Compte-Rendu - cms 2018 04 05

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Compte-Rendu - cms 2018 04 05 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2018 04 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2018.

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de conseillers présents 21

Nombre de conseillers votants 26

L’an deux mille dix-huit le cinq avril, le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique Parrel, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 13 mars 2018.

Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean-Pierre Métral, Claude Marcel, Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Rachel Carretti, Geneviève Charbit, Anne Coudreuse, Eve- Marie Buissière, Claire Panczuk, Chantal Doucet, Claire Moynier, Christophe Jayet- Laraffe, Patrick Warin, Cécile Bally, Benoît Mischel, Fabien Fortoul.

Pouvoir : Jean-Marc Roux Sibilon à Patrick Warin, Odile Lantz à Claude Rey, Claire Richard à Gérard Chêne, Christophe Rival à Dominique Parrel, Benoît Astier à Fabien Fortoul. Absents excusés : Françoise Derancourt Pons.

Secrétaire de séance : Chantal Doucet

La séance est ouverte à 20h30.

FINANCES

Impôts : vote des taux

Dossier présenté par Fabien Fortoul.

Fabien Fortoul explique que quatre scénaris ont été évoqués, suite à la présentation de Stratorial qui a évalué la situation pour les années à venir : augmentation de 3, 5, 7 et 10 % Cette année nous avons encore l’éventualité bien que ce ne soit pas l’objectif de la loi de finances, de ne pas respecter la hausse des dépenses de fonctionnement de 1.2%. Il faut bien rappeler que les recettes de fonctionnement qui parfois atténuent certaines dépenses ne sont pas considérées. (Exemple le financement du PSEJ...)

Actuellement le budget a été construit avec 2.3 % d’augmentation.

Dans l’année à venir, si nous voulons tenir l’objectif de 1.2% fixé par la loi de finance, afin de ne pas être pénalisé par un prélèvement d’amendes par l’Etat, des services à la population pourraient être supprimés. Il faut bien avoir conscience de cela.

Eve marie Buissière demande la proportion des salaires dans le budget.

Dominique Parrel lui précise que les salaires représentent 47 % environ du budget.

Benoit Mischel : nous parlons de suppression de service , il faut se poser les questions suivantes : lesquels, comment, peut-être en mutualisant.

Cécile Bally – on peut requalifier du personnel pour des prises de poste sur d’autres services, le personnel peut être mis à disposition du centre de gestion. Mais on atteindra vite nos limites.

Fabien Fortoul donne à connaissance le raisonnement de la commission des finances qui propose d’augmenter le taux des trois taxes entre 5 et 7 %.

Il rappelle que dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi de finances, les dépenses de fonctionnement ne doivent pas augmenter de + 1.2 % par an. Pour le prévisionnel 2018, nous n’avons pu tenir cet objectif. La gestion des services sera organisée pour tendre vers celui-ci. Il est à noter qu’un prélèvement pour non réalisation du quota de logements sociaux nous impacte et ce pour fort longtemps.2

L’augmentation du taux des impôts permettrait de faire face aux besoins actuel des services nécessaires à la population (écoles, accueil du public, utilisations des salles, gymnase .....), de dégager une capacité de prélèvement pour les années à venir.

5% d’augmentation des taux apporteraient 85 000 €, 7% 120 000€.

Les taux seraient suite à une augmentation de 5 % : TH 9.75%, 18.13 % FB, 50.75 % FNB Pour une augmentation de 7% : 9.94%, FB 18.48%, 51.71 %

Un exemple : sur une base de valeur locative de 8290 € qui correspondent à120 m2 habitables, une augmentation de 3% représenterait sur les TH et TF 44.50 € d’augmentation d’impôts, 5 % une augmentation de 74.15 €, 7% une augmentation de 100€,10% une augmentation de 148 €.

Le Maire précise qu’il est favorable à une augmentation de 7 %.

Cela est cohérent avec les enjeux d’avenir. Si l’augmentation des taux ne se fait pas aujourd’hui, demain la commune verra sa capacité d’investissement réduite à néant.

Fabien Fortoul pense que le sujet nouveau imposé par la loi de finances qui impose des augmentations de dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 1.2% par an, est proche de l’irréalité. La hausse de la fiscalité décidée aujourd’hui sera la seule marge de manœuvre à moyen terme pour la collectivité, ce qui a été très bien présenté lors du débat avec Stratorial finances :

Benoit Mischel est persuadé que nous avons une gestion saine, mais jusqu’où va-t-on augmenter les impôts.

Dominique Parrel rappelle que les services scolaires sont déficitaires, que les charges sont pour la plupart incompressible et que malgré des efforts, de la rigueur, celles-ci augmenteront, cela est une réalité, puisqu’il y a augmentation de la population. Il précise également que la communauté et le département n’augmentent pas leurs taux sur 2018. La solution : changer de gouvernance, mutualisation de moyens, scolarisation des enfants sur des territoires différents. Il précise également qu’une réflexion de l’exécutif du Pays Voironnais a évoqué le sujet de la contractualisation avec l’Etat pour l’augmentation fixé par la loi de finances ;

Fabien Fortoul estime que l’on se trompe de débat, que le sujet c’est ce que Dominique Parrel disait tout à l’heure : changer de gouvernance, territorialiser, gérer différemment le territoire, nous devons penser différemment.

Le débat est achevé. Le Maire procède au vote ;

Hausse 5 % : POUR Cécile Bally Jean Pierre Métral, Martine Perrin, Claire Panczuk, Geneviève Charbit, Rachel Carretti, Chantal Doucet, Gérard Chene 2 voix puisque pouvoir, louis Miccoli, Gérard Rostaing : Pour : 11 voix.

Hausse 7 % : POUR Claude Marcel, Eve Marie Buissière, Anne Coudreuse, Chrisophe Jayet Laraffe, Myriam Cebola, Dominique Parrel 2 voix puisque pouvoir, Claude Rey 2 voix puisque pouvoir, Patrick Warin 2 voix puisque pouvoir, Fabien Fortoul 2 voix puisque pouvoir, Claire Moynier. Pour : 14 voix Abstentions 2.

Après vote la décision d’augmenter les taux des impôts de 7 % est validée. La décision modificative correspondante est adoptée à l’unanimité.3

Attribution de subvention.

Dossier présenté par Myriam Cebola.

La subvention pour le Relais d’Assistants Maternels Intercommunal Coublevie-La Buisse-t Etienne de Crossey-St Nicolas de Macherin est à attribuer. Elle est prévue au BP 2018. Elle s’élève à 10903.44 €. Cette somme est calculée sur la base de 140 % ETP.

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution de la subvention pour l’année 2018. Après débat le conseil municipal valide cette subvention et autorise le maire à signer les documents liés à cette dépense qui est inscrite au budget prévisionnel 2018.

Demandes de subvention.

Dossier présenté par Gérard Rostaing.

Des demandes de subvention sont à présenter au SEDI et au Parc Naturel Régional de Chartreuse en ce qui concerne l’éclairage public.

A l’unanimité le conseil municipal valide ces deux dossiers de demande de subvention et autorise le Maire à signer les documents utiles au montage de ce dossier.

Décision Modificative N° 1

Dossier présenté par Fabien Fortoul

Une décision modificative est nécessaire pour permettre d’ajuster les prévisions budgétaires : en section d’investissement :

Opération Libellé de

l’opération Chapitre Article Dépenses Recettes

902 Développement

durable

21 2113-Terrains aménagés autres

que voirie

+2 038 €

2090 Non affectée 21 2138-Autres bâtiments publics -2 038€

Cette dépense était prévue à l’origine du projet des jardins solidaires. Elle fait partie de la demande de

subvention. Elle n’a pas été reportée au BP 2018.

Gérard Chêne rappelle que sur un budget de 20 000 € le programme a été réalisé avec 2000€ de

moins sur le plan dépense. La subvention du fond leader est attribuée sur la totalité du projet. Les

2000 € doivent être réinvestis afin de bénéficier de la subvention dans sa totalité. Des petits

aménagements restent à réaliser cette somme sera affectée à ceux-ci.

Le conseil municipal après débat accepte cette décision modificative et autorise le mai

PATRIMOINE Dossier présenté par Gérard Rostaing.

Acquisition de terrain pour aménagement de sécurité « Route des gorges ».

Afin de réaliser ces aménagements, le document d’arpentage du 13 mars 2018 affiche les divisions suivantes afin de permettre à la collectivité d’acquérir les surfaces de terrain nécessaires : Parcelles à acquérir par la collectivité :

. AE 958 (propriétaire : indivision Rey) superficie : 7 m2.

. AE 960 (propriétaire M Gaucher/Mme Odru) superficie : 16 m2.

Ces acquisitions sont proposées à 5 € le m2 (évaluation des domaines en bordure de voirie). L’avis du conseil municipal est requis afin d’autoriser le maire à signer les actes nécessaires à l’acquisition de ces terrains, dans les conditions stipulées.4

Le conseil municipal après débat valide ces acquisitions et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Acquisition de terrain pour réalisation du réseau EP le long du chemin du Tram Dossier présenté par Gérard Rostaing

Afin de réaliser un ouvrage de décantation pour les eaux pluviales s’écoulant du quartier du Villard, il est nécessaire d’acquérir une parcelle de terrain cadastrée n° AH 842 pour une surface de 182m2 aux consorts PERRIN Joëlle. Le coût d’acquisition serait de 5€ le m2. (Plan joint). La dépense est prévue au budget. Le conseil municipal après débat valide cette acquisition et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Acquisition de terrains à la société SCI Résidence les mimosas.

Dossier présenté par Dominique Parrel.

La propriété SCI Résidence les mimosas propose de vendre à la collectivité la parcelle cadastrée AC 490 d’une surfacede 574 m2 au prix de 500 €. Le conseil municipal doit émettre un vote et autoriser le maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition. Le plan est joint. Le conseil municipal après débat valide cette acquisition et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

MAPA

Travaux d’aménagements hydrauliques du ruisseau du Gorgeat, aménagement du

bassin de rétention du Pattolat, aménagement des deux émissaires secondaires du

Massot aux Verchères et du chemin du tram au Pattolat.

L’avis a été transmis aux affiches de Grenoble et du Dauphiné et au BOAMP le 21 novembre 2017. Les

offres étaient recevables jusqu’au 14/12/2017. La commission d’appel d’offres a eu lieu le 12 février

2018. Elle propose de retenir les entreprises suivantes :

LOT 1 – aménagement du ruisseau du Gorgeat en secteur amont Verchères et d’un nouvel émissaire de liaison Massot-Verchères –Groupement PELLISSARD SALVI pour un montant de 257 556.75 € HT.

LOT 2 – aménagement du Gorgeat au droit du secteur de la serve Hacquin –Groupement PELLISSARD SALVI pour un montant de 72 167.20 € HT.

LOT 3 – aménagement d’un nouveau réseau EP busé depuis le chemin du Tram jusqu’au Pattolat, d’un bassin de rétention au Pattolat et aménagements annexes - Groupement AHF-Carré-EVD pour un montant de 280 045.30 € HT.

LOT 4 – aménagement du Gorgeat depuis la route de Vouise jusqu’au boulevard du Guillon- Groupement CARRON-AHF-TP-EVD pour un montant de 252 875.10 € HT.

Le conseil municipal doit voter sur ces choix et autoriser le maire à signer les dossiers relatifs à ce sujet.

Après débat le conseil municipal valide le MAPA pour ces quatre lots et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à celui-ci.

VIE ASSOCIATIVE Dossier présenté par Jean-Pierre Métral

Charte de la vie associative

La charte proposée a pour but de définir le cadre général de la collaboration des associations à la vie locale, les principales règles qui doivent régir les rapports particuliers entre collectivité et les5

associations. Elle rappelle les objectifs de politique publique de la collectivité. Elle s'inscrit dans un cadre budgétaire, déterminé chaque année par le conseil municipal. La charte est jointe. Après débat la charte est corrigée comme- suit :

A l’unanimité la charte corrigée est validée par le Conseil Municipal et celui-ci autorise le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES