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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0008 2026 slow signature proposition financiere libriciel maintenance web delib et pastell et la maintenance des extensions rh marches de pastell du 01.02.2026 au 31.12.2030
Document publié le Dimanche 1 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0008 2026 slow signature proposition financiere libriciel maintenance web delib et pastell et la maintenance des extensions rh marches de pastell du 01.02.2026 au 31.12.2030)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le 23/01/2026
SO
ID
: 027-200065787-20260119-DEC
0008
2026-AU
4
a» @” d
PONT-AUDEMER
wo
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
|
DEC
_0008
2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
LIBRICIEL
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
LOGICIELS
DE
GESTION
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
WEB-DELIB
ET
PASTELL,
ET
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
EXTENSIONS
RH
&
MARCHES
DE
PASTELL
ALLANT
DU
01/02/2026
AU
31/12/2030.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-1
du
Code
général
de
la commande
publique,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président, CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
des
logiciels
de
gestion
des
actes
administratifs
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
CONSIDÉRANT
que
la maintenance
des
extensions
RH
&
Marchés
sont
essentielles
au
bon
fonctionnement
du
logiciel
de
gestion
des
flux
dématérialisés
Pastel.
CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
ne
peut-être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
les
logiciels. Le
Président
décide
de
signer
la
proposition
financière
de
la
société
LIBRICIEL,
140
rue
Aglaonice
de
Thessalie,
34170
CASTELNAU-LE-LEZ,
d’un
montant
total
de
5461,98
€ HT,
soit
6554,38
€ TTC
repartit
de
la manière
suivant
2070,88
€ HT,
soit
2485,06
€
TTC
pour
la maintenance
WEB-DELIB,
2070,88
€ HT,
soit
2485,06
€
TTC
pour
la
maintenance
PASTELL
allant
du
01/06/2026
au
31/12/2026,
1320,22
€
HT,
soit
1584,26
€ TTC
pour
le pack
RH
&
Marchés
allant
du
01/02/2026
au
31/12/2026.
A
partir
du
01/01/2027
et jusqu’au
31/12/2030,
le
montant
de
la
redevance
annuelle
sera
de
7040,40
€
HT,
soit
8448,48
€
TTC,
répartit
de la
manière
suivante
2350.08
€
HT,
soit
2820,10
€
TTC
pour
la
maintenance
WEB-DELIB,
3250,08
€
HT,
soit
3900,10
€
TTC
pour
la
maintenance
PASTELL
et
de
1440,24
€
HT,
soit
1728,89
€ TTC
pour
le pack
RH
&
Marchés.
Francis
COUREL