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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 66 Etude prealable transfert eau et assainissement
Document publié le Mardi 26 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 66 Etude prealable transfert eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2018
Reçu en préfecture le 27/06/2
SR RL RER
Affiché le 28/06/2016 SE
ID: 081-2000940866-20186626-02018 66-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 26 juin 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS
- FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RICARD - MM ALBA - AYMES (Suppléant) -
BARBARO - BARBERA - BOUTIE - CASTAGNE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER -
REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à M. François FOURES.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
N° 2018/66
Objet : Etude préalable au transfert des compétences EAU et ASSAINISSEMENT : demande
de subventions auprès du Département du Tarn et de l’Agence de l'Eau Adour-Garonne
Vu la délibération n°2018/65 en date du 26 juin 2018 attribuant le marché d’étude préalable
au transfert des compétences Eau et Assainissement,
Monsieur le Président précise que la CCLPA va mener une étude préalable au transfert des
compétences Eau et Assainissement. Le groupement conjoint, EXFILO domicilié 31 200
Toulouse et CT2E domicilié 81 300 Graulhet, a été retenu pour un montant de 73.170 € HT
(tranche ferme + tranches conditionnelles).
Afin de mener à bien cette étude, Monsieur le Président précise qu’il y a lieu de demander
un accompagnement technique mais aussi financier auprès du Département du Tarn et de
l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Concernant le volet financier, Monsieur le Président propose le plan de financement suivant
pour cette étude préalable :
Agence de l’Eau Adour-Garonne (40 %)} 29.268 €
Département du Tarn (30 %)..................,..,... 21.951 €
CCLPA (30 He 21.951 €
73.170 € HT
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver
le plan de financement de l'étude préalable au transfert des compétences Eau et
Assainissement comme détaillé ci-dessus et de solliciter auprès du Département du Tarn et
de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne un accompagnement technique lors de la réalisation de
cette étude mais aussi un accompagnement financier par le biais d’une subvention comme
précisée dans le plan de financement ci-dessus. Envoyé en préfecture le 27/06/2018
Reçu en préfecture le 27/06/32
Affiché le 28/06/8016
ID: C81-200084066-20186626-026018 66-DE
M x Lo: Su ut
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le plan de financement de l’étude préalable au transfert des compétences Eau et Assainissement comme détaillé ci-dessus,
- sollicite auprès du Département du Tarn et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne un
accompagnement technique lors de la réalisation de cette étude mais aussi un
accompagnement financier par le biais d’une subvention comme précisée dans le plan de
financement ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits Budget Principal 2018,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en