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Arrêté - arrete portant autorisation de manifestation aioli des Selves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant autorisation de manifestation aioli des Selves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
—— PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION
ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AIOLI DES SELVES
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VUÜ- le Code de la Route,
VU - le Code Pénal article R 610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation routière, CONSIDÉRANT- la demande de Madame Géraldine TAUZIN, secrétaire du comité des Fêtes de Seillans. Sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation « AIOLI des Selves » le dimanche 05 juillet 2026, CONSIDERANT- la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de la dite-fête et d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 Le comité des fêtes de Seillans est autorisé à organiser sur les terrains communaux situés aux abords de la Chapelle des Selves, la manifestation « Aïoli des Selves » et ce le dimanche 05 juillet 2025 de
08 heures à 17 heures.
Article 2 Dans le cadre de la manifestation, le stationnement est autorisé sur les terrains communaux
avoisinants la Chapelle des Selves et ce le dimanche 05 juillet 2026 de 08 heures à 17 heures.
Article 3 Durant la manifestation et sous l'initiative des agents de la Police Municipale, le chemin longeant ladite chapelle pourra être bloquée à la circulation des véhicules, afin d'assurer la sécurité
des participants.
Article 4 La signalisation routière et réglementaire à la législation en vigueur est mis en place
et maintenue par les services techniques de la commune de Seillans.
Article 5 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 6 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.