Compte-Rendu - cms 2018 07 12

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Compte-Rendu - cms 2018 07 12 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2018 07 12)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018.

Les comptes rendus de mars avril et mai sont adoptés à l’unanimité.

Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Martine Perrin, Jean-Pierre Métral, Patrick Warin, Rachel Carretti, Jean-Marc Roux-Sibilon, Odile Lantz, Geneviève Charbit, Anne Coudreuse, Eve- Marie Buissière, Claire Panczuk Chantal Doucet, Claire Moynier, Claire Richard, Christophe Jayet-Laraffe, Benoît Astier, Christophe Rival, Benoît Mischel.

Absents excusés : Cécile Bally, Françoise Derancourt Pons.

Pouvoirs : Louis Miccoli à Jean-Pierre Métral, Claude Marcel à Benoît Astier, Gérard Rostaing à Dominique Parrel, Gérard Chêne à Myriam Cebola, Fabien Fortoul à Claude Rey. Secrétaire de séance : Jean Pierre Métral.

La séance est ouverte à 20h30.

TRAVAUX ROUTE DE VOUISE

Décision sur l’enfouissement des réseaux.

Dossier présenté par Dominique Parrel.

Rappel des faits : Un mail avait été envoyé par Dominique Parrel, suite à réunion privée le 25 juin. En commission générale composée de 13 conseillers : Deuxchoix, soit tous les réseaux étaient enfouis, soit nous n’enfouissions rien du tout.

Nous devions nous renseigner auprès du SEDI pour connaitre les conditions si nous enfouissions les réseaux téléphone, fibre optique et éclairage public.

Réponse de SEDI : « Pour donner suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme que dans le cadre des enfouissements, il s’agit de tous réseaux confondus.

En effet, comme l’indique la décision en pièce jointe : « Or, l’enfouissement a pour objectif aussi bien la sécurisation que l’amélioration esthétique. Dans le cas où les réseaux secs (de télécommunications, d’éclairage public et autres) restent en place (s’ils ne sont enfouis conjointement), il est indéniable que le double objectif n’est pas atteint, ce qui induit une utilisation inadéquate des crédits du FACE et de l’Article 8.

De ce fait, pour garantir une gestion efficiente des crédits disponibles, il est proposé au Bureau Syndical de conditionner l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité à une dépose des réseaux secs (de télécommunications, d’éclairage public et autres) présents sur le même tronçon quel que soit le côté de la voie sur laquelle ils se situent. »

Ainsi, le SEDI ne peut répondre favorablement à votre demande à savoir enfouir uniquement les réseaux éclairage public et télécom en y excluant le réseau basse tension ».

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’enfouissement des réseaux basse tension, France télécom, éclairage public, plus fourreau pour la fibre.

Dominique Parrel précise que l’enfouissement de la haute tension ne sera pas réalisé par ENEDIS qui n’est pas favorable à celui-ci.

Autre information nécessaire : la fibre arrive en 2021, autant mutualiser les fourreaux et les câbles dans la tranchée.

Eléments financiers : le cout total est de 792 000 €.

Sur le PPI nous avions programmé 920000 €.2

Il rappelle également que beaucoup de réseaux sont mis à mal par le vent et la neige collante. Les réseaux sont à enfouir, c’était la politique jusqu’à aujourd’hui lorsque des travaux structurants étaient réalisés.

Dominique Parrel rappelle que la mission d’élu c’est améliorer l’Environnement pour les habitants, c’est apporter des services, cela fait partie aujourd’hui des missions qui prennent de plus en plus de place vu le contexte national.

Ce n’est pas que de l’esthétique, c’est un projet global. Le projet est prévu depuis deux mandats cette tranche est prévue au PPI.

Nous ne sommes pas sur la même logique d’économie et d’épargne qui est souvent mise en avant. Les dépenses de fonctionnement sont contraintes,les dépenses d’’investissement ce sont des choix politiques.

Vous avez compris que je suis favorable à l’enfouissement des réseaux sur cette portion de voirie. Pour moi, c’est une logique de la réfection de voirie dans sa globalité. Rappel du raisonnement du SEDI: tout ou rien

Le maire dit qu’il n’imagine même pas le rien.

BenoîtMischel précise qu’il votera pour. C’est un investissement qui durera dans le temps : les enjeux positifs de ce réseau enterré, la vue, le paysage, la sécurité assurée, certes il y a un surcoût mais il faut le faire. ,

Dominique Parrel rappelle que la subvention du Conseil Départemental et de l’Etat sera de 30%.

Eve Marie Buissière pose la question sur la réserve pour la fibre.

Dominique Parrel précise que chaque fois qu’il y a enfouissement c’est le Conseil Départemental qui interroge le SEDI.

Dominique Parrel rappelle que l’alignement décidé dans les années 2000 était de 10 et 12 m selon les lieux Il ne restera que 50 cm entre le domaine privé et la voie cyclable.

Jean Pierre Métral – effectivement nous sommes partis avec ce projet. Budgétairement la raréfaction de l’argent public, le surplus énorme de cet enfouissement pose question. Il entend que c’est important, Il entend que ce n’est pas un problème lorsqu’il s’agit d’un choix politique, tant mieux, il entend l’intérêt des riverains. Aujourd’hui on s’adresse à n’importe quel Coublevitain le robinet financier se ferme, tout le monde l’entend, mais les riverains eux ne l’entendent pas de la sorte, on ne s’applique pas à soi-même ce que nous appliquons aux autres. Demain il y a le programme des eaux pluviales qui est très important.

Dominique Parrel rappelle que la loi impose le transfert des Eaux pluviales au Pays Voironnais, nous n’aurons que les programmes annoncés. En 2020 les dépenses concernant les eaux pluviales ne seront plus de la compétence de la commune.

Jean Pierre Métral : pour moi c’est un tout. J’ai le sentiment que c’est déjà un engagement pris vis-à- vis des riverains alors que cela relève d’un vote du Conseil Municipal.

Dominique Parrel certifie que non rien n’a été annoncé aux riverains, c’est une question qui reste à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Maire suspend la séance et donne la parole à monsieur Blanc, qui confirme que rien n’a été promis aux riverains

La séance est ouverte de nouveau.3

Jean Pierre Métral estime que tout Coublevitain paye ses impôts. Nous arrivons à un moment où il faut faire des choix. Il reste 1 an ½ de mandature. Il reste des projets qui sont demandés par des associations : les vestiaires du foot Je n’y vais pas en disant que cela va aboutir, mais Je la recevrai d’une façon saumâtre si les dépenses de cette route de Vouise occultent les autres projets.

BenoîtMischel estime que Jean Pierre Métral a raison, mais la sécurité est un enjeu important sur des voiries circulées et cela est apprécié.

Le maire après ce débat met la question au vote.

Vote : 14 pourBenoît Astier, Eve Marie Buissière, Myriam Cebola, Geneviève Charbit, Anne Coudreuse, Fabien Fortoul, Odile Lantz, Louis Miccoli, BenoîtMischel, Claire Monier, Claire Panczuk, Dominique Parrel, Claude Rey, Gérard Rostaing.

4 contre Gérard Chêne, Christophe Jayet Laraffe, Claude Marcel, Claire Richard 7 abstentions, Rachel Carretti, Chantal Doucet, jean Pierre Metral, Martine Perrin, Christophe Rival, Jean Marc Roux Sibillon, Patrick Warin.

Tableau Récapitulatif des coûts des travaux route de Vouise

Tous les travaux voirie et modes doux (sans enfouissement)

coût prévisionnel

total HT

Coût total travaux voirie

TTC (hors subventions)

Travaux voirie et mode

doux 451 340,66 € 541 608,79 €

Coûts des différents enfouissements

coût prévisionnel

total TTC

Financement

SEDI

Participation

aux frais

SEDI

Coût incombant à

la Commune

TTC

Enfouissement BT 283 501,00 € 126 620,00 € 8 880,00 € 165 761,00 €

Enfouissement Tél 38 274,00 € 0,00 € 1 823,00 € 40 097,00 €

Eclairage public (EP) 52 890,00 € 10 578,00 € 2 380,00 € 44 692,00 €

Total 374 665,00 € 137 198,00 € 13 083,00 € 250 550,00 €

Pas d'enfouissement des réseaux secs et éclairage s'il n'y a pas enfouissement de la BT

Enfouissement HT 123 454,00 € 0,00 € 5 500,00 € 128 954,00 €4

MARCHES PUBLICS Dossier présenté par Gérard Rostaing

Tranche éclairage public

Un MAPA concernant une tranche de rénovation de l’éclairage public communal, a été lancé le 15 mai 2018 ; parution sur les affiches de Grenoble et du Dauphiné le 18 mai 2018. Deux lots : lot 1 rénovation des anciens lampadaires obsolètes et énergivores, lot 2 reprise de zones mal éclairées. 12 entreprises ont envoyé une offre.

Deux CAO, 18 et 29 juin 2018.

Après analyse des offres et demandes de compléments la CAO propose de retenir l’entreprise SPIE pour un montant de 22 809.42 € TTC.

12 entreprises ont soumissionné. L’estimation était à 30000 €.

Claude Rey rappelle que ce programme à long terme, est commencé depuis plusieurs années.

Eve Marie Buissière : il serait nécessaire de porter une réflexion sur la pollution lumineuse. Est-ce que tous les lampadaires installés sont nécessaires. Une réflexion doit être menée pour favoriser les économies et pour apporter des réponses à cette question de pollution lumineuse.

Dominique Parrel explique que les rénovations effectuées permettent d’économiser environ 30% de consommation.

Benoît Astier estime qu’il faut faire le calcul du retour sur investissement.

Claude Rey pense que l’économie réalisée est de plus de 30%. Le bilan financier sur les travaux réalisés va être fait .

Au niveau environnement,Claude Rey précise que la baisse d’’intensité de l’éclairage est déjà programmé sur certains secteurs (de minuit à cinq heures du matin).

Eve Marie Buissière : la réduction c’est bien, mais Il faut diagnostiquer des points d’éclairage inutiles.

Jean Marc Roux Sibillon – il faut s’engager sur le remplacement d’un matériel vétuste, et avoir de nouveau une réflexion sur l’éclairage public.

Odile Lantz – le débat a déjà eu lieu, il faut le compléter, travailler sur la sécurité. Les études prouvent qu’il n’y a pas plus d’insécurité lorsqu’il n’y a pas d’éclairage. Nous sommes dans le ressenti. Il faut renvoyer cette discussion dans le cadre de la commission.

Christophe Jayet Laraffe estime que la sécurité est un faux problème.

BenoîtMischel pense que la sécurité c’est un ensemble de points de vue, du piéton, du cycliste, et il faut les prendre en compte.

Le Maire met la question au vote : à l’unanimité le conseil muncipal valide cette tranche de travaux et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce sujet.5

RESSOURCES HUMAINES Dossier présenté par Dominique Parrel

Tableau des emplois

Suite à un avancement de grade, un poste d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe est à créer, un poste d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe est à supprimer à compter du 1er septembre 2018. Vote : adopté à l’unanimité.

TRAVAUX IMPACTANT LES FINANCES Dossier présenté par Dominique Parrel

1° Les travaux d’installation de la fibre optique sur le secteur d’Orgeoise nécessite de réaliser une tranchée depuis le chemin à côté de l’école d’Orgeoise jusqu’à l’intérieur du parc d’Orgeoise. Le montant de ces travaux est de 5874.60 € TTC. Le montant de ces travaux est à prendre sur les dépenses imprévues section investissement.

La fibre qui reliera tous les bâtiments publics de la commune. Le pays voironnais finance les travaux. Des réunions techniques entre le pays voironnais et la commune ont et auront lieu. Le GFU va être mis en place en septembre. L’abonnement sera à souscrire en novembre 2018. Tous les bâtiments communaux, l’Ehpad, le cabinet médical seront raccordés.

Le conseil municipal après débat vote à l’unanimité le principe de ces travaux et autorise le Maire à effectuer une décision modificative portant sur l’investissement.

2° Des travaux d’aménagement de sécurité sont à exécuter sur le cheminement du rang du restaurant scolaire qui va de l’école du Bérard au collège. Les travaux consistent à la pose de barrières de la rue des Edelweiss jusqu’au carrefour du chemin de la grande Sure. Le montant des travaux s’élève à 13029.60 €. Cette somme sera à prendre sur les dépenses imprévues en investissement.

Le conseil municipal après débat valide le principe de cette dépense et autorise le maire à prendre tous les actes nécessaires à celle-ci.

PATRIMOINE

Cession de terrain.

Afin d’organiser la collecte des OM correctement, la société Pluralis demande la cession de 5 m2 environ pour agrandir l’espace collecte de la « Pépinière » Route de St Jean. Les frais de géomètre et notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Claude Rey ne prends pas part au vote.

Jean Marc Roux Sibillon fait part de son inquiétude portant sur le stationnement sur la voie publique.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette cession et autorise le maire à signer tous les actes nécessaires à celle-ci.

Servitude

Dans le cadre des aménagements d’un nouveau réseau eaux pluviales busé depuis le chemin du tram jusqu’au Pattolat, une servitude est à établir avec les consorts Mangione et Termoz. Le plan est joint.

A l’unanimité le conseil municipal valide cette servitude et autorise le maire à établir les actes et à signer tous les documents afférant à ce sujet.6

INDEMNITES DE FONCTION

Le tableau des indemnités de fonction doit être modifié du fait de la nomination de Patrick Warin adjoint à l’urbanisme. Le montant de l’enveloppe globale fixée au préalable par la délibération de 2014 lors de l’installation du conseil reste identique. Le montant de l’enveloppe globale avait baissé lorsqu’une adjointe avait démissionné de son poste. Les taux d’attribution sont à modifier.

Le tableau est le suivant.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la modification du tableau des indemnités.

INFORMATIONS SUR LEO LAGRANGE

Dossier présenté par Jean-Pierre Métral

Une information sera donnée sur la grille des tarifs pour la rentrée 2018/2019. Des informations sont données sur la gestion du mercredi suite à la suppression des TAP. Le mercredi l’encadrement est d’ 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans. Le coût sera légèrement moindre pour la commune. Un ajustement doit être validé, il s’annonce d’environ 10000 €. Le centre est ouvert toute la journée. Les possibilités le mercredi : le matin 28 places d’enfants de moins de 6 ans et 40 places pour les enfants de plus de 6 ans, les mercredisaprès- midi 28 places pour les enfants de moins de 6 ans et 28 places pour les enfants de plus de 6 ans.

La directrice adjointe fera un travail au niveau du collège pour fédérer des enfants à participer ; La directrice va être qualifiée pour une activité qui s’adressera aux jeunes, au collège, à la crèche ; elle envisage après dialogue avec la commune plus tard la possibilité de trouver un moment fixe en soirée ou un samedi pour activités de jeux pour fédérer. Jean Pierre Métral et Dominique Parrel pensent que cette activité pourrait être gérée avec les écoles puisque le jeu est cohérent avec les programmes des écoles.

Jean Pierre Métral rappelle que le centre de loisirs n’est pas un mode de garde mais avant tout il fait partie d’un projet éducatif.

Questions diverses.

Benoît Astier présente la nouvelle charte graphique du bulletin élaborée dans le cadre de la commission information. Cette nouvelle présentation est plus moderne, plus vivante. Les associations sont informées afin de s’intégrer dans cette présentation.

Jean Pierre Métral fait part du rendez-vous qui a eu lieu entre la Buisse St Jean de Moirans Coublevie et le club en ce qui concerne une première discussion sur les installations « football ».

Le club a présenté un projet, le chiffrage est en cours. Lorsque le projet sera plus précis les communes devront se prononcer sur leur participation.

Dominique Parrel pense qu’il est nécessaire que les communes participent, sinon, il y aura remise en cause du fonctionnement.

D’autant rajoute Jean Pierre Métral, que Coublevie, c’est le seul lieu utilisé par l’association.

Claude Rey demande comment cela est reçu par les collectivités

Dominique Parrel explique que rien n’est rejeté en bloc, mais c’est difficile à apprécier à ce jour. .7