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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22
CONTRAT DE PLAN ETAT - RÉGION 2021-2027 - VOLET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE INNOVATION - APPROBATION
DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_017
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20221110_017
1/4
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7626
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 20 octobre 2022
BUREAU du 21 octobre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
territoires / 7626
Christine FOURNIOUX
CONTRAT DE PLAN ETAT - RÉGION 2021-2027 - VOLET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE INNOVATION - APPROBATION
Le contrat de plan État-Région(CPER) constitue un outil de développement entre l’État et la Région, par la mise en œuvre de projets structurants. Il permet une convergence des financements en faveur de projets structurants pour l’aménagement du territoire. A ce titre, les départements et les métropoles sont signataires du CPER.
Fruit d’un travail engagé dès septembre 2019, le Contrat de Plan Etat-Région d’Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 s'est construit dans le contexte de la crise sanitaire et va prochainement connaître un aboutissement sur le volet territorial ainsi que sur le volet mobilité qui sera initié courant 2023. Le volet "Enseignement Supérieur Recherche Innovation" (ESRI) est, quant à lui, finalisé et fait l'objet de cette première délibération.
Le CPER est un outil partenarial majeur pour l'accompagnement des projets de l'ESRI et sa construction associe l'ensemble des collectivités partenaires de l'Université. A ce titre, les travaux de préparation du volet ESRI ont permis aux établissements universitaires de faire remonter leurs projets auprès de l'Etat et de la Région afin qu'ils fassent l'objet d'échanges notamment sur leurs priorités. Ces projets concernent l'immobilier lié à la vie universitaire et étudiante, la recherche et les équipements scientifiques.
Forte de ses 40 000 étudiants, Clermont Auvergne Métropole en tant que capitale universitaire du centre de la France et à travers sa feuille de route "Métropole, Terreau de l'ambition" entend contribuer à faire du site clermontois un marqueur métropolitain, site d'excellence, vivier fertile de projets, au rayonnement international.
Concernant les aspects liés à la Recherche, les projets proposés ont fait l'objet d'une évaluation quant à leur qualité scientifique et des auditions techniques se sont tenues en 2020, auxquelles les collectivités territoriales ont été invitées. Ces dernières ont permis de constater l'excellence scientifique des projets, leur caractère fortement structurant ainsi que leur articulation avec l’écosystème régional.
En ce qui concerne l'ESRI, la règle établie est que le niveau local (commune, intercommunalité, département) assure un tiers des financements afin de permettre un effet levier maximal.
Le volet ESRI du CPER pour l'ancienne Auvergne est ainsi abondé à hauteur de 27,84 M€ par l’État et de 27,85 M€ de la part de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, soit un volet de plus de 55 M€ auquel s'ajoute le tiers local. En ce qui concerne le territoire métropolitain, les financements sont respectivement à hauteur de 25,09 M€ pour l'Etat, 25,45 M€ pour la Région et de 24,95 M€ pour le bloc local (avec le Département et la Ville de Clermont- Ferrand), soit en incluant les participations d'autres établissements, un montant global de 121,7 M€.
Ces montants sont détaillés dans le tableau suivant :
N°DEL20221110_017
2/4
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7626 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver l'ensemble des éléments du volet Enseignement Supérieur Recherche Innovation du Contrat de plan Etat-Région ainsi que les engagements financiers de Clermont Métropole à hauteur de 21,45 M€ sur la période 2021-2027.
N°DEL20221110_017
3/4
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7626 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20221110_017
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7626