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Déliberation - DELIB N°8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20191209-del8-091219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 12/12/2019
E
=
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etaples
Délibération
n°
8
|
Conseil
Municipal
du
Lundi
9
Décembre
2019
Direction
juridique
|
Domaine
de
compétence :
7,10
-
Finances
diverses
Le
Lundi
neuf
décembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
Date
de
convocation
:
26/11/2019
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAÏILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
Membres présents
: 24
KASPRZAK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
Jean-
Membres
ayant donné pouvoir :
9
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Edouard
YDEE,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
VAMBRE
Monique
Membre(s)
non excusé(s):
0
conseillers
municipaux.
Nombre de votants : 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
RAMET
Christian
à
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Affiché
le
11/12/2019
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Acceptation
d'un
don
Rapporteur
: Monsieur
GHESELLE
Bernard
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'acceptation
d'un
don
d'un
montant
de
300
euros
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
la
requête
de
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
don,
au
profit
de
la
Commune,
de
la
somme
d'un
montant
de
300,00
euros,
allouée
à
son
profit,
en
ses
qualités,
sur
décision
du
Tribunal
correctionnel
de
Boulogne-sur-Mer
dans
l'affaire
référencé
2018-11865,
à
titre
d'indemnité
en
réparation
de
son
préjudice
moral
; -
D'accepter
ce
don
d'un
montant
de
300,00
euros
au
profit
de
la
Commune.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour,
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
pour
être
affiché
le
11
décembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur publicatiqnA
DEC.
ny
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.