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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 044 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 044)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22

TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS RUE EMMANUEL CHABRIER TRANCHE 1 COMMUNE D'AUBIÈRE

DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_044

Commission principale : 4 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET

Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS

Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA, Estelle BRUANT, Charles DUBREUIL

N°DEL20221110_044

1/11

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

6

Total votants :

56CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 19 octobre 2022

BUREAU du 21 octobre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725

Stéphane TRANCHANT

TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS RUE EMMANUEL CHABRIER TRANCHE 1 COMMUNE D'AUBIÈRE

Préalablement à la création de la Métropole, et en application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de télécommunications signée le 07 juin 2005, et ses avenants n°1 et n°2 signés respectivement les 15 septembre 2010 et 21 mars 2016, entre le SIEG, le Conseil Départemental et Orange, chaque commune participait financièrement à l'étude, la fourniture et la pose du matériel de génie civil nécessaire à l'opération d'enfouissement.

Les modalités de la prise de compétence par Clermont Auvergne Métropole telle que délibérées le 27 mai 2016, prévoient explicitement la continuité des accords de chaque commune avec le SIEG. Sur le point de l'enfouissement des réseaux de télécommunication, il est nécessaire de formaliser, pour chacun des projets retenus par chacune des gouvernances locales, une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage (incluant les volets financiers et travaux), approuvant l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication réalisé par le SIEG et fixant le montant des participations financières de Clermont Auvergne Métropole.

Il faut aujourd'hui prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications rue Emmanuel Chabrier (tranche 1), commune d'Aubière, en coordination avec les réseaux électriques.

Le détail des dépenses, précisant le montant de financement à la charge de la Métropole, est fourni en annexe. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être éventuellement réajustée aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs. Seuls les réseaux de télécommunications sont concernés par le projet de convention annexé.

Les crédits nécessaires à l'engagement de ces dépenses sont inscrits au Budget 2022 de Clermont Auvergne Métropole, sur les lignes Fonction 844 – Nature 2041582 – Direction DEPP – Services PROX - Antenne Voirie - Gestionnaire POLE 4, de la commune concernée.

Le coût est réparti ainsi :

- La tranchée en domaine public est à la charge de Clermont Auvergne Métropole et notamment la surlargeur de la fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 890 ,40 € H.T., soit 1 068,48 TTC € T.T.C.

- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire énergie Puy-de-Dôme SIEG.

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 2 400 € H.T., soit 2 880,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange.

- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l'étude d'enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la réalisation de la dépose de ses propres appuis.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver l'avant-projet (devis joint) des travaux d'enfouissement des réseaux télécom situés rue Emmanuel Chabrier (tranche 1), commune d'Aubière, présenté par Monsieur le Président,

• de prendre en charge la tranchée en domaine public,

• de confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel du génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG,

N°DEL20221110_044

2/11

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725• de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil à 2 400,00 € H.T., soit 2 880,00 € T.T.C et d’autoriser Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG,

• d'approuver les termes de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG et Clermont Auvergne Métropole ci-annexée,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de maitrise d'ouvrage afférente, sur la base du projet de convention type annéxée à la présente délibération,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches induites ainsi qu’à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 56 = 75 Conseillers Présents + 6 Représentés - 25 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56 = Pour : 56 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY, Fatima BISMIR, Patrick NEHEMIE, Claudine KATCHADOURIAN, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Christophe BERTUCAT, Lucie MIZOULE, Jean-Christophe CERVANTES, Bernard BARASSON, Luc LEVI ALVARES, Christophe VIAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvie DOMERGUE

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Marcel ALEDO

N°DEL20221110_044

3/11

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725AUBIERE

TRAVAUX CONNEXES

AMENAGEMENT BT RUE EMMANUEL CHABRIER

TRANCHE 1 - TELECOM

Affaire SIEG : 89014270TC

Affaire Entreprise : M8W-TC

DEVIS ESTIMATIF

en date du 16 Septembre 2022

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et serant actualisés à la date du bon de commande 1/3

N°DEL20221110_044

4/11

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725#34 Devis n°89014270TC du 16/09/2022

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

N° Art. Libeilé Unité Px Unit} Coeff. até : ME

Totaf

7 | Etude du réseau téléphonique en coordination (par

mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre

de tuyaux). m 0,89 74,2 66,04

236 | Pose de chambre L 2 T, classe de résistance du

tampon fonte C250. u 243,00 2 486,00

245 |Plus-value pour pose de chambre sur conduite

existante, y compris la coupe du ou des fourreaufx)

existant(s) (s'applique aux articles 235 à 243). u 180,00 2 360,00

248 | Fourniture fourreau rigide 45. _ 0,82 226,6 185,81

249 | Pose fourreau @ 28 ou @ 45 {y compris aiguillage,

collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m 2,15 226,6 623,15

Sous-total HT. : 1 721,00 €

Coefficient de Marché K= 0,990 : 1 703,79 €

Actualisation K= 1,060 : 1 806,02 €

Reconduction K= 1,000 : 1 806,02 €

Total H.T. pour le Chapitre : 1 806.02 €

213 Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et serant actualisés à la date du bon de commande

N°DEL20221110_044

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725ya Devis n°89014270TC du 16/09/2022

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE

N° Act. Eibeilé Unité | Px Unit} Coeff. Qté 7 Mt Total

7 | Etude du réseau téléphonique en coordination (par

mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre

de tuyaux). m 0,89 29,8 26,52

221 |Percement de mur - largeur > 0,40 m. u 35,00 1 35,00

248 | Fourniture fourreau rigide @ 45. m 0,82 31,8 26,08

249 | Pose fourreau @ 28 ou @ 45 (y compris aiguillage,

collage, foumiture et pose des coudes et bouchons). | m 2,75 31,8 87,45

250 | Fourniture et pose regard béton 30 x 30 sur fourreau

existant ou à poser y compris couvercle béton,

percements et la coupe du ou des fourreau(x}

existant(s). u 95,00 1 95,00

251 | Fourniture et pose regard béton 30 x 30 sur fourreau

existant ou à poser y compris couvercle fonte,

percements et la coupe du ou des fourreau(x)

existant(s). u 127,00 1 127,00

Sous-total H.T. : 397,05 €

Coefficient de Marché K= 0,990 : 393,08 €

Actualisation K= 1,060 : 416,66 €

Reconduction K= 1,000 : 416,66 €

Total HT. pour le Chapitre : 416,66 €

: aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 313

N°DEL20221110_044

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725_ AUBIERE

AMENAGEMENT BT RUE EMMANUEL CHABRIER

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 1 806,02 €

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 416,66 €

Montant Total des Travaux H.T. 2 222,68 €

Total 2 222,68 €

Honoraires et Imprévus + 177,32 €

Montant Total du Devis H.T. 2 400,00 €

T.V.A. (20.0 %) + 480,00 €

Montant Total T.T.C. 2 880,00 €

N°DEL20221110_044

7/11

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE À L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

EVOL :

Affaire TE63 SIEG n° TC

ENTRE :

Orange,

Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866 RCS Paris, ayant son siège social au 111, Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux domiciliée pour les présentes en son Unité de Pilotage Réseau Sud Est, sise Buroparc, Bt H, 18-24 rue Jacques Réattu, 13009 MARSEILLE,

représentée par Madame Ouadi Nejma, Directrice de l'Unité de pilotage Réseau Sud Est,

ci-après désignée « Orange »

Le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG

36 Rue de Sarliève, CS 20004 - 63808 COURNON D'AUVERGNE CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Sébastien GOUTTEBEL,

ci-après désigné le

« territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG »

ET :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

64/66 avenue de l’Union Soviétique - BP 231 - 63007 CLERMONT FERRAND CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, ou son représentant,

ci-après désigné « La Collectivité »

| ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre relative à PTT ant des Equipements de communications Elec" "7 ft Tite TT anants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG, le Département du Puy-de-Dôme et Orange (ci-après la « Convention cadre ») pour les travaux visés à l'article 2 ci-dessous.

Convention particulière version 28/06/2016- EVOL

N°DEL20221110_044

8/11

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725Les termes utilisés dans la présente convention sont définis en article 2 de la Convention cadre.

| ARTICLE 2 : Désignation des travaux

La présente convention concerne les travaux d'effacement des réseaux suivants :

Désignation du projet

| ARTICLE 3 : Conditions d'exécution des travaux

3-1 Maîtrise d'ouvrage

3-1 a) En domaine privé, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de réalisation de la Tranché Aménagée et de pose des Installations de Communications Electroniques.

3-1 b) En domaine public, et conformément à l’article 5.2 de la Convention cadre, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques. La maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la Tranchée Aménagée incombe à la partie qui a pris l'initiative des travaux d'enfouissement.

Pour la présente opération, la maîtrise d'ouvrage de la Tranchée Aménagée incombe à : (cocher la case)

n La Collectivité

O Le Syndicat

3-1 c) Câblage et dépose du réseau de communications électroniques : Orange assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de câblage et de dépose de son réseau aérien et de ses appuis isolés.

3-2 Calendrier d'exécution des travaux : La date de début des travaux est communiquée à Orange au moins dix (10) jours à l'avance. Une réunion d'ouverture de chantier, à laquelle sera convoqué dans un délai de dix (10) jours minimum, un représentant de chacune des parties, sera organisée par le Maître d'ouvrage de la tranchée ouverte en domaine public.

En prévision de la livraison du matériel fourni par l'opérateur, l’entreprise mandatée par le Syndicat pour réaliser les travaux fera parvenir à Orange, au moins un mois avant la date de livraison souhaitée, une fiche de commencement de travaux.

3-3 Qualité des travaux: La réalisation des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques doit être conforme au cahier des clauses techniques particulières applicables aux travaux d'Orange (CCTP 1593).

| ARTICLE 4 : Réception des Installations de Communications Electroniques

Conformément à l'article 6 de la Convention cadre, la vérification technique des Installations de Communications Electroniques peut être effectuée de manière contradictoire entre Orange et le Syndicat ou bien s'effectue au vu des fiches d’auto- contrôle remises par les entreprises bénéficiant d’une certification ISO 9001.

Pour la présente convention, les parties choisissent :

ion technique contradictoire

O La vérification par auto contrôle d’une entreprise certifiée ISO 9001

Convention particulière version 28/06/2016- EVOL

N°DEL20221110_044

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725Ces opérations de vérification sont provoquées par le Syndicat ou l'entreprise mandatée par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG qui en effectue la demande à Orange au moins dix (10) jours ouvrables avant la date souhaitée.

La conformité des travaux constitue un préalable à l'exécution par Orange des travaux de câblage.

| ARTICLE 5 : Exécution des travaux de câblage |

Orange s'engage à prévenir le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG dès que les Appuis Communs sont libérés du réseau téléphonique aérien.

Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, le délai de réalisation des travaux de câblage, convenu entre les parties, ne peut dépasser 30 à 60 jours calendaires à compter de la date du certificat de conformité des Installations de communications électroniques.

| ARTICLE 6 : Répartition de la charge financière |

A titre d’information, la répartition des charges financières est définie de la manière suivante :

e À la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG :

- Réalisation de la Tranchée commune en domaine privé.

Soit pour un montant total TTC de €

e A la charge:

(Cocher la case)

O du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG

n La Collectivité

- Réalisation de la Tranchée Aménagée en domaine public.

pour un montant total HT. de €, soit € T.T.C.

e À la charge de la Collectivité :

Fourniture et pose des matériels d'installations de Communications Electroniques à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons). pour un montant total H.T. prévisionnel de €, soit € T.TC.

e A la charge d'Orande :

- Réalisation de l’esquisse des Installations de Communications Electroniques ; - Etude et la réalisation du câblage;

- Fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public ;

- Réalisation de la dépose de ses propres appuis ;

Soit pour un montant total H.T. de Euros

| ARTICLE 7 : Propriété |

Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, les Equipements de Communications Electroniques sont la propriété d'Orange qui, à ce titre en assume l'exploitation et la

Convention particulière version 28/06/2016- EVOL

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725| ARTICLE 8 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature pour la durée des travaux. La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans les 18 mois à compter de sa signature.

| ARTICLE 9 : Annexe

La présente convention comporte l'annexe suivante ayant valeur contractuelle :

Annexe : « Zone géographique du projet »

A , te

Pour Orange

Par délégation

Madame la Directrice de l’UPR Sud-Est

20/09/2022

A Clermont-Ferrand, le

Le Président de Clermont Auvergne Métropole

A Cournon d'Auvergne, le

Sébastien GOUTTEBEL

Président

Î / on +

€ À territoire £= Æ d'énergie <

he

bé PUY-DE-DÔME

Convention particulière version 28/06/2016- EVOL

N°DEL20221110_044

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7725