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Déliberation - DELIBERATION N°8
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Déliberation - DELIBERATION N°8 ANNEXE 1
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Déliberation - DELIBERATION N°8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°8)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230206-DEL8-060223-DE
=
——
—
-
_—
_—
A
ifié
exécutoire
Réception par
le préfet : 09/02/2023
A
a
Liberté « Égalité + Fraternité
LS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples
urmar
= oesmanon— BAIE DE CANCHE
Conseil
Municipal
du
Lundi
06
Février
2023
Délibération
n°
8
Direction
Service Éducation
Domaine
de
compétence
8.1
-
Enseignement
Le
Lundi six février deux mille
vingt trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date de
convocation :
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
25/01/2023
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Membres
présents
:
26
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres
ayant donné pouvoir :
5
Andréa
ELYSE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
PREUVOST
Coralie,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
HURTREL
Grégory,
Monsieur
CADET
Frédéric,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s): 2
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
NOHBTE
dE
VotRtE
31
GOLDSTEIN
Anne-Marie,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-Pierre,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
.
Franck
TINDILLER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
Affiché le 09/02/2073
HURTREL,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Absent
(s)
excusé
(5)
: 5
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Participation
financière
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS
Rapporteur
:
Madame
TILLIER
Nathalie,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Participation
financière
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
la
scolarité
des enfants
de
ULIS
domiciliés
à
l'extérieur
d'Étaples-sur-mer.
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
25
janvier
2023. Considérant
que
la
ville
d'Étaples-sur-mer
accueille
des
enfants
extérieurs
scolarisés
en
classe
spécialisée
ULIS
(Unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire)
à
l'École
Jean
MACE
ainsi
qu'à
l’École
de
Rombly.
Le
montant
réclamé
aux
communes
de
résidence
tient
compte
des
charges
calculées
sur
la
base
d'un
coût
moyen
d'un
élève
de
l’enseignement
public
primaire
soit
638,29
€
(six
cent
trente-huit
euros
et
vingt-neuf
centimes)
par
élève
auquel
il
convient
d'ajouter
le
montant
des
crédits
fournitures
et
manuels
scolaires
accordé
soit
47.20
€
(quarante-sept
euros
et
vingt
centimes)
pour
les
élèves
d'Étaples-sur-mer
pour
l'année
scolaire
2022/2023. Il
a
été
décidé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
demandé
à
685.49
€
(six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
neuf
centimes).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
fixer
à
685,49
€
par
élève
la
participation
demandée
aux
communes
de
résidence
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatif
à
cette
participation,
Si
tel
est
votre
avis,
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
BP
2023.
La
délibération
est
adopté
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
9
Février
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TIN
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.