Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 26 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 26 avril 2021 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Ponteils-et-Brésis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 26 avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, RCM du 26/04/2021 page 1 / 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 avril 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-six avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 22 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DE LA RUE DU CAN, Le Maire.

Nombres de Membres

En exercice Présents Ayant pris par à la délibération

10 9 9

Présents : Pierre DE LA RUE DU CAN, Jean Pierre BOUTONNET, Catherine PEPINOTREMENOS, Renée HEIM, Yves CAYROCHE, Jacques PIBAROT, Jean-Marie BOYER, Renée BOUSCHET et François ANDRE.

Christophe COMBES absent.

Catherine PEPINOTREMENOS a été nommé secrétaire de séance ;

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du PV de la réunion précédente :

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2021 est approuvé.

1- Mur salle polyvalente :

Monsieur Le Maire fait part de la nécessité de prévoir des travaux de rénovation du mur de soutènement de la cour de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal prend connaissance des devis des entreprises.

Après discussion, compte tenu du projet de rénovation et d’extension de la salle polyvalente, il est décidé d’ajourner la décision et de prévoir la rénovation dans le cadre d’un projet global de rénovation de la salle et ses abords.

2 – Autorisation coupe arbres Planzolles :

Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de couper les pins à proximité des habitations afin de lutter contre les incendies. Il propose donc de faire couper les pins situés sur les parcelles cadastrées section D n°579 et 588 au hameau de Planzolles, appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la coupe des pins sur les terrains communaux situés au hameau de Planzolles CONFIE ces travaux forestiers au Groupement Forestier – GPF 43

DIT que ces pins seront vendus au prix de 10 € le m3

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0RCM du 26/04/2021 page 2 / 4

3- Autorisation d’échange de terrain avec Mr et Mme COLOMBAN :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’agrandissement du hangar communal. Pour mener à bien ce projet et pour avoir les abords du garage plus fonctionnel, il est proposé d’échanger la parcelle A 1494 appartenant à la commune, d’une superficie de 394 m², avec une partie de la parcelle cadastrée section A n° 1496 appartenant à Monsieur et Madame COLOMBAN Xavier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’échange de la parcelle A n°1494 appartenant à la commune avec une partie de la parcelle A n°1496 appartenant à Mr et Mme COLOMBAN Xavier. DESIGNE Mr CHABERT, géomètre à Alès, Maître BOUAZIZ SANIAL, Notaire à Génolhac, pour le bornage et la rédaction de l’acte d’échange.

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront pris en totalité par la commune.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4- Autorisation acquisition de terrain derrière le hangar :

Après discussion, le conseil municipal souhaite contacter Mr et Mme HEMERY, propriétaires de la parcelle A 1487, située à l’arrière du garage communal, afin que la commune se porte acquéreur d’une partie de cette parcelle. L’achat de ce terrain permettrait d’aménager les abords du garage communal. La décision sera prise après négociations.

5 – Autorisation vente jardin à Mr et Mme PEPINOTREMENOS :

Madame Catherine PEPINOTREMENOS, intéressée par l’affaire sort de la salle.

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier reçu de Mr et Mme PEPINOTREMENOS Bruno qui souhaitent se porter acquéreur d’une partie de la parcelle A 676. En effet, depuis de nombreuses années, la commune leur prête une partie de la parcelle pour faire leur jardin potager.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre une partie de la parcelle cadastrée section A n°676 à Mr et Mme PEPINOTREMENOS Bruno.

FIXE le prix d’achat à 13 € le m².

DESIGNE Mr CHABERT, géomètre à Alès, Maître BOUAZIZ SANIAL, Notaire à Génolhac, pour le bornage et la rédaction de l’acte d’achat.

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront pris en totalité par l’acquéreur.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

6- Autorisation vente de terrain à Mr et Mme COMBES :

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier reçu de Mr et Mme COMBES Ludovic qui souhaitent se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section A n°758 d’une superficie de 9 830 m². Cette parcelle a été déboisée l’année dernière, il s’agit à présent d’un terrain de type landes, non constructible. Leur projet est de nettoyer et entretenir cette parcelle située à proximité de leur habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,RCM du 26/04/2021 page 3 / 4

DECIDE de vendre la parcelle A n°758 à Mr et Mme COMBES Ludovic.

FIXE le prix d’achat à 1 000 € pour la totalité de la parcelle.

DESIGNE Maître BOUAZIZ SANIAL, Notaire à Génolhac, pour la rédaction de l’acte d’achat. DIT que les frais de notaire seront pris en totalité par l’acquéreur.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

7- Autorisation rénovation bac décanteur :

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation de l’étanchéité du bac décanteur du Ronc du Coucou. Il fait part des devis reçus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’entreprendre des travaux de rénovation de l’étanchéité du bac décanteur du Ronc du Coucou.

CONFIE les travaux à l’entreprise FROMENT des Vans.

ACCEPTE le devis d’un montant de 4 740 € TTC.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

8 – Autorisation de demander un devis de rénovation du réservoir du Gas : Il est proposé de demander des devis pour la reprise de l’étanchéité du réservoir du Gas.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

9 / 10- Demande de subventions :

Le Maire fait part des courriers de demandes de subvention d’association reçus depuis la dernière réunion du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCORDE une subvention de 100 € au ski club de Génolhac.

ACCORDE une subvention de 1 507 € à la micro-crèche « Les petits loups » de Villefort.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

11- Demande d’adhésion au Pays d’Art et d’Histoire

Monsieur Le Maire fait part du courrier de présentation du Pays d’Art et d’Histoire – Mende et Lot en Gévaudan et de la proposition d’adhésion de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas adhérer au Pays d’Art et d’Histoire – Mende et Lot en Gévaudan.

Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 0RCM du 26/04/2021 page 4 / 4

12- Raccordement électrique du réservoir de Besses :

Le Maire rappelle le projet d’amélioration et de sécurisation du système de traitement du réseau d’eau potable de Besses. Cette opération nécessite le raccordement électrique des futurs ouvrages. Ces travaux devront être réalisés dans le cadre des compétences du SMEG. Le projet d’extension des réseaux s'élève au total à 29 562,80 € HT soit 35 475,36 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE l’inscription de ce projet dans le programme d’investissement du Syndicat. S’ENGAGE à verser la participation de la commune à hauteur de 2 960 € au SMEG.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

13- Ferme de reconquête :

Le Maire informe les membres du conseil Municipal de l’accord de financement pour l’étude de création d’une ferme de reconquête.

Le coût total de l’étude est de 26 084,82 €. Le plan de financement suivant a été validé :

14- Cadeau évènement familial, départ personnel communal :

Le conseil municipal décide de fixer un montant d’une valeur de 150 €, pour les achats effectués pour le personnel communal (évènement familial ou départ du personnel).

15- Questions diverses :

- Ancien bassin d’eau :

Il est décidé de prévoir de fermer la porte de l’ancien bassin de l’Eglise.

- Bus Vaccination - Génolhac :

L’ARS informe du passage du Vaccibus à Génolhac le 27 mai 2021.

La séance est levée à 21h30.

Subvention Région 2 992.45 €

Subvention FEADER 13 964.77 €

Subvention Département du Gard 2 992.45 €

Commune Ponteils et Brésis 1 105.80 €

Communauté de communes - Mont Lozère 1 105.80 €

Syndicat Mixte Aménagement du Mont Lozère 3 923.55 €