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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 055
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 055)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Économie et finances,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION
COFINANCEMENT DE DEUX ALLOCATIONS DOCTORALES I-SITE CAP 20-25
INRAE - CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_055
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20221110_055
1/9
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7654
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 18 octobre 2022
BUREAU du 21 octobre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
7654
Hélène MAZALEYRAT
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION
COFINANCEMENT DE DEUX ALLOCATIONS DOCTORALES I-SITE CAP 20-25
INRAE - CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Dans le cadre de l'axe 1 « La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats » de la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017, la Métropole contribue à positionner avec visibilité le pôle académique local dans le concert national, européen et international de l’économie de la connaissance, via notamment le soutien à la recherche d’excellence et des partenariats stratégiques. Dans cet objectif, notre collectivité co-finance des allocations doctorales à hauteur de 50 à 55 000 € sur 3 ans (soit 18 000 € par an). Depuis la mise en œuvre de la feuille de route, ce sont plus de 20 projets qui ont été accompagnés à parité avec nos établissements de recherche.
Dispositif de co-financement d’une allocation doctorale INRAE – Clermont Auvergne Métropole
Projet 1 - Allocation Gestion des déchets organiques
Laboratoires : Laboratoire d’Ingénierie pour les Systèmes Complexes (LISC)
Descriptif : Ce projet d’allocation s’inscrit dans un programme plus large qui ambitionne d’assister les territoires dans l’évaluation et la construction de leurs trajectoires de transition vers une économie circulaire pour la gestion des biodéchets, tout en limitant les impacts environnementaux. De telles trajectoires ne peuvent être déterminées de façon consistante et exhaustive que sur la base de la simulation dynamique de l’évolution des comportements de tri des usagers et des flux de déchets.
Le projet consiste en l’élaboration de trajectoires de transition des territoires basées, à la fois, sur les caractéristiques déterminantes (économiques, technologiques, sociales et géographiques) du territoire, et des scénarios de contraintes et d’opportunités. En partenariat avec l’ADEME, l’INRAE a élaboré une première ébauche de méthodologie de travail, et la testée sur la métropole de Rennes, une seconde approche a été expérimentée sur la Métropole de Nantes. INRAE souhaite ajouter un troisième cas d’étude, le territoire du Valtom, complémentaire des deux premiers du fait de ses caractéristiques rurales et urbaines. La méthodologie de travail consistera en la compréhension et la modélisation du métabolisme territorial par la quantification de la production des biodéchets, leur répartition dans les différents exutoires et la prise en compte des différents types d’acteurs du territoire. Pour une implémentation sur le territoire du Valtom, la recherche s’appuiera sur les données du Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques et les travaux du projet ADEME Concerto2 du Syndicat du Bois de l’Aumône.
Le montant total du projet de recherche s’élève à 120 000 €. Le soutien de Clermont Auvergne Métropole est sollicité à hauteur de 52 500 € pour le cofinancement du projet de recherche / allocation doctorale d’une durée de trois ans au côté de l’ADEME et de INRAE. La subvention permettra de couvrir 50 % du traitement du doctorant.
Projet 2 – Allocation Santé
Laboratoire : Unité de Nutrition Humaine
Descriptif : La population mondiale vieillit avec une espérance de vie accrue et une augmentation des maladies chroniques entraînant une déficience fonctionnelle et des incapacités.
N°DEL20221110_055
2/9
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7654 Le syndrome métabolique est très présent chez la personne âgée, avec une prévalence de 40% chez les plus de 65 ans. Le présent projet de recherche est centré sur l’étude de la co-occurrence de deux importants syndromes cliniques chez la personne âgée. Ce projet s’appuiera sur une collaboration multidisciplinaire entre épidémiologistes, chercheurs dans le domaine du métabolisme et de la nutrition et experts dans le domaine métabolomique. La thèse contribuera à l’accélération de la découverte de biomarqueurs et au développement d’une médecine plus personnalisée, en particulier dans le domaine mobilité, santé et pathologies chroniques. Dans un contexte de recherche innovante centré sur le bien vieillir et la mobilité, ce projet permettra une identification précoce du risque de perte d’autonomie, facteur majeur du maintien de la santé humaine.
Le montant total du projet de recherche s’élève à 135 600 €. Le soutien de Clermont Auvergne Métropole est sollicité à hauteur de 52 500 € pour le cofinancement du projet de recherche / allocation doctorale d’une durée de trois ans au côté de l’INRAE. La subvention permettra de couvrir 50 % du traitement du doctorant.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention de 52 500 € au bénéfice de INRAE afin de soutenir le cofinancement d'une allocation doctorale intitulée "Modélisation dynamique de la gestion des déchets organiques à l’échelle territoriale" au sein du Laboratoire d’Ingénierie pour les Systèmes Complexes (LISC). Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget principal 2022.
• d'attribuer une subvention de 52 500 € au bénéfice de INRAE afin de soutenir le cofinancement d'une allocation doctorale intitulée "Phénotypes métaboliques de la comorbidité syndrome métabolique-fragilité" au sein du laboratoire Unité de Nutrition Humaine. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget principal 2022.
• d'agréer les termes des conventions jointes en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à les signer et effectuer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 71 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N°DEL20221110_055
3/9
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7654 —
clermont ÆA I-SITE aUVErgNne EL CLERMONT
métropole æ”" Clermont Auvergne Project 11
Convention
Co-financement d’une allocation doctorale I-Site CAP 20-25
Clermont Auvergne Métropole — LISC
2022
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 10 novembre 2022,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'Institut National de la Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, Établissement public à caractère scientifique
et technologique, sis 147 rue de l’Université, 75338 PARIS CEDEX 07, représenté par son Président Directeur Général Monsieur
Philippe MAUGUIN, et par délégation par Monsieur Emmanuel HUGO en sa qualité de Président du Centre INRAE Clermont-
Auvergne-Rhône-Alpes,
Ci-après dénommée « INRAE » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur, recherche,
innovation,
- la délibération du Conseil métropolitain du 10 novembre 2022,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
N°DEL20221110_055
4/9
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7654 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir le cofinancement sur une durée de trois années d’une allocation dont les
thématiques relèvent du CIR1, intitulé "Agro-écosytèmes durables dans un contexte de changement global" du projet I-Site CAP 20-
25.
Bénéficiaire Projet de recherche
INRAE Allocation : "Modélisation dynamique de la gestion des déchets organiques à l'échelle territoriale" Laboratoire LISC
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions d’INRAE mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que INRAE respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à INRAE une subvention de fonctionnement d'un montant
total de 52 500 € sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 30 juin 2023 le CV de l'allocataire recruté.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2023 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 24 juin 2022 et le 30 novembre 2023 dans le cadre des activités de recherche telles que
définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du
projet.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2024 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 1” décembre 2023 et le 30 novembre 2024 dans le cadre des activités de recherche telles
que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre
du projet.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2026 l'état récapitulatif des dépenses dûment
certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport final de
présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
Les frais de gestion par l'Etablissement bénéficiaire ne sont pas éligibles.
Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, INRAE s'engage à
reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
INRAE s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de
recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de
la présente convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
nww.clermontmetropole.eu
N°DEL20221110_055
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7654 ARTICLE 4 — SUIVI
INRAE s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, INRAE devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la date de signature de la présente convention et jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par INRAE de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la
présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l'Innovation
Jean Marc MORVAN
Pour INRAE,
Le Président et par délégation, le Président du Centre de Recherches Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
Emmanuel HUGO
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
pl
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7654 —
clermont ÆA I-SITE aUVErgNne EL CLERMONT
métropole æ”" Clermont Auvergne Project 11
Convention
Co-financement d’une allocation doctorale I-Site CAP 20-25
Clermont Auvergne Métropole — LISC
2022
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 10 novembre 2022,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'Institut National de la Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, Établissement public à caractère scientifique
et technologique, sis 147 rue de l’Université, 75338 PARIS CEDEX 07, représenté par son Président Directeur Général Monsieur
Philippe MAUGUIN, et par délégation par Monsieur Emmanuel HUGO en sa qualité de Président du Centre INRAE Clermont-
Auvergne-Rhône-Alpes,
Ci-après dénommée « INRAE » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur, recherche,
innovation,
- la délibération du Conseil métropolitain du 10 novembre 2022,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7654 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir le cofinancement sur une durée de trois années d’une allocation dont les
thématiques relèvent du CIR3, intitulé "Mobilité facteur clé de la santé" du projet l-Site CAP 20-25.
Bénéficiaire Projet de recherche
INRAE Allocation : "Phénotypes métaboliques de la comorbidité syndrome métabolique-fragilité" Laboratoire UNH
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions d’INRAE mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que INRAE respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à INRAE une subvention de fonctionnement d'un montant
total de 52 500 £ sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 30 juin 2023 le CV de l'allocataire recruté.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2023 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 24 juin 2022 et le 30 novembre 2023 dans le cadre des activités de recherche telles que
définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du
projet.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2024 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 1° décembre 2023 et le 30 novembre 2024 dans le cadre des activités de recherche telles
que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre
du projet.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2026 l'état récapitulatif des dépenses dûment
certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport final de
présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
Les frais de gestion par l'Etablissement bénéficiaire ne sont pas éligibles.
Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, INRAE s'engage à
reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
INRAE s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de
recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de
la présente convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
nww.clermontmetropole.eu
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7654 INRAE s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, INRAE devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la date de signature de la présente convention et jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par INRAE de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la
présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l'Innovation
Jean Marc MORVAN
Pour INRAE,
Le Président et par délégation, le Président du Centre de Recherches Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
Emmanuel HUGO
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
www.clermontmetropole.eu
N°DEL20221110_055
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7654