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Déliberation - 2023 166 PRCAT scolaire Modification Reglement interieur Restauration scolaire et activites
Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 166 PRCAT scolaire Modification Reglement interieur Restauration scolaire et activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230530-2023-166-DE
Accusé certifié exécutoire
eve vale -tettiy tr Réception par le préfet : 01/06/2023
Le Corbusier Notification : 05/06/2023
HE HHH
Patrimoine mondial
UNESGO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-166
Référence Nomenclature n°8.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
territoriale
Direction en charge : Pôle relations citoyennes et attractivité |
Service en charge : Affaires Scolaires, Réussite Educative
OBJET : Actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire et activités périscolaires avant et après la classe
Vu l'article L2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L212-4 et L212-5 du Code de l'Education,
Vu la Décision du Maire n°2017-263D en date du 5 septembre 2017 présentée en Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 autorisant le Maire à fixer un tarif pour les activités périscolaires municipales,
Considérant que dans l'intérêt des usagers et du respect des règles d'hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement des activités périscolaires,
Considérant que le présent règlement annule et remplace le précédent règlement intérieur approuvé par délibération du Conseil Municipal en date 5 décembre 2022,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications aux articles ci-dessous et que les autres articles du dudit règlement restent inchangés :
-__ Article 2 : Réservation
- Article 4 : Facturation
Considérant que le règlement ci-joint concerne la restauration scolaire municipale et l'accueil périscolaire avant et après la classe,
Considérant que ce service municipal n’a pas de caractère obligatoire, que son fonctionnement est assuré par des agents municipaux, qu'il est placé sous la responsabilité de Monsieur le Maire et a un coût pour la collectivité qui implique de la part de chacun un comportement citoyen,
Considérant la nécessité que le règlement ci-joint soit strictement respecté par les enfants, leurs parents ou responsables légaux, qu'il devra être dument signé lors de l'inscription,
Et vu le projet de règlement intérieur actualisé de la restauration scolaire et des activités périscolaires avant et après la classe tel que rapporté en annexe.
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- _ Approuver le projet de règlement intérieur actualisé de la restauration scolaire et des activités périscolaires avant et après la classe, tel que rapporté en annexe, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires au bon déroulement de la restauration scolaire et des activités périscolaires,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. vanville hrminy ie
Le Corbusier
HUE HHH Patrimoine mondial
UNESCG COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-166
Référence Nomenclature n°8.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
26 voix Pour,
7 Contre (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan citoyen),
-__ APPROUVE le règlement intérieur actualisé de la restauration scolaire et des
activités périscolaires avant et après la classe tel que rapporté en annexe,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires au bon déroulement de la restauration scolaire et des activités périscolaires,
= DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 30 mai 2023.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie
postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. sr valle-hreminy fe
Le Corbusier
HLHHHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-166
Référence Nomenclature n°8.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 30 MAI 2023
Actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire et
activités périscolaires avant et après la classe
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 23 Mai
2023, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 30 Mai 2023 à 18 heures,
sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 26), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 1), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 26), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie (jusqu’à 20 h 42), M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 15), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS: M. CELLE Denis à M. CHALAND Christophe, M. MAZARI Nabil à Mme
SUZAT GIULIANI Eveline, M. ROBERT Loïc à Mme GUILLOT Laëtitia (jusqu’à 18 h 26),
M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 26), M. MENDES José à
Mme TAING Claire, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc, Mme CREGO Tiffanie à Mme GIL Nathalie (à partir de 20 h 42).
ABSENT: Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 11), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à
18h 15)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTOLETTI Christiane
PERSONNEL ADMINISTRATIF ; M. BÉLAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33