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unknown - DCM 20250527 10PA PRCAT Nouv Regl Restauration Rentree 2025 Document publié le Lundi 8 septembre 2003 par la commune de Firminy. Lien du pdf (unknown - DCM 20250527 10PA PRCAT Nouv Regl Restauration Rentree 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Santé, Page 1 sur 7

Règlement Intérieur Périscolaire Ville de Firminy

SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES, REUSSITE EDUCATIVE

SERVICE ANIMATION SOCIALE ET POLITIQUE DE LA VILLE

Règlement Intérieur de la restauration scolaire et des activités périscolaires de la Ville de Firminy

La commune de Firminy organise à l’attention des élèves des classes maternelles et élémentaires scolarisés à Firminy, un accueil le matin, à midi et l’après-midi après les cours. L'objectif est de proposer des services de qualité conciliant les contraintes horaires des parents et le respect des rythmes de l’enfant.

L’équipe municipale souhaite mettre en avant l’intérêt de l’enfant, son rythme, la transmission de valeurs citoyennes, environnementales et éducatives. L’accompagner pleinement dans son évolution. C’est pourquoi nous souhaitons que les familles s’engagent également dans cette démarche afin que l’enfant puisse se construire sur des bases solides.

Numéro de téléphone du service Affaires Scolaires, Réussite Educative :

04.77.40.50.32 ou 04.77.40.50.33 (dossier administratif et facturation)

Numéro de téléphone du service Animation Sociale et Politique de la Ville :

04.77.40.58.28 (déroulement des activités)

Article 1 : Inscription

Tout enfant utilisant le service périscolaire et/ou la restauration scolaire, doit au préalable déposer un dossier d’inscription au service Affaires Scolaires et Réussite Educative de la commune. Cette formalité d'inscription est obligatoire. Le dossier d’inscription s’effectue au service ou par l’espace famille du portail citoyen de la ville et comporte les pièces administratives à présenter suivantes :

- Carnet de santé (vaccination obligatoire à jour)

- Livret de Famille

- Attestation CAF ou MSA mentionnant le quotient familial

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

- (Eventuellement) Copie du jugement en cas de séparation des parents - (Eventuellement) Projet d’Accueil Individualisé

Tout changement de situation ou de coordonnées doit être signalé au Service des Affaires Scolaires et Réussite Educative.Page 2 sur 7

Règlement Intérieur Périscolaire Ville de Firminy

Organisation et dispositions dérogatoires de la cantine :

Conformément à la circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003, relative à l’accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, pour tout enfant présentant une allergie alimentaire, il convient que les parents fassent une demande d’un P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé).

Cette démarche doit être engagée par la famille et ne sera envisagée que dans les limites des possibilités d’application du service. Un certificat médical spécifiant les allergies et intolérances sera présenté.

Les menus sont élaborés par les chefs des cuisines, suivant les recommandations GEMRCN1. Les cantines servent des repas variés et équilibrés répondant aux besoins nutritionnels des enfants. La ville s’est engagée à utiliser en priorité les produits « Bio » issus de la régie agricole de la Ville répondant aux obligations de la loi EGalim2. Chaque jour, un menu avec ou sans viande est proposé selon les habitudes alimentaires de chacun. Les menus sont visibles sur le site de la Ville.

Article 2 : Réservation :

❖ Restauration scolaire

Pour des raisons de sécurité et de bien-être, les sites de restauration disposent d’une capacité maximale d’accueil.

Les réservations se feront prioritairement via le portail famille, voire en Mairie au service scolaire réussite éducative aux horaires d’accueil. (Fermeture au public les mardis et vendredis après-midi).

Aucune réservation sera possible par téléphone.

Les réservations de repas devront être effectuées et payées au plus tard le jeudi pour la semaine suivante.

Un remboursement sera autorisé dans les cas suivants :

- Défaillance de la collectivité

- Grève (éducation nationale)

- Maladie de l’enfant supérieure à 1 jour (le délai de carence comprend le premier jour d'absence)

La famille doit informer le service des Affaires scolaires – Réussite Educative

En dehors de ces exemptions, tous les repas non décommandés restent dus.

1 Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition.

2 https://agriculture.gouv.fr/alimentation-durable-les-nouveautes-2024-pour-la-restauration-collectivePage 3 sur 7

Règlement Intérieur Périscolaire Ville de Firminy

La prise en charge exceptionnelle à la cantine (validée par le service scolaire) d’un enfant non inscrit au préalable entrainera systématiquement une majoration du (des) repas concerné (s).

Les absences pour cause de grève, classes découvertes ou sorties scolaires devront être signalées au service affaires scolaires réussite éducative par les parents 48h avant la prise du repas, sans ce délai de prévenance les repas prévus restent dus.

❖ Temps d’activités périscolaires avant et après la classe

Pour les temps d’activités périscolaires avant et après la classe, les réservations devront être faites et réglées au plus tard 48 heures avant la présence de l’enfant.

L’annulation à l’avance est acceptée, si cette dernière est faite au plus tard 48h à l’avance.

Toutes les réservations seront dues. Pour toute annulation prévenir la maitresse de votre enfant via le carnet de liaison et le service des Affaires Scolaires.

L’accueil périscolaire fonctionne en période scolaire le matin, pendant la pause méridienne et/ou après la classe.

La prise en charge des enfants se fait à l’école où l’enfant est scolarisé lorsqu’elle est organisée dans l’école concernée. Les enfants sont accueillis et pris en charge par des agents de la ville, placés sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Le service périscolaire fonctionne exclusivement durant les jours de classe :

Accueil en fonction des écoles concernées :

• Accueil Matin : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30

• Accueil Méridien : de 11h30 à 12h15

• Accueil TAP : le lundi, mardi, jeudi de 16h30 à 17h30

• Accueil Garderie : le lundi, mardi, jeudi de 17h30 à 18h30 et le vendredi de16h30 à 18h30

Lorsque cela est nécessaire, les trajets entre les écoles respectives et l’accueil du périscolaire se font en groupe et à pied. L'accueil du soir se composera d’activités récréatives au choix, proposées par les animateurs ou à l’initiative des enfants. L’éventuel goûter de 16h30 est à la charge des familles qui devront en munir leur(s) enfant(s).

Article 3 : Tarifs activités périscolaires et restauration scolaire

Les tarifs ont été définis par décisions du Conseil Municipal ils sont consultables au service Affaires Scolaires, Réussite Educative. Cette tarification solidaire est basée sur la prise en compte des ressources et de la composition familiale des ménages afin d’appliquer à chacun un tarif adapté à sa situation. Cette tarification est donc établie sur la base du quotient familial tel qu’il est calculé par la CAF.Page 4 sur 7

Règlement Intérieur Périscolaire Ville de Firminy

Les tarifs sont calculés sur le fondement du dernier quotient familial connu du (des) représentant(s) légal (aux) de l’enfant au moment de l’inscription. Le tarif peut être réactualisé en fonction de l’évolution de la situation des familles. En l’absence de justificatif permettant d’établir le quotient familial, le tarif maximal correspondant à la tranche tarifaire la plus élevée est automatiquement appliqué, jusqu’à la production des pièces demandées et sans effet rétroactif. Pour les usagers affiliés à la CAF le quotient familial est établi par la CAF sur la base du numéro d’allocataire. Il conviendra de fournir une attestation de paiement CAF ou MSA datant de moins de 6 mois mentionnant les personnes à charge, le numéro d’allocataire et le quotient familial. En cas de séparation des représentants légaux, l’attestation à fournir est celle du parent chez lequel l’enfant a sa résidence principale. En cas de garde alternée, chacun des parents fournira son attestation CAF pour la facturation respective tenant compte de la répartition de la garde entre les parents.

Article 4 : Facturation activités périscolaires et restauration scolaire

Toutes les activités seront réglées à la réservation sur facture, via le portail citoyen ou en Mairie au service affaires scolaires, réussite éducative.

Une facture bilan mensuelle en cas de présences supplémentaires ou d’avoir vous sera adressée après le 10 de chaque mois.

Tout usager défaillant qui n’aurait pas réglé sa ou ses factures, se verra refuser l’accès à l’ensemble des prestations non obligatoires proposées par la Ville, sans préjudice des procédures de recouvrement conduites par le Trésor public.

Les modes de paiement acceptés sont les espèces, chèques, Cartes Bancaires, CESU.

Article 5 : Retour de l’enfant à son domicile :

Aucun départ ne peut s’effectuer pendant le temps de restauration scolaire. Si les parents veulent retirer exceptionnellement leur enfant avant le retour à l’école, ils sont priés de prévenir au préalable le service périscolaire et de signer un formulaire de décharge.

Autres départs sur le temps périscolaire : avant 18h30, les enfants pourront être récupérés uniquement par les personnes qui auront été désignées sur la fiche d'inscription. Les parents se signaleront à l’équipe périscolaire. En cas de changement de situation il faudra prévenir le service Affaires Scolaire, Réussite Educative dans les meilleurs délais. Les parents s’engagent à respecter strictement l’horaire maximum de 12h15 ou de 18h30 pour chercher leur enfant.

En cas de retard, l’incident sera noté dans le registre de suivi. Si un second retard est constaté, un avertissement écrit sera formulé et en cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée. Après 12h15, si le service périscolaire n’a pas de nouvelles des responsables de l’enfant et ne parvient pas à les joindre, dans la mesure du possible, l’enfant sera redirigé vers le site de restauration scolaire de son école. Une majoration du prix sera systématiquement appliquée quels qu’en soient les motifs. Après 18h30 si le service périscolaire n’a pas de nouvelles des responsables de l’enfant et ne parvient pas à les joindre,Page 5 sur 7

Règlement Intérieur Périscolaire Ville de Firminy

les agents pourront prévenir les services de police afin de prendre en charge l’enfant. Tout enfant devant quitter seul le périscolaire ou accompagné d’un mineur devra être muni d'une autorisation écrite des parents dégageant la responsabilité de la ville.

Article 6 : Droit à l’image

Le personnel de l’équipe municipale peut être amené à photographier les enfants et/ou à réaliser des vidéos au cours d’activités pédagogiques. Ces supports peuvent être utilisés, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, à des fins de documents ou visionnages interne au périscolaire. (Publications périscolaires, expo de photos, projection de vidéos dans le cadre d’un projet...) Cette autorisation exclut toute autre utilisation de l’image de votre ou vos enfants. Sauf demande contraire, exprimée par écrit au service, les parents acceptent ces outils de travail, leur utilisation.

La place des parents :

L’accueil périscolaire se doit d’être un lieu ouvert aux familles et à leur participation. Le directeur en charge de l’ACM périscolaire est disponible auprès des familles qui souhaiteraient des renseignements ou formuler des doléances. Les familles sont priées de s’adresser au directeur et pas directement aux animateurs ou à d’autres enfants en cas de doléances.

Les règles de vie en collectivité :

Il est important de rappeler que les règles de comportement s’appliquent de manière réciproque, tant aux enfants qu’aux adultes encadrants, ainsi qu’aux familles. Les enfants sont invités à adopter un comportement respectueux et approprié envers leurs camarades et le personnel, et à suivre les instructions qui leur sont données. Aucune forme d'insolence envers le personnel ne sera tolérée.

De même, les adultes encadrants doivent veiller à offrir un cadre respectueux et bienveillant. Toute attitude nuisant au bon déroulement de l'accueil périscolaire, notamment la violence, les écarts de langage ou le non-respect des locaux et du matériel, entraînera des sanctions adaptées.

Enfin, tout accident, incident ou dysfonctionnement sera systématiquement consigné dans une fiche d’incident, qui sera transmise à la direction des services municipaux pour déterminer les mesures à prendre. La coopération de chacun est essentielle pour garantir un environnement sécurisé et respectueux pour tous.

Tout manquement aux règles de vie en collectivité donnera lieu, selon la gravité, à l'application de sanctions graduelles et adaptées définies comme suit :

- un avertissement oral fera suite à une explication dont le but est de faire prendre conscience à l'enfant des conséquences de son acte en cas d’incident bénin. Il devra s'en excuser auprès du camarade ou de l'adulte concerné ou réparer si possible la dégradation ; - un rendez-vous entre les parents et la direction du périscolaire,

- un écrit de la direction du périscolaire à destination des parents,Page 6 sur 7

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- une lettre d’avertissement adressée par la mairie aux parents si le comportement de leur enfant ne s'améliore pas ou en fonction de la gravité de l’incident.

- une exclusion temporaire ou définitive des services périscolaires, après un entretien avec la famille concernée, en cas de nouvelle récidive malgré l'application des sanctions précédentes ou directement en cas d’incident grave. La mise en œuvre des mesures disciplinaires ne sera pas obligatoirement progressive en fonction du niveau de gravité de l’incident : une lettre d’avertissement ou une exclusion pourrait être directement formulée sans mise en garde préalable en cas d’incident grave.

Toute dégradation des locaux ou du matériel fera l'objet d'une facturation pour remboursement par les parents. En inscrivant leur enfant au service périscolaire, les parents reconnaissent avoir pris connaissance des mesures disciplinaires envisageables et acceptent de s’y soumettre en cas d’incident. Afin de préserver le bon fonctionnement de ce service, les parents ou toute personne extérieure à l’école, ne sont pas autorisés à circuler dans les locaux en dehors du moment de prise en charge de l’enfant.

Article 7 : Sécurité et Santé, la prise en charge des enfants :

Durant le temps d'accueil périscolaire où les enfants sont placés sous la responsabilité du service Animation Sociale et Politique de la Ville, les parents autorisent les agents d'encadrement à prendre toutes les mesures urgentes (soins de premiers secours, voire hospitalisation), à la suite d’un accident survenu à leur(s) enfant(s).

En cas d'évènement grave mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, la direction du périscolaire contactera les secours nécessaires (SAMU, Pompiers…). En cas d'accident, la famille sera prévenue par téléphone. A cet effet, les parents doivent fournir leurs coordonnées téléphoniques auxquelles ils peuvent être joints aux heures de l'accueil périscolaire et veiller à ce qu'elles soient tenues à jour.

Il est également nécessaire de fournir lors de l'inscription les coordonnées de personnes ressources joignables aux heures d'ouverture du service, pour suppléer les parents en cas d'indisponibilité.

La prise de médicaments :

Les traitements médicamenteux sont interdits au sein des structures, sauf protocole particulier établi entre la famille, le médecin et la structure tel que le PAI. Celui-ci stipulera les conditions et les modalités d’utilisation accompagnées de la prescription médicale (ordonnance du médecin). Les médicaments doivent être identifiés au nom et prénom de l’enfant et remis en main propre à la direction respective de chaque site dans leur emballage d’origine avec la notice explicative sous peine de ne pas être administrés.

Informatique et libertés :

Les informations enregistrées sont exclusivement réservées à l'usage des services concernés. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, lePage 7 sur 7

Règlement Intérieur Périscolaire Ville de Firminy

cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant aux services administratifs de la Mairie.

Article 8 : Communication du règlement intérieur

Le présent règlement est affiché à l’accueil du service scolaire en mairie ou consultable sur l’espace citoyen (site de la ville).

Il est notifié :

-aux personnels de l'accueil périscolaire

-aux parents.

Les familles souhaitant inscrire leurs enfants au périscolaire et/ou à la restauration scolaire, acceptent sans réserve le présent règlement et s’engagent à en respecter toutes les modalités.