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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 22 Etude Ressources Consultants
Document publié le Mercredi 20 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 22 Etude Ressources Consultants)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 20 mars 2013
L’an deux mille treize et le vingt mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES – GROS - TACCONE –
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT – HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET – FOUILLADE (Suppléant) – FOURES (Suppléant) – GALZIN – JEANZAC - LENCOU - MAUREL – MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/22
Objet : Réalisation d’une étude financière rétrospective et prospective
Monsieur le Président précise que lors des travaux de préparation à la fusion, les élus des deux anciens EPCI avaient prévu au Budget Primitif 2012 la réalisation d’une étude financière et fiscale de la fusion des deux anciens EPCI.
Cette étude n’a pas été réalisée. Cependant, Monsieur le Président informe qu’il est important que le nouvel EPCI fusionné puisse connaitre précisément les marges de manœuvres financières dont il dispose pour harmoniser ses compétences.
Il détaille la mission qui vise à déterminer les marges de manœuvre financières de la CC du Lautrécois-Pays d’Agout, ainsi que préciser le volume et les modalités de mobilisation de l’emprunt sur les années à venir, et ce compte tenu des inductions du passé, de la politique de l’Etat envers les collectivités locales et des dynamiques propres au territoire communautaire. La détermination des marges de manœuvre financières prospectives nécessite au préalable d’établir un diagnostic de la situation financière actuelle. En effet, l’appréhension de la capacité financière future passe nécessairement par la compréhension des dynamiques passées et des éléments ayant conduit à la situation financière actuelle. En conséquence, préalablement au travail prospectif, il est proposé la réalisation d’une analyse financière rétrospective afin de disposer d’une référence permettant de mettre en perspective les résultats prospectifs, en faisant apparaitre les éléments de continuité et les éléments de rupture à venir, correspondant à des marges de manœuvre ou des contraintes nouvelles.
Vu la consultation menée pour le choix du prestataire, il s’avère que la proposition du cabinet « Ressources Consultants Finances » domicilié 31008 Toulouse apparait comme étant la mieux-disante pour un montant de 15.108 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Vandendriessche) :
- décide de confier au cabinet « Ressources Consultant Finances » une étude financière rétrospective et prospective des deux anciens EPCI et du nouvel EPCI fusionné pour un montant de 15.108 € HT,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2013, - autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 22 mars 2013. Raymond GARDELLE