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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 MAPAD etude faisabilite extension
Document publié le Vendredi 22 février 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 MAPAD etude faisabilite extension)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 22 février 2013
L’an deux mille treize et le vingt-deux février à dix-huit heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES – CURETTI - FABRIES – TACCONE - VIALA B. – VIALA
D. - MMES COUGNENC – DUMOULIN (Suppléante) - DURIS – ETIENNE (Suppléante) - FADDI - MOULET (Suppléante) - RABOU - SEGUR – VALERO (Suppléante) - MM ALBA (Suppléant) - BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET - FOURES (Suppléant) – GALZIN – GELIS (Suppléant) – JEANZAC - LENCOU - MAZARS - SARRAN – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/19
Objet : MAPAD « La Grèze » de Montdragon : étude de faisabilité prévisionnelle d’un investissement
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée le projet d’investissement lancé par l’ex-CC du Lautrécois sur la MAPAD de Montdragon qui consiste en la création d’un PASA et en la restructuration de certains locaux.
Cet investissement de l’ordre de 2 millions d’euros se fait sans création de lits supplémentaires.
Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de réaliser une étude de faisabilité prévisionnelle de cet investissement. L’étude menée visera à définir la faisabilité de l'opération dans les conditions financières retenues, notamment en termes de besoins financiers et de capacités de financement.
Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée de confier cette étude à Monsieur Jean-Daniel ROUANET, expert-comptable domicilié à Mazamet pour un montant de 5.000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (2 abstentions : M. Galzin, M. Vernhes) :
- décide de confier à Monsieur Jean-Daniel ROUANET, expert-comptable, domiciliée à Mazamet, une étude de faisabilité prévisionnelle des travaux d’extension de la MAPAD « La Grèze » à Montdragon pour un montant de 5.000 € HT,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget annexe MAPAD 2013.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 26 février 2013. Raymond GARDELLE