Ordre du Jour - Liste des délibérations votées du jeudi 17 avril 2025

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Ordre du Jour - Liste des délibérations votées du jeudi 17 avril 2025 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - Liste des délibérations votées du jeudi 17 avril 2025)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, Direction générale des services

Secrétariat général

JM/CL

Tél. 04.72.45.16.29

Fax. 04.78.31.08.24

Métropole de Lyon

CONSEIL MUNICIPAL

le conseil municipal s'est réuni, à l'hôtel de ville,

jeudi 17 avril 2025 à 19 heures 00

Liste des délibérations votées

Adoption du procès-verbal de la séance du 13 février 2025 - Rapporteur : Christophe QUINIOU (remplacé par Odette GARBRECHT) - vote : à l’unanimité

Actes de gestion du maire - Rapporteur : Christophe QUINIOU (remplacé par Odette GARBRECHT) – pas de vote

N° 2025.II. 26 - Commission développement – Acquisition en Etat Futur d'Achèvement (AEFA) d'un lot dans le programme W sis 54 rue de la République à Meyzieu – autorisation donnée au maire de signer tous documents relatifs à l'acquisition - Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 27 - Commission développement – acquisition par préemption de la métropole de Lyon d'un tènement immobilier sis 63 rue de la République à Meyzieu – autorisation donnée au maire de signer l'acte - Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 28 - Commission développement – acquisition à l’amiable d'un garage rue de Nantes à Meyzieu – M. Patrick TISSOT – autorisation donnée au maire de signer l'acte - Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 29 - Commission développement – logements locatifs sociaux – avenant à la convention de participation financière – programme immobilier du 54 rue de la République à Meyzieu – autorisation donnée au maire de signer l'avenant - Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 30 - Commission développement - convention de partenariat entre la Ville de Meyzieu et l'Agence Locale de l’Energie et du Climat Métropole de Lyon (ALEC) - autorisation donnée au maire de la signer - Rapporteur : Marie BUFFIN - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 31 - Commission développement - cession d'un véhicule à la suite d'une vente aux enchères - Rapporteur : Robert PELLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 32 - Commission finances et services publics – exercice 2025 – Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (D.S.I.L) - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité- 2 -

N° 2025.II. 33 - Commission finances et services publics – garantie d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Dynacité - acquisition d'un logement locatif social situé 17, rue Gambetta à Meyzieu - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 34 - Commission finances et services publics - chantiers éducatifs jeunes Ville Vie Vacances (V.V.V.) 2025 - participation financière - autorisation donnée au maire de signer la convention avec le foyer Aralis - Rapporteur : Christophe QUINIOU (remplacé par Odette GARBRECHT) - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 35 - Commission développement - Mission Locale Bron-Décines-Meyzieu – convention d’objectifs année 2025 – versement d'une subvention - autorisation donnée au maire de signer la convention. - Rapporteur : Grégory ACHARD - vote : à l’unanimité

N° 2025.II.36 - Commission développement - plan d'action emploi, insertion - programmation 2025 - attribution d'une subvention à l'Association des Industriels de la Région de Meyzieu (AIRM) - autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Grégory ACHARD - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 37 - Commission animation - coopératives scolaires – attribution des crédits adjudicateurs et des crédits libres aux écoles publiques pour l'année scolaire 2025-2026 - Rapporteur : Bénédicte PLACE (remplacée par Christophe QUINIOU) - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 38 - Commission animation - école du Sacré Cœur : participation financière de la Ville pour l'année 2024-2025 - autorisation donnée au maire de signer l'avenant n° 4 à la convention - Rapporteur : Bénédicte PLACE (remplacée par Christophe QUINIOU) - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 39 - Commission animation – Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Familial "Les Petits Pas"– reversement des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour l’année 2024 - Rapporteur : Bénédicte PLACE (remplacée par Christophe QUINIOU) - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 40 - Commission animation – associations culturelles – exercice 2025 – attribution de subventions - Rapporteur : Angélique VIRGONE - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 41 - Commission animation – associations sportives – exercice 2025 – attribution de subventions – autorisation donnée au maire de signer les conventions d’objectifs et de moyens et les avenants - Rapporteur : Christophe ROBERT - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 42 - Commission animation - association Ciné-Passion - Festival du Cinéma Européen de Meyzieu 2025 - attribution d'une subvention - Rapporteur : Angélique VIRGONE - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 43 - Commission animation - fixation des tarifs des divers services publics locaux - saison culturelle 2025/2026 - Rapporteur : Angélique VIRGONE - vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (dix abstentions des élus du groupe « UNIS POUR MEYZIEU »)- 3 -

N° 2025.II. 44 - Commission animation - contrat enfance jeunesse - association majolane d'éducation et de loisirs (A.M.E.L.) - attribution d'une subvention de fonctionnement - Rapporteur : Christophe ROBERT - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 45 - Commission développement – associations de copropriétaires – attribution de subventions - Rapporteur : Pascale NACCACHE - vote : à l’unanimité

N° 2025.II.46 - Commission finances et services publics - personnel communal - modifications de postes permanents - Rapporteur : Gérard REVELLIN - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 47 - Commission finances et services publics - personnel communal - plan de formation 2025-2027 - Rapporteur : Gérard REVELLIN - vote : à l’unanimité

N° 2025.II. 48 - Commission animation – Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) – règlement intérieur – modifications - Rapporteur : Christophe ROBERT - vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (dix abstentions des élus du groupe « UNIS POUR MEYZIEU »)

N° 2025.II. 49 - Commission animation – terrain de Pump Track – règlement intérieur – adoption - Rapporteur : Christophe ROBERT - vote : à l’unanimité

Publié sur le site de la ville le 18 avril 2025