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Arrêté - arrete autorisation de manifestation carnaval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation de manifestation carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION
DE MANIFESTATION
«CARNAVAL DES ENFANTS »
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route,
VU - le Code Pénal article R 610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU - l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU - la demande, en date du 06 février 2026, de Monsieur Mickael TESSIER, Président du Comité des fêtes
de Seillans sollicitant l'autorisation d'organiser « Le Carnaval des Enfants », sur la Place de la
République, le Samedi 07 Mars 2026 de 11 heures à 16 heures.
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 Le Comité des Fêtes de Seillans est autorisé, dans le cadre de la manifestation « Carnaval des enfants 2026 » à occuper la Place de la République.
La présente autorisation est accordée pour la journée du Samedi 07 Mars 2026 de
08 heures à 18 heures.
Article 2 Une déambulation est autorisée à traverser le village, de l'école à la Place de la République
en empruntant les Routes de Fayence et de Bargemon.
La police municipale assurera la sécurité de la manifestation en aval et amont du cortège.
Article 3 Le stationnement est interdit sur la Place de la République, du parking des boulistes jusqu'à
l'entrée Nord, du vendredi 06 Mars 2026 - 12 heures au samedi 07 Mars 2026 — 18 heures.
Article 4 Les véhicules en infraction seront conduits à la fourrière à la charge des propriétaires.
Article 5 Durant la manifestation et sous l'initiative des agents de la Police Municipale, un sens
unique de circulation peut-être imposé aux automobilistes, du virage des Millières à
la Placette du Jeu de Ballon .
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 7 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 17/02/2026
3 2
René UGO.