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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Déliberation - m3u2qsddi08p937)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
-------------
COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
-------------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
SEANCE DU 21 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 21 janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.
Date de la convocation : 12/01/2021
Présents : MM. M. ROULETTE, J.F. PELÉ, S. LECORDIER, T. JOSSOMME, K. GOBÉ, G. DAVY, L. LEMASLE, A. CHEVAL, C. POURREAU, N. MAULAVE, G. COLIN: M. FOUREAU, T. LERAY, S. LE PART
Absents : O. AMEDEE
Secrétaire de séance : J.F. PELE
ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU DU 10 DECEMBRE 2020
DIA RUE DE BADICHON
ACQUISITION 2 RUE DU BOCAGE
REMBOURSEMENT DE GAZ – AVANCES
REMISES GRACIEUSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES – RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu de la dernière réunion, n’ayant soulevé aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Mr le maire propose d’ajouter des points supplémentaires à l’ordre du jour :
-ADHESION GROUPEMENT ACHAT PAPIER
Le conseil municipal accepte les modifications à l’ordre du jour proposé par le Maire.
21/01– DIA RUE DE BADICHON :
Mr le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maitre GUERIN-SCHOFFLER, concernant un bien sis Rue de Badichon, cadastré AB 13, et se situant en zone urbaine, dans le périmètre du droit de préemption urbain de la commune.
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du maire, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption et de laisser la vente se faire librement.
21/02– ACQUISITION 2 RUE DU BOCAGE
Suite aux négociations menées, et afin de pouvoir réaliser le projet de revitalisation du bourg, Mr le Maire
annonce qu’il est possible de réaliser l’acquisition du bien sis 2 Rue du Bocage, pour le montant de
30 900.00€ tous frais compris.
La Société Gorron Immobilier et Me GUERIN, notaire à Fougerolles du Plessis, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de rédiger les documents permettant la conclusion de la vente.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de la maison sise 2 rue du Bocage et autorise le
maire à signer tout document nécessaire.
21/03– REMBOURSEMENT DE GAZ – MONTANT DES AVANCES
Mr le Maire, après concertation avec les intéressés, propose de revoir le montant des avances demandées pour l’utilisation du gaz. Pour rappel, deux habitants sont raccordés à la citerne de l’école. Ils sont équipés aujourd’hui de matériels de chauffage plus efficaces et consomment donc très peu de gaz, d’une valeur largement moindre que les 5 avances de 80€ qui leur sont facturées jusqu’à présent.
Mr le maire, au vu des consommations actuelles, propose de fixer le montant des avances à trois avances de 50€ chacune, payables en février, mai et aout, avec régularisation en décembre basé sur le volume réellement consommé.
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
- absents : 1 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du maire et le charge de réaliser les titres correspondants à compter de l’exercice 2021.
21/04– REMISES GRACIEUSES
Mr le Maire rappelle que par délibération 20-54 du 19 novembre 2020, Le conseil municipal a décidé d’apporter un soutien à l’auberge restaurant en annulant les loyers d’octobre 2020 à février 2021 inclus. Or il convient de mentionner par délibération que cette prise en charge par le budget principal se fera à l’article 6745, sur le budget 2021, pour le montant total de 3 750€. Les écritures devront être réalisée après émission des titres de loyers, les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le soutien financier à l’auberge selon les modalités comptables définies ci- dessus.
21/05– ADHESION GROUPEMENT ACHAT PAPIER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la précédente mandature la Communauté de Communes ainsi que 22 communes membres ont adhéré à une démarche d’achat groupé de ramettes papier A4 blanc destinée à obtenir des conditions tarifaires et de livraison optimisées en mutualisant les besoins de chacun dans ce domaine.
La convention de groupement qui avait été établie à cette occasion reposait sur la durée de la mandature et se trouve désormais caduque.
Ainsi, la Communauté de Communes propose de constituer dès à présent un nouveau groupement de commandes et d’établir une nouvelle convention de groupement la désignant en qualité de pouvoir adjudicateur et coordonnateur dudit groupement.
La nouvelle convention et les délibérations qui seront prises par les collectivités qui souhaiteront adhérer à la démarche vaudront pour la durée de la mandature en cours, sans que ces dispositions fassent obstacle à une remise en concurrence annuelle des fournisseurs.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
. DECIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat de ramettes papier A4 blanc avec la Communauté de Communes du Bocage Mayennais et les communes souhaitant intégrer la démarche.
. PRECISE que la convention de groupement établie vaudra pour la durée de la mandature, ces dispositions ne s’opposant pas à une remise en concurrence annuelle des fournisseurs.
. DESIGNE la Communauté de Communes du Bocage Mayennais comme coordonnateur dudit groupement avec qualité de pouvoir adjudicateur.
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, définissant les droits et obligations de chacun des membres du groupement, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, ainsi que toutes autres pièces afférentes à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
-Mr le maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie, d’une habitante demandant un revêtement carrossable sur le chemin d’accès menant à son habitation. Le conseil, favorable sur le principe, cette habitante résidant à titre principal à Saint-Mars, demande au maire de faire réaliser des devis.
-Mr le Maire fait part au conseil d’une demande insistante de la part d’un couple, l’incitant à mettre en œuvre une procédure de reprise pour abandon d’un bien immobilier, pour lequel ils seraient acquéreurs potentiels par la suite. Il demande l’avis du conseil sur ce point. Le conseil municipal dit qu’il mène d’autre projet en ce moment et que cela ne peut se faire dans l’immédiat, l’immeuble en question n’étant pas frappé de péril. -le maire présente le rapport de la cour des comptes relatif à la communauté de communes du bocage mayennais.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30. SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS
21/01– DIA RUE DE BADICHON :
21/02– ACQUISITION 2 RUE DU BOCAGE
21/03– REMBOURSEMENT DE GAZ – MONTANT DES AVANCES 21/04– REMISES GRACIEUSES
21/05– ADHESION GROUPEMENT ACHAT PAPIER
QUESTIONS DIVERSES
Mr Maurice ROULETTE, Maire
Mme Ghislaine COLIN, 1er Adjoint
Mr Thierry JOSSOMME, 2ème Adjoint
Mme Sylvie LECORDIER 3ème Adjoint
Mr Thierry LERAY
Mme karine GOBÉ
Mr Olivier AMEDEE /
Mme Magali FOUREAU
Mr Christian POURREAU
Mr Jean-François PELÉ
Mr Gérard DAVY
Mr Alexis CHEVAL
Mme Nelly MAULAVÉ
Mme Laetitia LEMASLE
Mme Sylvie LE PART