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Arrêté - 077 2024 Raccordement fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 077 2024 Raccordement fibre)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 077/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Aiguillage de conduite télécom, tirage de câble, raccordement fibre
Rue du Lion, Général de Gaulle, Dr Jacquot, Dr Fréry, Avenue de la République
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L2213-1,L2213-2etL
2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4e partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié
L'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1, 8e partie - signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
Les travaux d’aiguillage de conduite télécom, de tirage de câble et de raccordement
fibre, rue du Lion, Général de Gaulle, Dr Jacquot,
Dr Fréry et Avenue de la République, à Danjoutin, par la Société
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 11 rue des Drapiers, 57070 METZ
ARRÊTE
Article 1
La chaussée sera rétrécie, rue du Lion, Général de Gaulle, Dr Jacquot,
Dr Fréry et Avenue de la République, à
proximité du chantier, la vitesse sera limitée à 30 Km pour la durée des travaux. Article 2
La signalisation sera installée par les services chargés des travaux en conformité avec les
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière. Le balisage sera assuré avec panneau AK (travailleur) 100 ml en amont des travaux.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à la date du 27 mai 2024 à 8h00 jusqu’au 27 juillet 2024.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne,
à:
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 11 rue des Drapiers, 57070 METZ
thomas.mayeur@eiffage.com
- Communauté d'Agglomération Belfortaine, place d’Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D. T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
-S.M.T.C.
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 21 MAI 2024
Le Maire,
Notifié et affiché le M\oS\ ok