercice 2023 15 881,65 €
Résultat Exercice 2023 - 55 779,72 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un déficit de la section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 651 529,58 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 - 55 779,72 €
Résultat cumulé Exercice 2023 595 749,86 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 595 749,86 € | Excédent cumulé
2) SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Exercice 2023 253 388,83 €
Recettes d'investissement Exercice 2023 82 788,42 €
Résultat Exercice 2023 - 170 600,41 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un déficit de la section d'investissement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 - 307 354,10 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 - 170 600,41 €
Résultat cumulé Exercice 2023 - 477 954,51 €
Résultat de clôture Exercice 2023 . 477 954,51 €| Déficit cumulé
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 44 Contre: | 0 | Abstentions: | 3
CT Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité CT Non adopté
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Page 11 sur 15 i) Budget Annexe "Les Neuvillières"
Le compte administratif pour l'année 2023 se présente comme suit :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
D2024-4-3-1
Dépenses de fonctionnement Exercice 2023 24 018,79 €
Recettes de fonctionnement Exercice 2023 101 557,04 €
Résultat Exercice 2023 77 538,25 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un excédent de la section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 33 177,24 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 77 538,25 €
Résultat cumulé Exercice 2023 44 361,01 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 44 361,01 €| Excédent cumulé
2) SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Exercice 2023 33 189,00 €
Recettes d'investissement Exercice 2023 24 200,00 €
Résultat Exercice 2023 8 989,00 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un déficit de la section d'investissement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 - €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 8 989,00 €
Résultat cumulé Exercice 2023 8 989,00 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 8 989,00 €| Déficit cumulé
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 44 | __ Contre: | | Abstentions : | 3
0] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité CT Non adopté
Page 12 sur 15
So. — ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
j) Autres « ZAE (Zones d'Activités Economiques) »
D2024-4-3-1
Le compte administratif pour l'année 2023 se présente comme suit :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Exercice 2023 255 359,07 €
Recettes de fonctionnement Exercice 2023 252 954,67 €
Résultat Exercice 2023 - 2 404,40 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un déficit de la section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté Exercice 2023 7 055,95 €
Excédent de l'exercice Exercice 2023 - 2 404,40 €
Résultat cumulé Exercice 2023 4 651,55 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 4 651,55 € | Excédent cumulé
2) SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Exercice 2023 243 260,90 €
Recettes d'investissement Exercice 2023 209 467,85 €
Résultat Exercice 2023 = 33 793,05 €
Le compte administratif pour l'exercice 2022 présente un déficit de la section d'investissement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 - €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 - 33 793,05 €
Résultat cumulé Exercice 2023 - 33 793,05 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 - 33 793,05 € | Déficit cumulé
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 44 | Contre: | 0 | Abstentions: | 3
C1 Adopté à la majorité Adopté à Funanimité C1 Non adopté
Page 13 sur 15 k) Budget annexe "Vente de terrains"
D2024-4-3-1
Le compte administratif pour l'année 2023 se présente comme suit :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Exercice 2023 4 410,00 €
Recettes de fonctionnement Exercice 2023 5 249,55 €
Résultat Exercice 2023 839,55 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un excédent de la section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 250,45 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 839,55 €
Résultat cumulé Exercice 2023 1 090,00 €
| Résultat de clôture Exercice 2023 4 090,00 € | Excédent cumulé
2) SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Exercice 2023 183,48 €
Recettes d'investissement Exercice 2023 - €
Résultat Exercice 2023 - 183,48 €
Le compte administratif pour l'exercice 2023 présente un déficit de la section d'investissement.
Résultat antérieur reporté Exercice 2022 183,48 €
Résultat de l'exercice Exercice 2023 - 183,48 €
Résultat cumulé Exercice 2023 - €
Résultat de clôture Exercice 2023 - €| Equilibre
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 44 | Contre: | 0 | Abstentions : | 3
(1 Adopté à la majorité D Adopté à l’unanimité C] Non adopté
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mm — D2024-4-3-1
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Valérie DESQUESNE Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de lIntercom de la Vire au Noireau,
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Ref.
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Berger-Levrault
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